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Israel's Economic and Political Outlook: Benjamin Netanyahu, World Economic Forum, Flickr, Jolanda Flubacher, CC BY-NC-SA 2.0 DEED.

Israël – 75 ans de violation du droit international et des résolutions de l’ONU

Israël. Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) vote la résolution 181. Dite résolution sur le « Plan de partage de la Palestine », elle prévoit la séparation du territoire, alors sous mandat britannique, en trois parties : un État juif, un État arabe, et la mise sous contrôle international de Jérusalem et de ses alentours. Alors que le Plan de partage doit être réalisé au 1er octobre 1948, Israël proclame son indépendance le 14 mai de la même année. C’est là le commencement de 75 ans de violation du droit international et des résolutions de l’ONU.

Entre colonisation, violation de la Charte des Nations Unies, violation de la 4ème Convention de Genève, violation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, des tombereaux de résolutions des Nations Unies se succèdent pour condamner le mépris systématique du droit international par Israël.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 le reconnaît lui-même : « Le système politique appliqué aux territoires palestiniens occupés répond à la norme de preuve concernant l’existence de l’apartheid. ».

Pourtant, Israël jouit d’une impunité et d’un soutien sans faille de la part des puissances occidentales. C’est notamment le cas en France où devant le massacre de milliers de Palestiniens à Gaza, la Présidente de l’Assemblée nationale a affirmé son « soutien inconditionnel » à Israël, où le Président de la République s’adresse affectueusement au premier ministre d’extrême-droite israélien par la formule « Cher Bibi », et où se multiplient les déclarations d’éditorialistes et de parlementaires faisant une différence entre un mort israélien et un mort palestinien. Les dernières déclarations du Président de la République, appelant au cessez-le-feu un jour, et faisant volte-face au affirmant son « soutien sans équivoque » à l’Etat d’Israël, ont affaibli la voix de la France.

Il aura fallu attendre 32 jours après les crimes de guerre du Hamas, 34 jours de massacres à Gaza, plus de 11 000 Palestiniens tués dont 4 000 enfants, pour entendre le mot « cessez-le-feu » sortir de la bouche d’Emmanuel Macron. Fidèle à sa cacophonie et à son absence de ligne claire, le Président de la République a retourné sa veste en réaffirmant 48h plus tard son « soutien sans équivoque » à Benjamin Netanyahou. Aujourd’hui, plus de 20 000 Palestiniens ont été tués à Gaza.

Les crimes de guerre aux insupportables visées génocidaires commis en ce moment même à Gaza ne sont que le prolongement de 75 ans de violation du droit international par Israël. Quelques rappels s’imposent. Notre article.

Israël est un État colon, qui fait fi du Plan de partage de 1947 et des résolutions de l’ONU

En 1948, en réponse à la déclaration d’indépendance d’Israël violant la résolution 181 de l’ONU, la première guerre israélo-arabe éclate. S’achevant en 1949, elle a pour issue la conquête par Israël de près de la moitié des territoires dévolus à l’État palestinien par le Plan de partage de 1947. Cette conquête, qui force le déplacement de près d’un million de Palestiniens, fait dès 1948 l’objet de la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), qui prévoit la compensation des réfugiés et la possibilité pour eux de recouvrer leur foyers dans les plus brefs délais. Cette résolution n’a jamais été appliquée, et aucun territoire conquis en violation du Plan de partage n’a été restitué.

Mais outre les prises de territoires par la guerre, Israël viole aussi le droit international et l’intégrité territoriale palestinienne par l’occupation et la colonisation.

Depuis 1967 et la guerre des Six Jours, Israël mène en effet une politique active de colonisation, en particulier de la Cisjordanie. La colonisation de territoires palestiniens, qui viole le règlement de la Haye de 1907, autant que la 4ème Convention de Genève et que l’article 8 du Statut de Rome, a été condamnée par au moins 11 résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) depuis

1967 :  242 (1967) ; 338 (1973) ; 446 (1979) ; 452 (1979) ; 465 (1980) ; 476 (1980) ; 478 (1980) ; 1 397 (2002) ; 1 515 (2003) ; 1 850 (2008) et 2 334 (2016).

Rappelons que l’article 25 de la Charte des Nations Unies impose l’application des résolutions du Conseil de sécurité, et que la résolution 273 (III) de l’AGNU (Assemblée Générale de l’ONU, ndlr) admettant Israël à l’ONU, dispose que l’État : « accepte sans réserve aucune les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et s’engage à les respecter du jour où il deviendra membre de l’ONU ».

Mais Israël se moque bien des résolutions de l’ONU et n’a de cesse d’intensifier l’implantation de ses colonies, lesquelles sont reconnues par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés comme des « crimes de guerre » et comme « piétin[ant] les préceptes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme ».

Ainsi, au mois de février 2023 encore, le CSNU (Conseil de Sécurité des Nations Unies, ndlr) se disait « consternée par les mesures israéliennes d’expansion des colonies de peuplement ». Entre 1972 et 2021, le nombre de colons israéliens a augmenté de près de 31 000 % (1500 colons en 1972, plus de 465 000 en 2021).

De fait et malgré son illégalité absolue à l’égard du droit international, la colonisation israélienne de la Palestine constitue le cœur du projet politique de Benyamin Netanyahou, l’actuel premier ministre d’extrême droite israélien. Ainsi existe-t-il en Israël un organe de planification des colonies, et des étapes sont sans cesses franchies vers l’annexion totale de la Cisjordanie. Neuf nouvelles colonies ont d’ailleurs été légalisées en février 2023.

Les déclarations de responsables politiques israéliens se succèdent, y compris de la part de Benyamin Netanyahou, pour assumer une volonté de renforcement de la colonisation illégale, pour inciter à la violence, sinon au génocide, à l’image du ministre de la sécurité israélienne pour lequel les palestiniens sont des « animaux humains ».

Une colonisation qui va avec son cortège de violations du droit international

Comme l’on peut s’y attendre, l’action d’un État colon reconnu comme puissance occupante par l’ONU elle-même (Résolution 641) ne va pas sans son lot d’horreurs et d’autres violations du droit international. C’est ainsi qu’outre la colonisation, les résolutions successives de l’ONU sur la situation en Palestine concernent inlassablement la violation du droit humanitaire, des droits civiques, des droits de circulation, et en définitive, la dignité des populations palestiniennes.

Ainsi par exemple la résolution 605 (1987) condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

La résolution 681 (1990) somme pour sa part Israël d’appliquer la Convention de Genève, laquelle contient l’essentiel des règles du droit humanitaire.

La résolution 1322 (2000) condamne « le recours à la force excessif contre les Palestiniens » et rappelle une énième fois Israël aux obligations de la Convention de Genève.

La résolution 1544 (2004) demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

La résolution 71/98 de l’AGNU (2016) dénonce quant à elle les « Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».

Malheureusement, cette liste des condamnations de la violation du droit international par Israël est ridiculement non-exhaustive à côté des dizaines, voire des centaines d’autres résolutions non-respectées et non-sanctionnées.

Concrètement, ces condamnations internationales s’appuient sur la multiplication des emprisonnements de masse, des assassinats de civils, des tortures, des expulsions forcées, sur la négation du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination, sur l’illégalité du blocus imposé à Gaza depuis 2007, sur la négation de tout droit civique ou politique, sur « l’impact humanitaire dramatique » de la construction du mur de séparation entre Israël et la Cisjordanie (Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU).

Aujourd’hui, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme rappelle que toute forme de punition collective, telle que celle infligée en ce moment aux 2,2 millions de Gazaouis dont 80% dépendait déjà de l’aide humanitaire avant le 7 octobre, constitue un crime de guerre au regard du droit international. « Crime de guerre » était déjà le vocabulaire utilisé par l’ONU le 10 octobre pour qualifier certaines des actions commises par Israël depuis le lancement de leur contre-offensive.

Pour aller plus loin : Israël-Palestine : le crime de guerre, une imputation bien plus grave que celle de terrorisme

Alors que la Cour Pénale Internationale (non-reconnue par Israël) a ouvert depuis mars 2021 une enquête sur la situation en Palestine, l’Assemblée générale des Nations Unies, le 30 décembre 2022, a prié la Cour Internationale de Justice d’émettre un avis sur les « pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé ».

Au total, les crimes de guerre commis par Israël depuis le 7 octobre s’inscrivent dans le temps long, celui d’une violation perpétuelle du droit international depuis plus de 75 ans.

Pourquoi une telle impunité ?

En 2009, après trois semaines de bombardements sans relâche sur Gaza, le Président de la République Nicolas Sarkozy déclare : « Les Européens sont aux côtés d’Israël pour assurer son droit à la sécurité ». Dans le même temps, la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l’ONU exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ».

En 2023, la Présidente de l’Assemblée nationale française déclare son « soutien inconditionnel à Israel » et déclenche les applaudissements d’approbation de l’ensemble de la classe politique – à l’exception des insoumis. En parallèle, le Président de la République surnomme affectueusement le premier ministre d’extrême-droite israélien pendant que des parlementaires et éditorialistes des médias dominants refusent de mettre sur un pied d’égalité un mort israélien et un mort palestinien. Dans le même temps, La France insoumise fait l’objet d’une intense campagne de diffamation pour s’astreindre à utiliser le vocabulaire de l’ONU, et pour défendre la position de l’organisation internationale : cessez-le-feu, cessation des crimes de guerre, et une paix juste et durable par solution à deux États. Aucune autre solution n’est possible.

Les dominants des pays occidentaux ont raison d’invoquer le droit international pour s’indigner des crimes de guerre commis par le Hamas ou par la Russie en Ukraine. Mais où sont-ils pour s’émouvoir du sort d’un peuple martyrisé depuis plus de 75 ans, qui se voit privé de tout, et être enseveli sous les bombes ? Comment en arrive-t-on à l’impunité totale de ceux pour qui la vie d’un enfant palestinien vaut moins que celle d’un enfant israélien ?

Entre les impérialismes de ceux qui se rêvent encore gendarmes du Proche-Orient et voient en Israël une base avancée, entre l’ignorance, et entre le racisme à peine voilé des autres, le débat public est pestilentiel.

Pour aller plus loin : Manifester à côté des héritiers de la SS ? Les insoumis refusent et prennent au sérieux la lutte contre l’antisémitisme et le racisme

Les insoumises et les insoumis, insultés pour défendre la paix et l’intégrité de tous sans exception, ne céderont rien face aux instrumentalisations de ce véritable fléau qu’est l’antisémitisme et le racisme. Il y a d’abord en Palestine l’oppression répétée d’un peuple, et nul ne saurait lutter contre la haine de l’autre en choisissant entre les bons et les mauvais opprimés. Lutter pour l’humanité c’est lutter pour l’humanité de tous, des juifs persécutés par l’antisémitisme partout dans le monde, jusqu’aux palestiniens persécutés par Israël depuis 75 ans.

Une seule issue : la paix, et la solution à deux États par la reconnaissance des droits des Palestiniens.

Par Eliot

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