Une nouvelle victoire insoumise au Parlement européen. Un accord sur le devoir de vigilance des multinationales a été arraché après une longue nuit de négociations. Celui-ci vise à contrecarrer les effets mortifères de la « mondialisation sauvage ». Concrètement, il vise à empêcher les multinationales d’exploiter les travailleurs et de ruiner l’environnement sans en être responsables devant les tribunaux. Une victoire insoumise, obtenue grâce au travail acharné de la députée européenne Manon Aubry. « Après 4 ans de combat, un pas décisif contre l’impunité des entreprises qui saccagent les droits humains et la planète », salue-t-elle sur Twitter.
Emmanuel Macron et son ministre de l’Économie ont néanmoins réussi à protéger le secteur de financier de cet accord. BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, pour ne citer que ces banques, pourront continuer à financer par milliards les entreprises qui ruinent le climat ou exploitent à mort les travailleurs. Cependant, Manon Aubry sort de ses négociations la tête haute « avec la fierté d’avoir arraché une loi européenne bien plus ambitieuse que les lois française et allemande pour protéger les travailleurs et la nature ». Notre article.
Un accord européen arraché contre l’impunité des multinationales : de la nécessité du devoir de vigilance
Un pas décisif contre l’impunité des multinationales qui saccagent les droits humains et la planète. Un accord arraché au niveau européen grâce à une députée européenne insoumise, Manon Aubry, Présidente groupe de la gauche au Parlement. C’est du devoir de vigilance des multinationales et de leur impunité dont il est question. Celui-ci vise à contrecarrer les effets mortifères de la « mondialisation sauvage ». L’objectif ? Combler une faille juridique majeure qui permet aux multinationales d’exploiter les travailleurs et de ruiner l’environnement sans en être responsables devant les tribunaux. Ce ne sera plus possible pour elles désormais.
Pour être irresponsable, les multinationales opèrent grâce à des chaines de valeur, par l’intermédiaire de filiales locales, de sous-traitants et de fournisseurs juridiquement distincts de la marque. Et lorsqu’un drame arrive, comme l’effondrement d’une mine ou la pollution d’un cours d’eau, l’entreprise se défausse de toute responsabilité sur ses intermédiaires. Or les drames ne manquent malheureusement pas. Du recours par les marques textiles du travail forcé des ouïghours en Chine, à l’expropriation de dizaine de milliers d’habitants pour la construction de l’oléoduc EACOP de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie… L’heure de l’impunité est maintenant terminée.
Toutes les grandes entreprises opérant en Europe, c’est-à-dire environ 15 000, seront tenues d’empêcher, de faire cesser et de réparer les atrocités commises par leurs sous-traitants et leurs fournisseurs : conditions de travail indignes, pollution, etc. Les marques textiles ne pourront plus faire coudre leurs vêtements par des esclaves modernes en toute impunité. Les entreprises pétrolières et minières ne pourront plus détruire le climat et l’environnement sans engager leur responsabilité responsabilité, explique Manon Aubry sur Twitter.
Désormais, les entreprises contrevenantes s’exposent à des amendes allant jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires mondial. Si une multinationale ne respecte pas ses obligations et qu’un dommage survient dans sa chaîne de valeur, par exemple la mise au travail forcé d’ouvrières textiles, les victimes peuvent exiger réparation devant les cours européennes.
Macron et Le Maire excluent les banques de l’accord sur le devoir de vigilance
La France, par l’entremise d’Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ont réussi à exclure le secteur financier de cet accord. L’exécutif français a pu profiter de l’opacité des négociations européennes. BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, pour ne citer que celles-ci, pourront continuer à financer par milliards les entreprises qui ruinent le climat ou exploitent à mort les travailleurs.
Pour aller plus loin : Victoire contre l’impunité des multinationales : le Parlement européen vote en faveur du devoir de vigilance, le RN s’y oppose
Le texte initial voté au Parlement européen était très ambitieux. Les lobbys ont réussi à amoindrir sa portée. « Nous voulions aller beaucoup plus loin, mais les intérêts financiers se sont violemment défendus. Je sors de cette bataille avec colère contre Macron et Le Maire, porte-voix de banques criminelles », dénonce Manon Aubry.
L’eurodéputée insoumise sort néanmoins de ses négociations la tête haute « avec la fierté d’avoir arraché une loi européenne bien plus ambitieuse que les lois française et allemande pour protéger les travailleurs et la nature ». « Arracher des victoires concrètes pour changer la vie des gens » : voilà à quoi servent les élus insoumis, expliquait sa collègue du Parlement européen, Leïla Chaibi, qui a permis une victoire insoumise en faveur des travailleurs ubérisés ce 13 décembre 2023.
