Le rapport Saintoul sur la TNT qui fait vaciller Bolloré

TNT. Rapport choc sur la télévision française. Ce mardi 14 mai, le député insoumis Aurélien Saintoul a dévoilé publiquement le rapport de la commission d’enquête médias. Son objet ? Vérifier que les chaînes de la TNT respectent bien leurs obligations vis-à-vis de l’Arcom, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Celle ci doit prochainement statuer sur le renouvellement de 15 chaînes de la TNT en 2025, soit la moitié des chaînes nationales. Dans le viseur du député : les chaînes de l’empire Bolloré, CNEWS et C8, qui déroulent leur agenda raciste et xénophobe en faisant fi du respect des règles établies et de la loi.

Après plus de 6 mois de travail et 80 heures d’auditions de Vincent Bolloré, Cyril Hanouna, Pascal Praud et autres chroniqueurs médiatiques, ainsi que de spécialistes du domaine audiovisuel, le député vient de rendre publiques ses propositions pour réformer l’attribution et le contrôle des fréquences hertziennes de la TNT. Dont 9 propositions qu’il publie à titre personnel, face au blocage des macronistes désireux de préserver les canaux qu’ils partagent avec l’extrême droite.

Les députés de la majorité présidentielle ont même tenté de censurer ce rapport, menaçant de conditionner sa publication au retrait de 19 propositions sur 47. Le député insoumis Aurélien Saintoul a finalement obtenu gain de cause et permis la publication du rapport qu’il a présenté aujourd’hui en conférence de presse. Au programme : plus de régulation pour plus de transparence et de pluralisme. Notre article.

Les manquements répétés de CNEWS et C8 à leurs obligations

Bien avant la commission d’enquête, les manquements répétés des chaînes de l’empire Bolloré étaient connus et ont attiré l’attention du député Saintoul, à l’heure où l’Arcom est amenée à se prononcer sur le renouvellement de leurs agréments. Propagande anti-IVG en direct sur CNEWS, humiliation d’une victime de viol, comparaison de nos concitoyens musulmans à des terroristes, 5 millions d’euros d’amende pour Vincent Bolloré, dont 3,5 millions suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député LFI Louis Boyard, plus de 40 rappels à l’ordre de l’Arcom : les chaînes de l’empire Bolloré n’ont que faire de la loi, et ne s’encombrent pas du respect des règles.

Elles répondent à un agenda idéologique bien établi, comme l’a confirmé Bolloré en audition à l’Assemblée, et à une stratégie sans limites. Une situation problématique au vu de la place que détiennent ces chaînes dans le paysage audiovisuel français et de l’influence croissante de leurs programmes.

Pour aller plus loin : Bolloré sur le banc des accusés : ce qu’il faut retenir

Une commission d’enquête qui confirme le caractère structurel de ces dysfonctionnement

Les mois d’enquête et d’auditions de la commission menée par Aurélien Saintoul ont su faire la lumière tant sur le déploiement de l’agenda idéologique d’extrême-droite de ces chaînes que sur les dysfonctionnements chroniques dont souffre le contrôle de l’audiovisuel. Au total, plus de 160 personnes ont été auditionnées sur les bancs de l’Assemblée. Patrons de chaînes, chroniqueurs vedettes, anciens ministres ou encore hauts fonctionnaires de l’Arcom : tous ont témoigné sous serment pour faire toute la lumière sur la situation actuelle de la TNT.

Et hormis les tenants du groupe Canal +, tous ont abondé dans le sens du député insoumis : le système actuel de contrôle de l’audiovisuel français n’est pas suffisant. Il permet à des chaînes habiles de détourner les règles établies à leur avantage, sans risquer de sanctions trop importantes par le régulateur. Les millions d’euros d’amendes dont ont du s’acquitter CNEWS et C8 ne les ont pas empêcher de continuer leur activité sans amender la moindre de leurs pratiques.

Avant le lancement de la commission, le député Aurélien Saintoul posait publiquement la question suivante : « Les manquements avérés de ces chaînes à leurs obligations relèvent-ils d’une exceptionnalité ou bien sont-ils structurels ? » Sans surprise, c’est la deuxième option qui domine. La commission d’enquête a permis d’établir le caractère systématique et délibéré des transgressions de ces chaînes. Pour le rapporteur de cette commission, le constat est sans appel : cette stratégie de la transgression et du contournement des règles appelle clairement à un renforcement des prérogatives du régulateur audiovisuel, l’Arcom, ainsi qu’à un renforcement de l’arsenal législatif en amont.

Certaines chaînes ont poussé au maximum des logiques qui existent dans le paysage audiovisuel français depuis sa libéralisation dans les années 1980, par une structure qui autorise et encourage des logiques de rentabilité qui, dans le domaine de l’information, pose de nombreux problèmes de qualité et de fiabilité. Les patrons de chaînes auditionné l’ont eux même confirmé : les calculs économiques amènent à renoncer à des émissions de qualité pour un traitement plus sensationnel de l’information, au détriment de son sérieux. En bref, l’audiovisuel français est dans une situation d’oligopole face à laquelle la puissance publique s’est montrée d’une confondante timidité.

Pour Aurélien Saintoul, l’objet de ce travail de fond était bel et bien de rappeler que ces différentes chaînes privées ne sont pas propriétaires de leur fréquence TNT, et qu’elles ont en ce sens des obligations à l’égard du public, elles mêmes motivées par l’intérêt général. Le député entend ainsi repolitiser le sujet du renouvellement des agréments TNT des chaînes, pour éviter qu’il ne devienne une simple formalité administrative.

Mission accomplie pour ce député qui a touché dans le mille en révélant au grand jour les stratégies de détournement des règles par les grandes chaines privées. Un travail de fond qui a pu aboutir à un rapport de plus de 250 pages. De quoi inspirer de futures réformes ambitieuses pour un paysage audiovisuel mieux protégé et au service du public.

À l’initiative du député insoumis, des propositions ambitieuses pour une TNT mieux régulée et respectueuse du pluralisme

Fort de ces mois d’enquête, le rapport publié en ce jour sous l’égide d’Aurélien Saintoul propose donc plusieurs axes de réforme d’attribution et de contrôle des fréquences de la TNT. Mais sur les quarante-sept propositions formulées dans le rapport – qui sont à retrouver en intégralité sur le site de l’Assemblée nationale – neuf d’entre elles n’engagent que le rapporteur Aurélien Saintoul, à la demande des députés macronistes. Neuf propositions qui, pourtant, sont les seules à prendre l’ampleur du changement nécessaire. Malgré les tentatives de censure des macronistes, le rapport d’enquête pose ainsi les premiers jalons nécessaires à une réforme générale de la TNT.

Le rapport présente d’abord longuement les spécificités du système de la TNT, longuement discutées par la commission d’enquête, avant d’en déduire plusieurs protections qui doivent être mises en place « pour éviter certaines dérives ». Les propositions se concentrent sur deux axes principaux : d’une part, améliorer le processus d’attribution des fréquences TNT (un travail en amont donc), et d’autre part renforcer la régulation de ce secteur en musclant les prérogatives de l’Arcom – un travail au long cours.

Le rapport recommande notamment de concentrer les efforts pour donner davantage de pouvoir d’enquête sur pièces à l’Arcom, en finir avec la multitude d’étapes intermédiaires avant les sanctions et les mises en demeure, donner à l’Arcom le pouvoir de sanctionner le manque de représentation de la diversité de la société française ou encore rendre obligatoire l’expression pluraliste et l’équité des temps de parole par tranche horaire.

Il insiste aussi sur la nécessité de donner les moyens nécessaires à l’Arcom pour qu’elle puisse apprécier le respect de l’indépendance de la chaîne au regard de l’ensemble de son fonctionnement, des moyens qu’elle ne possède pas aujourd’hui à l’heure où l’interventionnisme des actionnaires est de plus en plus fréquent. Un programme d’envergure donc, dont les contours les plus ambitieux sont précisés par le rapporteur Aurélien Saintoul. Parmi les 49 propositions formulées dans le rapport, neuf propositions ont été formulées par le député insoumis à titre personnel :

  • Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l’école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l’intégralité des programmes concernés.
  • Assurer une source de financement dynamique, spécifique, universelle et progressive comme la contribution à l’audiovisuel public et préserver les identités des sociétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d’une même holding.
  • Dans les programmes des chaînes d’information, renoncer à la fonction d’éditorialiste, intrinsèquement liée à la presse écrite d’opinion, au profit d’experts disposant de compétences et titres pour analyser les faits.
  • Acter la fin de la TNT payante et prévoir la possibilité pour l’Arcom de ne pas réattribuer les cinq fréquences correspondantes.
  • Soumettre la délivrance de l’autorisation d’émettre sur la TNT à une redevance annuelle pour occupation du domaine public assise sur le chiffre d’affaires des éditeurs concernés.
  • Insérer dans les conventions des chaînes proposant des émissions d’information des garanties en matière d’indépendance des rédactions vis-à-vis des intérêts et des interventions de l’actionnaire, notamment en prévoyant l’agrément du directeur de la rédaction proposé par l’éditeur.
  • Élargir la composition du collège de l’Arcom en prévoyant d’y faire figurer deux députés de l’opposition.
  • Prévoir dans la loi du 20 septembre 1986 l’obligation pour les éditeurs de chaînes sur la TNT de respecter le principe de laïcité, incompatible avec la diffusion d’émissions à caractère religieux ; prévoir de faire respecter par l’Arcom le principe d’une réfutation des théories pseudo-scientifiques.
  • Attribuer à la rédaction des chaînes un droit d’opposition sur les décisions ayant des conséquences directes sur le contenu éditorial de l’information.

Un travail de régulation du statut d’éditorialiste et une clarification du projet éditorial de chaque chaîne

Parmi toutes ces recommandations, le député Aurélien Saintoul esquisse notamment deux propositions structurantes : la suppression du métier d’éditorialiste pour les programmes d’informations, et une clarification, par chaque chaîne, de leur projet éditorial dès leur demande d’agrément auprès de la TNT. Deux enjeux éminemment liés, qui permettraient de mettre fin à la confusion des genres actuellement en place sur les plateaux télés, permettant aux éditorialistes en immense majorité à droite du spectre politique de dérouler leurs propos sans aucun encadrement.

L’insoumission.fr consacre une rubrique entière dédiée à ces « éditorialistes de plateau » : Éric Naulleau, Kevin Bossuet, Alain Duhamel, Sarah Saldmann, etc. Ils sont des dizaines habitués des plateaux télévisés employés pour donner leur avis – ici pour insulter les travailleurs grévistes, là pour nier le génocide en cours à Gaza – sans davantage de légitimité que le citoyen d’a côté. Pourtant, leur présence façonne l’essentiel du contenu à destination du public.

Pour aller plus loin : Pascal Praud sur CNEWS : parodie ou réalité ?

Contre ce modèle, le député recommande par exemple de faire intervenir à leur place des véritables spécialistes qui s’expriment sur l’actualité au nom même de leur expertise : historiens, sociologues, économistes, etc. Si les spécialistes ne manquent pas pour éclairer sereinement le débat public et renforcer la qualité de l’information transmises aux citoyens, ils ne sont que trop rarement appelés par des chaînes d’infos en continu qui cherchent davantage le commentaire politique que l’analyse des faits. « En bref, la qualité du « toutologue » me parait problématique du point de vue de l’étiquetage et du respect du pluralisme » résume le député Saintoul en conférence de presse.

Aujourd’hui, note Aurélien Saintoul, il existe une confusion entre une ligne éditoriale et une ligne politique, permettant à certaines chaînes de s’affranchir des exigences de qualité et d’authenticité de l’information pour mener une propagande active au service des idées d’extrême droite. Le métier d’éditorialiste est fondamentalement un métier de presse écrite : lorsqu’ils agissent à la télévision, les éditorialistes sortent du cadre ordinaire et entretiennent une confusion des genres préjudiciable à l’information. Le rapporteur insoumis souligne donc qu’il serait bon que les chaînes d’informations renoncent tout bonnement au métier d’éditorialiste, trop peu compatible avec leur mission d’information pluraliste et transparente.

Dans le même sens, il recommande aussi de demander au chaînes d’information de préciser leur ligne éditoriale. En rendant publique leur projet éditorial clair, ils permettraient d’éclairer les citoyens et le régulateur public non pas sur leur positionnement politique mais sur la façon dont ils entendent traiter l’information, une question essentielle pour le bon fonctionnement d’un débat public démocratique.

Par ce rapport d’enquête, l’insoumis Aurélien Saintoul signe donc un travail de maître pour combattre les dérives de l’empire Bolloré et refonder enfin un paysage audiovisuel français protégé, pluraliste et au service des citoyens. Un travail de longue haleine qui a permis de déboucher sur des propositions ambitieuses, malgré les tentatives de sabotage des députés macronistes, LR et RN, complices des dérives du système actuel.

Par Zoé Pébay

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