🏛️🚨“SÉCURITÉ GLOBALE” : STOP À L’ESCALADE, RETOUR À LA RAISON (19-21/11/20)

Interventions de Danièle Obono, du jeudi 19 au samedi 21 novembre 2020, lors des débats en séance de la proposition de loi LReM sur la “sécurité globale”

À Paris, non à la police municipale : plus d’investigation et de prévention
Article 4 et amendement 738 de suppression
Pour mettre fin à la délinquance et rétablir la tranquillité publique, il faut traiter les problèmes à la source, et donc mettre les moyens d’une meilleure police nationale d’investigation et renforcer le travail social de prévention et d’accompagnement.

Maintenir une distinction stricte entre sécurité publique et privée
Article 12 – Amendement 747
Cet article prévoit une circonstance aggravante pour les infractions commises à l’encontre des agents du privé. Cette disposition ne va aucunement améliorer la sécurité de ces personnes et va créer encore plus de confusions dans les statuts entre les agents du public et ceux du privé.

Article 13 – Amendement 748
Il ne faut pas favoriser les confusions, à travers l’uniforme, entre sécurité publique et privée

Non à la généralisation des drones et à la surveillance de masse

Article 22 – Amendements LFI 756/1359 et alii
Les drones ont été créés dans un contexte de guerre pour repérer et procéder à des opérations militaires. Nous ne voulons pas d’une société panoptique où des appareils surveillent en permanence, pour tout et n’importe quoi.
Il n’y a aucun rapport sur les effets dissuasifs des caméras piétons. Les expériences et rapports préexistants ne sont pas suffisamment étayés et ne justifient pas la généralisation de ces technologies.
La logique de ce texte mène à une surveillance généralisée.

Le durcissement répressif n’assure pas une meilleure protection (20/11/20)

Article 23 – Intervention dans le débat de divers amendements
Suivant la logique de ce texte, l’extension de la circonstance aggravante à des personnels, du public comme du privé, devient très vite infinie.
De quelle police avons-nous besoin ? D’une police au service de principes, du peuple et des citoyen·nes, pour garantir leurs droits et non pas d’une police utilisée à des fins politiciennes et répressives.
Les menaces de mort contre les élu·es sont légitimées par des irresponsables qui mettent des cibles dans le dos de l’opposition LFI, en traitant ses membres d’”anti-france”, tel que l’a fait le député Fauvergue en commission, ou encore en les désignant comme complices du terroriste.

Plus d’armes en circulation augmente l’insécurité

Article 25 – Intervention dans le débat des amendements 58 et 59
Il n’y a aucune corrélation entre port d’armes hors service et augmentation d’intervention réussie. La majorité n’apporte aucune étude pour étayer cette thèse, en revanche des éléments provenant des USA démontrent l’absence de corrélation entre les armes et la prévention des tueries, notamment dans les lycées et universités.

Après l’article 25 – Intervention dans le débat des amendements 209 à 300
L’intervention d’un·e policier·e armé·e dans un lieu public peut aussi provoquer des réactions en chaîne mortifères. Il n’y a aucune corrélation entre l’extension de l’autorisation du port d’armes et la réduction du nombre de mort·es.

Élargir et démocratiser les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Après article 30 bis – Amendements 951/1241
Nos propositions prônent l’amélioration des dispositifs existants, qui permettent déjà de sanctionner. Nous sommes contre le renforcement de l’escalade sécuritaire, pour le renforcement démocratique, républicain et non autoritaire.

En outre-mer aussi, les droits et liberté des citoyen·nes doivent être protégés
Articles 31 et 31 bis
Les territoires d’outre-mer sont défavorisés et discriminés en matière de violences et répression policière, il faut plus de défense des droits, notamment au niveau de la sécurité des personnes militantes puisque les forces de l’ordre sont utilisées aux fins de répression de mouvements sociaux.

Stop à la délégation au privé : il faut plus d’officier·es de police judiciaire
Après l’article 31 quinquies – Amendement 743
Il faut évaluer l’effectivité du contrôle, par les officiers de police judiciaire, des agents de sécurité privée, auxquels ce texte a délégué à plusieurs reprises un certain nombre de missions. La délégation de missions régaliennes à ces agents a contribué à rendre inutile ou facultatif leur présence.

Vidéo-surveillance : stop à la fuite en avant, retour à la raison
Après l’article 31 quinquies – Amendement 752
Nous souhaitons avoir une discussion rationnelle sur les problématiques de sécurité. Il faut un retour à la raison plutôt que l’escalade sécuritaire dans laquelle la Macronie est engagée.

Il faut évaluer l’utilité de la mission Sentinelle (21/11/20)
Après l’article 31 quinquies – Amendement 791
Le rapport sur l’opération Sentinelle que nous demandons est nécessaire. Faire intervenir des militaires dans un cadre intérieur brouille la différence entre sécurité intérieure et défense du territoire.

La France est une nation méditerranéenne

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020 sur la proposition de résolution du député M’jid El Guerrab pour une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables.

Le président du groupe « La France insoumise » à l’Assemblée nationale a salué une proposition qui permet de tourner la France vers le petit bassin méditerranéen qui n’est pour l’instant considéré que comme le « pédiluve de l’Europe ». Il a également souligné l’importance de traiter dès maintenant les questions environnementales, énergétiques et climatiques alors que ces enjeux sont cruciaux en Méditerranée.

Culture et Covid : quelles réponses peut apporter la Commission Européenne ?

En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE auditionne Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’innovation, la recherche, la culture, l’éducation et la jeunesse :

« Madame la Commissaire, quelles solutions envisagez-vous pour palier à cette situation dramatique socialement et économiquement ? Quelles réponses la Commission Européenne peut-elle apporter aux professionnels de la culture largement mis en difficulté en raison de la crise sanitaire ? »

À NOS SOEURS ASSASSINÉES

A Raymonde, Anne-Sophie, Laetitia, Valérie, Jeanine, Dina et toutes nos sœurs assassinées par leur conjoint ou leur ex. Que leurs noms résonnent dans cet hémicycle.

Si nos témoignages et notre rage ne vous poussent à agir, que ce décompte morbide vous y oblige.

#25novembre

Sécurité globale : vous mettez la France en cage !

Intervention de Jean-Luc Mélenchon le 24 novembre 2020 contre la proposition de loi « sécurité globale ».

« Président, collègues, ministres, alerte ! Alerte ! Après 22 lois soi-disant sur la sécurité sans que personne n’en ait jamais fait le bilan en 30 ans, à présent vous en rajoutez 7 en l’espace de 3 ans. 7 lois en l’espace de 3 ans. Et le but est maintenant assez clair : un régime autoritaire se met en place dont le but est de contrôler tout le monde, tout le temps, partout. Sans aucune restriction à ce droit de se mêler de la vie de chacun à tout instant.

D’une loi d’initiative parlementaire vous avez tiré le moyen de faire une cage électronique dans laquelle vous voulez enfermer la France. Une cage dans laquelle en permanence, par les caméras piétons, les drones, la reconnaissance faciale, l’interconnexion des caméras de vidéosurveillance privées dans les parking et les halls d’immeubles, s’ajoute une interdiction de plus : l’interdiction de regarder, c’est-à-dire l’interdiction de filmer pour permettre qu’on voit.

La dangerosité d’une telle disposition, vous en avez rendu compte vous-même, monsieur le ministre, ce matin, car vous avez dit : « les images que j’ai vues cette nuit m’ont choqué, c’est pourquoi je demande un rapport de l’Inspection Générale de la Police Nationale ». Donc vous voyez que les images sont très utiles pour réprimer les abus de pouvoir et vous voyez que la première des libertés dont les citoyens ont à jouir c’est celle de pouvoir contrôler ceux qui exercent l’autorité.

Reculez monsieur le ministre ! Arrêtez tout ça ! À quel abîme roule la France de cette manière ? D’autres présidents, d’autres gouvernements avant vous ont reculé. Qui pourtant se sentaient sûrs de leur bon droit. Le président François Mitterrand à propos de la loi sur l’école privée, le président Jacques Chirac à 4 reprises et notamment sur la réforme des retraites qui lui tenait à cœur en 1995. Le président François Hollande lorsqu’il a voulu faire adopter la déchéance de nationalité. Il n’y a pas de honte à reculer lorsque l’on s’aperçoit que la voie dans laquelle on s’est engagé nuit à la patrie et à l’idée qu’on se fait de la République.

La répression des gilets jaunes avait déjà été condamnée par le haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU dont on a parlé tout à l’heure, par le Conseil de l’Europe, par le Parlement européen. Plusieurs institutions internationales auxquelles vous vous référez si souvent se sont exprimées sur cette loi. Le 16 novembre, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU parle d’atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales en France. Le 23 novembre c’est la Commission européenne dont vous vous réclamez tout le temps qui dit que les États membres doivent respecter le principe de proportionnalité et trouver le juste équilibre entre la garantie de sécurité publique et la protection des droits, et elle ajoute, cette Commission européenne, qu’elle se réserve le droit d’examiner la législation finale afin de vérifier sa conformité avec le droit de l’Union européenne. Vous allez bientôt pouvoir faire un club avec monsieur Orban, avec le président de la Hongrie et avec celui de la Pologne. Montrés du doigts par toute l’europe démocratique comme étant des apprentis tyrans qui dirigent des régimes autoritaires.

J’ajoute enfin que ce samedi, et au fil des navettes qui vont offrir le passage de cette loi du Sénat à l’Assemblée et vice-versa, renoncez à la violence. Renoncez au système du nassage qui donne lieu à chaque fois à des débordements incroyables de violence dans le pays et dans les rues. Reprenez le tour tranquille des gardiens de la paix. Il est temps qu’il y ait une reprise en main de la police républicaine, parce que comme vous ne tenez pas la police, vous ne tenez plus que par elle et elle vous tient. Elle vous tient ! C’est elle qui vous dicte ce qu’il faudrait faire. Et de qui parle t-on ? De deux syndicats de factieux qui n’hésitent pas une seule fois à insulter les parlementaires, à menacer et à assiéger les sièges et même les sièges de télévision.

Le moment venu, après ces manifestations, si le peuple Français le veut, nous appliquerons une stratégie de désescalade entre la police et les citoyens. Nous interdirons les grenades et les LBD dans les manifestations. Nous supprimerons l’Inspection Générale de la Police Nationale qui est spécialisée dans l’art de regarder ailleurs pour la remplacer comme en Grande-Bretagne par une institution indépendante pour la déontologie de la police. Nous abrogerons cette loi, nous retirerons du droit commun les lois d’exception que vous y avez mises. Et enfin nous rétablirons le code de déontologie qu’avait imposé à la police nationale le grand ministre Pierre Joxe qui avait mis au premier rang le respect des droits de l’homme et de la République que vous en avez retiré. »

SÉCURITÉ GLOBALE, BRUNO MILLIENNE ET LE JAMEL COMEDY CLUB

Vendredi 20 novembre dans l’hémicycle, le député insoumis Ugo Bernalicis a été vivement interpelé par le député MODEM Bruno Millienne, alors qu’il tentait de débattre du texte de loi #SécuritéGlobale sur le fond.

#StopLoiSécuritéGlobale #DirectAN

Suivez Ugo Bernalicis sur :
👉 Facebook : https://www.facebook.com/ugobernalicis
👉 Twitter : https://twitter.com/Ugobernalicis
👉 Instagram : https://www.instagram.com/ugo_bernalicis/
👉 YouTube : https://youtube.com/c/UgoBernalicisofficiel
👉 Twitch : https://www.twitch.tv/deputwitch/
👉 Telegram : https://t.me/ub_actu
👉 Son blog : https://www.ugobernalicis.fr

LREM : LE PLUS GRAND CABARET DU MONDE !

« Vous êtes les génies des tours de passe-passe pour faire disparaître les problèmes ! »

Retrouvez mon intervention sur le projet de loi budget de la sécurité sociale qui oblige l’hôpital public à 800 millions d’euros d’économies et poursuit le désastre du modèle de l’hôpital entreprise !

5ème Jour du reste de notre Démocratie

Après une nuit passée à parlementer sur la loi #SécuritéGlobale jusqu’à 6h30 dans l’hémicycle, le député Ugo Bernalicis s’est rendu à la mobilisation parisienne, place du Trocadéro, où des milliers de manifestants se sont regroupés pour contester le recul à grande vitesse de nos libertés.

#DirectAN #StopLoiSécuritéGlobale

Suivez Ugo Bernalicis sur :
👉 Facebook : https://www.facebook.com/ugobernalicis
👉 Twitter : https://twitter.com/Ugobernalicis
👉 Instagram : https://www.instagram.com/ugo_bernalicis/
👉 YouTube : https://youtube.com/c/UgoBernalicisofficiel
👉 Twitch : https://www.twitch.tv/deputwitch/
👉 Telegram : https://t.me/ub_actu
👉 Son blog : https://www.ugobernalicis.fr

Il faut réprimer le crime, pas la liberté !

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 20 novembre 2020.

« Monsieur le ministre, vous avez passé votre temps à faire comme si ceux qui vous contredisent étaient des amis du crime voire même des gens qui les encouragent. Vous n’avez cessé de dire qu’on vous insultait. personne ne vous insulte ici, nous n’insultons personne.

J’en viens au texte. Vous avez dit que dorénavant quiconque le voudrait pourrait, comme auparavant, filmer. L’article 73 du code pénal précise que lorsqu’un agent de police quelconque, a le sentiment qu’il va y avoir commission d’un délit, il peut et il doit intervenir pour l’empêcher, quand bien même postérieurement il serait établi que ce délit n’était pas en cause, qu’il n’allait pas être commis. On le comprend, la police a en effet une fonction préventive. Dès lors qu’il pourrait y avoir commission d’un délit du fait de prendre des images à n’importe quel moment, n’importe quel policier, du fait de sa seule motivation et pas de son commandement, pourrait intervenir pour empêcher que les images soient prises. C’est tout à fait clair et évident. Par conséquent le texte tel qu’il est ne nous protège pas de cette intervention.

En connaissons-nous le risque ? Oui monsieur le ministre. Vous avez dit qu’il nous fallait aimer les policiers, les gendarmes, nous aimons tout le monde, tout le monde aime tout le monde, ce n’est pas le sujet. Nous sommes dans le délicat équilibre à organiser entre la répression du crime et la protection de la liberté, c’est très compliqué à faire et par conséquent ça ne supporte pas les formules à l’emporte pièce avec des tableaux en noir et blanc où il n’y a que des criminels d’un côté et de l’autre que des braves gens. Je crois qu’ici tout le monde tâche de faire pour le mieux, alors écoutez ce que nous vous disons sur le sujet. Si vous nous aviez proposé d’interdire les images de policiers qui interviennent dans la répression du terrorisme, mais nous aurions voté ça aussi longtemps que vous le voudriez mais ce n’est pas le sujet. Nous vous parlons de la police telle qu’elle est aujourd’hui, maintenant, quand des syndicats de police peuvent prendre la liberté d’assiéger des sièges politiques, de nous injurier comme ils le font, depuis 3 jours.

Il y a dans la police nationale 32 personnes capables de tirer dans la figure de quelqu’un d’autre sans que ceux qui les entourent, une seule fois n’aient eu le courage d’aller dénoncer un acte illégal. Madame Zineb Redouane, sa vie est précieuse, elle a été tuée par un tir tendu depuis le sol, impossible de savoir qui. J’admets que le procureur n’ait pas su mais les autres si. Alors monsieur Darmanin, moi j’aime les gens, tout le monde. »