Logement : la loi qui menace de pousser deux fois plus de personnes à la rue

Lundi 28 novembre, Macron et ses députés s’attaquent à la question du logement. Comme toujours, plutôt que combattre le fléau, ils prennent pour cible celles et ceux qui le subissent. Alors que le nombre de sans-abri a déjà doublé en 10 ans en France pour atteindre 300 000 personnes dont 42 000 enfants, la proposition de loi du député macroniste Guillaume Kasbarian pourrait pousser deux fois plus de gens à la rue. En somme, la minorité présidentielle défend une loi « anti-locataires ». Notre article.

Perdre son logement est un drame humain 

Perdre son foyer prive tout un chacun de cette chaleur indispensable à la dignité humaine, indispensable pour puiser la force de surmonter les galères et supporter les peines du quotidien, pour réunir ses proches. Perdre son foyer nous fait tomber d’un coup d’un seul dans la misère la plus profonde que la société de consommation individualiste peut engendrer. 

Le député LFI Sébastien Delogu était dans l’hémicycle ce lundi 28 novembre, lors de l’examen de cette loi inique. Son témoignage bouleversant a fait résonner cette réalité aux oreilles macronistes prétendant représenter le peuple mais ne connaissent rien à ses vraies angoisses : devoir choisir entre le froid et la faim, la peur du lendemain, du chômage, de la boîte aux lettres et ses factures impayées. 

Dans la 7ème puissance économique du monde, la crise du logement est dramatique. 4,1 millions de personnes mal-logées, 2,4 millions demandeurs de logement social, 300 000 sans-abri, 42 000 enfants sont sans domicile fixe. Devant cet océan de malheur, Macron et son gouvernement ont choisi leur combat prioritaire : le squat, épiphénomène surmédiatisé par les chaines d’info en continu qui ne concerne que 0,005 % des logements recensés dans le pays. Une infime minorité : 124 cas ont été recensés en 2021. 124. Contre 300 000 sans-abris, dont 42 000 enfants : voilà la véritable urgence. Telle est la réalité des priorités de Macron. 

Tout ça dans l’espoir de gratter quelques points de popularité auprès des téléspectateurs de CNEWS ? C’est toujours la même histoire : pousser quelques petits devant pour faire pleurer dans les chaumières. Et surtout ne jamais mentionner les multipropriétaires ultra fortunés comme Caroline Cayeux. En France, 3,5% des propriétaires possèdent 50% des biens loués par des particuliers. On parie que vous n’entendrez jamais ce chiffre sur radio Bolloré ? 

Une loi pour faire le buzz et masquer les monstrueuses inégalités dans l’accès au logement. Et pour atteindre ces objectifs peu glorieux, la loi défendue par le macroniste Guillaume Kasbarian mélange tout et n’apporte aucune solution. 

La loi anti-squat pourrait faire doubler le nombre de sans-abris

Première conséquence prévue : doubler le nombre de sans-abris. Le Secours Catholique alerte : « La Caisse nationale d’allocations familiales dénombrait au 1er trimestre 2022 288 000 ménages (et donc davantage encore de personnes) en situation d’impayés locatifs. C’est plus que le nombre de personnes sans domicile en France, qui s’élève à 300 000 personnes. » Cette loi ferait perdre tout droit à ces ménages et les pousserait donc à la rue. Comble absolue, quelle solution restera-t-il à ces familles pour mettre un toit au-dessus de la tête de leurs enfants : le squat. 

Pour les propriétaires, encore moins de chance de récupérer leur loyer

Même pour défendre les possédants, ce gouvernement est à côté de la plaque. En raccourcissant la procédure d’expulsion, en court-circuitant le juge, ce changement législatif réduirait les chances pour un propriétaire de récupérer les loyers impayés. 

Aujourd’hui, il existe tout un accompagnement social pour aider les ménages précaires à stabiliser leur situation afin de pouvoir réussir à verser plus tard les impayés. Parce que l’immmense majorité des gens sont honnêtes et seraient ravis de pouvoir payer rubis sur ongle chaque loyer du. Seulement, ce n’est pas si simple lorsqu’on n’a pas grandi à Auteuil, Neuilly ou Passy avec une famille qui a les moyens de subvenir aux besoins en cas de problème. 

Dans la France populaire, soit la majorité de la population, les accidents de la vie, le chômage, les maladie, les divorces conduisent bien souvent à ne plus pouvoir payer son loyer, au moins pour un moment. Il existait jusqu’à cette loi quelques protections qui limitaient la casse et permettait de laisser aux gens le temps de se retourner. La macronie casse tout, une fois de plus. 

La Confédération Nationale du Logement conspue une criminalisation des locataires précaires

La loi crée un délit d’occupation sans droit ni titre du logement d’autrui en violation d’une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux. Tous les locataires qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer vont basculer dans la catégorie « squatteurs », quand bien même ils habitent légalement depuis des années. 

Et en même temps, les peines sont triplées. Une répression de la précarité à grande échelle. Qui va encore plus engorger la Justice puisque aucun budget supplémentaire n’est voté. Alors que l’objectif initialement défendu était d’accélérer le règlement de ces contentieux. Du grand n’importe quoi, sur toute la longueur. 

Face à ce projet de loi éhonté, les associations de défense des mal-logés s’étranglent. La défenseure des droits démolit patiemment chaque argument du gouvernement : 

L’abbé Pierre a tellement fait de tours dans sa tombe qu’il est pris de vertige

« Envisager d’envoyer en prison un locataire qui ne paie pas son loyer, c’est déshumaniser leur situation. Quand on ne paie pas son loyer, c’est souvent en raison d’un accident de la vie, une perte d’emploi, un problème de versement des aides, un divorce… On ne peut pas les considérer comme des voyous, qu’on envoie en prison, c’est n’importe quoi », déplore Manuel Daumergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

Pourtant, des solutions existent. Défendue depuis des années par les associations, ces propositions, au cœur du programme l’Avenir en Commun, ont recueilli 7 millions de voix à l’élection présidentielle. 

Pour mettre fin au sans-abrisme

  • Interdire les expulsions sans proposition de relogement, 
  • Mener une politique active de lutte contre les logements vacants pouvant aller jusqu’à la réquisition, augmenter la taxe sur les logements vacants en zones tendues, 
  • Produire un million de logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) au rythme de 200 000 logements publics par an répondant aux critères écologiques, en augmentant notamment le mécanisme d’« aide à la pierre »

Pour mettre fin au logement insalubre : 

  • Rendre le « permis de louer » obligatoire dans les zones qui connaissent des situations d’habitat indigne. 
  • Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location

Et même pour protéger les propriétaires en cas de loyer impayé !

  • faire la « sécurité sociale du logement », en mettant en place une garantie universelle des loyers par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité nationale.

La mobilisation est lancée. Depuis lundi 28 novembre, l’association Droit au Logement manifeste devant l’Assemblée nationale, avec l’appui des élus de gauche. 

Par Ulysse