République. La crise politique actuelle fait éclater au grand jour toutes les impasses de la Vᵉ République. Emmanuel Macron laisse à voir son goût prononcé pour la pratique solitaire et autoritaire du pouvoir. Le Parlement est contourné, la volonté du peuple déconsidérée. Sa politique anti-sociale et sa manière de gouverner contre une majorité de Français sont rendues possibles grâce à la Constitution de 1958. Celle-ci multiplie les régimes d’exception au nom de la stabilité de la Nation. Mais quelle stabilité peut-on avoir lorsque l’on gouverne seul contre tous ?
Comme la retraite à 64 ans, il est temps d’envoyer la Vᵉ République dans les poubelles de l’Histoire. La VIᵉ République, défendue par les insoumis et Jean-Luc Mélenchon depuis des années, constitue un nouvel horizon. Convocation d’une Assemblée constituante, le pouvoir redonné au peuple, la mise en place de nouveaux droits individuels et collectifs, la protection de nos biens communs… La VIᵉ République est révolutionnaire. Plus que jamais, elle doit remplacer notre monarchie présidentielle poussiéreuse. Il est temps de tout remettre à plat. La Vᵉ République est morte, vive la VIᵉ République. Notre article.
Le point de départ : la convocation d’une Assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution
Pour que la France se dote d’une nouvelle Constitution, il faut d’abord convoquer une Assemblée constituante. Voilà l’objectif : que le peuple français, que la France se refonde en redéfinissant ses règles de vie commune. Il est urgent de renouer avec le fondement de la République : la souveraineté populaire. Reprendre le fil rouge lancé par nos ancêtres en 1789 et convoquer une Constituante pour la cinquième fois de l’Histoire de France, après 1789, 1848, 1945 et 1946. La France ne serait pas la première à prendre ce chemin au XXIᵉ siècle (Islande, 2011 et Bolivie, 2006).
Quatre grandes étapes se distingueraient dans le processus constituant. D’abord, la convocation de la Constituante. Avec l’article 11 de la Constitution actuelle, le nouveau président de la République soumettrait à un référendum un projet de loi convoquant l’Assemblée constituante. Ensuite viendrait la désignation des membres de l’Assemblée constituante. Elle pourrait combiner élection et tirage au sort. En revanche, les citoyens devraient être à l’image du peuple. D’une part, aucun parlementaire présent ou passé ne pourrait y siéger. D’autre part, les membres de la Constituante ne pourraient pas se porter candidat aux fonctions politiques qu’ils auraient eux-mêmes instituées.
Le travail des citoyens pourrait alors commencer, le tout dans un dialogue permanent avec le peuple et ses représentants, par des cahiers de doléances, des forums citoyens ou tout autre mécanisme d’interpellation citoyenne. Enfin, la nouvelle Constitution serait soumise à référendum. Si elle était approuvée, la VIᵉ République serait promulguée dans la foulée. Si le « non » l’emporte, la Constituante retournerait au travail.
En finir avec la monarchie présidentielle : redonner le pouvoir au peuple
Les citoyens ne doivent plus être tenus à l’écart de la vie publique en démocratie. Ils ne peuvent plus avoir le pouvoir qu’une seule fois tous les 5 ans. La principale innovation de la VIᵉ République serait de faire du peuple lui-même l’Institution phare de la France de demain. Ainsi, la VIᵉ République permettrait la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (RIC), célèbre revendication des Gilets Jaunes. Les citoyens qui réuniraient suffisamment de signatures pourraient proposer ou abroger une loi, révoquer des élus qui ont manqué à leur devoir.
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Droit de vote à 16 ans, reconnaissance du vote blanc, instauration du vote obligatoire, obligation de recourir au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen, liberté d’association de communes… Autant de nouvelles règles pour changer le rapport du peuple à la cité.
Mais cela ne suffit pas tout à fait. Pour sortir complètement de la monarchie présidentielle, la VIᵉ République permettrait l’établissement d’un régime parlementaire stable, où l’exécutif concentrerait beaucoup moins de pouvoir qu’aujourd’hui. Le Parlement serait alors au centre de la vie politique, dans une forme renouvelée. Les procédures dites de « votes forcés », qui permettent à l’exécutif de piétiner les représentants du peuple élus au suffrage universel direct, tels que le 49.3, seraient abolies. Enfin, les députés seraient élus au scrutin proportionnel, afin de prévenir l’abstention des électeurs et permettre une meilleure représentation du pays.
De nouveaux droits pour une nouvelle étape de l’émancipation individuelle
La VIᵉ République devrait accorder de nouveaux droits au peuple, aussi bien collectifs qu’individuels. Elle correspondrait à une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation de tout un chacun. LFI défend une mesure-clé : la constitutionnalisation de la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.
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Alors que le droit à l’IVG est menacé aux États-Unis et en Italie, il est indispensable d’inscrire ce dernier dans notre Constitution, tout comme le droit à la contraception. Tout comme le droit de mourir dans la dignité et l’accès garanti aux soins palliatifs. Enfin, les insoumis défendent l’autorisation de changement d’état civil libre et gratuit, ainsi que le remboursement de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour toutes les femmes.
La garantie des biens communs
Le capital détruit l’humain, et la planète. Incendies, sécheresses, canicules, montée des eaux, inondations… Les rapports du GIEC successifs ont crié l’urgence dans le désert. « On se bat pour être à l’avant dans un avion qui va droit vers le crash », comme le chante Orelsan. À l’heure de l’urgence climatique, la République doit inscrire dans ces textes la nécessité de protéger la nature face à la prédation du capitalisme. En somme, elle deviendrait une garante des biens communs. Pour ce faire, une mesure phrase : la fameuse « règle verte », plébiscitée par 83% des Français. Elle correspond à l’interdiction de prélever chaque année plus de matières premières que la Terre n’est capable d’en reconstituer en un an.
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Pour garantir la préservation de nos biens communs et faire bifurquer notre pays, la VIᵉ République permettrait la création d’un organisme constitutionnel permanent pour mener à bien la planification écologique. Enfin, pour protéger la nature, elle devrait empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, l’alimentation, la santé et l’énergie.
Une révolution citoyenne dans les médias pour sortir 90% des médias de la mainmise de 9 milliardaires, la reconnaissance de la citoyenneté dans l’entreprise et des droits aux nouveaux salariés, faire de l’égalité des citoyens une réalité de fait, faire France de tout bois, combattre le patriarcat, garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité… Autant d’objectifs que se donne ce nouveau régime, que nous pourrions encore détailler longtemps. Elle doit être un nouvel horizon. La VIᵉ République est révolutionnaire. Plus que jamais, elle doit remplacer notre monarchie présidentielle poussiéreuse. Il est temps de tout remettre à plat. La Vᵉ République est morte, vive la VIᵉ République.
Par Nadim Février
