#PasseVaccinal : présentation de la saisine du Conseil constitutionnel | Ugo Bernalicis

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#ConfPresseLFI

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ENVOYONS MACRON PRENDRE DES VACANCES A IBIZA !

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Président de la souveraineté, du climat et des libertés ? M. #Macron, personne n’est dupe de vos promesses. Heureusement dans 3 mois, les Français peuvent en débarrasser l’Europe. Comptons sur eux pour vous permettre, à votre tour, de prendre des vacances à Ibiza ! #MacronMenteur #PFUE2022

PPL visant à encourager l’utilisation du contrôle parental sur certains équipements et services

#Historique : 3 des amendements que j’ai défendus ont été #Adoptés à l’#Unanimité !

#PropositionDeLoi visant à encourager l’usage du #ContrôleParental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à #Internet.

« Ça arrive rarement déjà de pouvoir dialoguer, pouvoir échanger des arguments et qu’en plus ils soient entendus. Même si c’est un petit truc, on prend ».

– Le décret d’application de la loi prévoit que les fabricants contribueront à la diffusion de l’information disponible en matière de risques liés à l’utilisation de services de communication au public en ligne par les personnes mineures et de moyens de les prévenir.
– Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental sera soumis à l’avis de la #CNIL avant d’être publié.
– Le décret fixant les modalités d’application du dispositif de contrôle parental mis à disposition par les fournisseurs d’accès à internet sera lui aussi soumis à l’avis de la CNIL avant sa publication.

#ProtectionDesDonnées
#Decret
#FAI
#AssembléeNationale
#Information

PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services.

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#DiscussionGénérale en 1ère lecture de la #PropositionDeLoi visant à encourager l’usage du #ContrôleParental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à #Internet.

 » L’apparition du numérique dans notre quotidien est un phénomène qui touche particulièrement la génération dite “millénéniale”, qui a grandi entourée des nouvelles technologies.

Si les outils numériques et l’accès à Internet offrent des opportunités, nous le savons aujourd’hui, ils peuvent aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l’addiction, au cyber-harcèlement ou à l’exclusion sociale.

Le rôle du législateur est d’interroger nos usages et notre cadre juridique et de mettre en place des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l’objet de votre proposition de loi qui rend obligatoire l’installation d’outils de contrôle parental sur les équipements permettant de limiter l’accès des enfants à certains contenus ou de visualiser l’historique de connexion de son enfant.

Les technologies se développent à une vitesse fulgurante entraînant à la fois une course à la consommation et la multiplication des supports. Les enfants y sont confrontés dès leur plus jeune âge.
Aujourd’hui, avant 10 ans en moyenne, ils sont déjà équipés de tablettes, de consoles de jeu et de téléphones portables.

Il y a souvent un décalage avec les parents qui n’ont pas toujours vécu avec ces nouvelles technologies et en ont moins la maîtrise que leurs enfants. Selon une étude de l’UNAF, 44% des parents ne se sentent pas assez accompagnés dans l’encadrement de la pratique numérique de leurs enfants.

Globalement, selon l’INSEE, l’illettrisme numérique concerne 17 % de la population, une personne sur quatre ne sait pas s’informer et 1 sur 5 est incapable de communiquer via Internet.

Il est donc essentiel de répondre à ce besoin d’accompagnement. C’est pourquoi nous proposons des amendements visant à rendre obligatoire pour les fabricants des équipements, la délivrance d’une information à l’utilisateur sur les risques liés aux usages numériques ainsi que sur les moyens de prévention.

Par ailleurs, les parents n’ont pas toujours conscience du temps passé par leurs enfants sur internet, ni du contenu qu’ils visionnent. Ainsi 82 % des 10 à 14 ans vont régulièrement sur Internet sans leurs parents.

Plusieurs études démontrent que la durée d’exposition aux écrans a une incidence sur le sommeil, sur la concentration et la capacité à mémoriser des informations. D’après le rapport 2017 de la Santé publique, les enfants passent, en moyenne, 4 h 11 par jour devant les écrans, bien plus que le temps recommandé par les spécialistes du sujet. Et la tendance n’est pas à la baisse. Loin de là.

C’est la raison pour laquelle il nous semble indispensable que les outils de contrôle parentaux puissent contrôler aussi la durée d’utilisation. C’est pourquoi, bien qu’ils n’aient pas été adoptés en commission, nous proposons à nouveau des amendements visant à avoir la possibilité de le faire via les outils de contrôle parentaux. »

Si votre proposition de loi comble une lacune technique et juridique, elle comporte encore des manques et pourrait aller plus loin. En effet, elle ne détaille pas en l’état les caractéristiques techniques des outils de contrôles parentaux.

Elle ne prévoit pas non plus de pouvoir limiter les publications sur les réseaux sociaux ou encore la géo-localisation.
Lors des débats à venir, nous continuerons à faire des propositions sur des thématiques auxquelles nous devons réfléchir ensemble.
Je salue cependant la qualité des échanges en commission qui a permis d’avancer sur certains points avec vous, Monsieur le rapporteur.
Notamment avec l’amendement qui prévoit que le décret qui fixera les modalités d’application du dispositif de contrôle parental soit soumis à l’avis de la CNIL avant d’être publié. Ceci permettra, si l’amendement est adopté, que les recommandations de la CNIL concernant la reconnaissance faciale, le ciblage publicitaire ou la protection des données personnelles des mineurs, soient abordées à ce moment-là.
Je sais que votre intérêt sur ces sujets-là est sincère et c’est d’ailleurs la deuxième proposition de loi que vous portez sur les problématiques liées à Internet et à la protection des enfants.

Nous sommes tous conscients je pense que la protection des mineurs sur Internet peut se heurter aux intérêts notamment financiers des fabricants d’équipements, des Fournisseurs d’Accès à Internet ou encore des plateformes.
J’espère que les débats que nous allons avoir ensemble maintenant permettront d’avancer encore davantage sur ces sujets importants qui nous concernent tous. Car là où il a une volonté, il y a un chemin Monsieur le rapporteur. »

#EducationNumérique
#ProtectionDesEnfants
#ProtectionDesDonnées

Europe : Mélenchon président appliquera notre programme | Adrien Quatennens

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Adrien Quatennens était ce mercredi 19 janvier l’invité d’Alba Ventura sur RTL. #RTLMatin

Après avoir de nouveau appelé à la démission de Jean-Michel Blanquer, Adrien Quatennens a réagi sur l’actualité européenne et rappelé la détermination de Jean-Luc Mélenchon à appliquer, s’il est élu, le programme que les Français auront choisi lors de l’élection présidentielle, quels que soient les obstacles. Il a également rappelé que tous les candidats à l’élection présidentielle qui formulent des promesses sur le plan social et écologique mais ne disent pas comment ils ils dépassent l’obstacle des traités européens mentent.

Le constat est le suivant : le bulletin de vote #Mélenchon est celui qui permettra la qualification de la gauche au second tour. Adrien Quatennens a rappelé le refus de la part de Jean-Luc Mélenchon et de la France Insoumise d’être impliqués par la prétendue « Primaire Populaire » dont les méthodes sont brutales et les intentions pas claires. Il a souligné le fait que plutôt que de semer la désespérance, Jean-Luc Mélenchon propose un horizon enthousiasmant aux Français.

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#PasseVaccinal : les raisons du recours au Conseil constitutionnel | Ugo Bernalicis

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Le 18 janvier 2022, le député Ugo Bernalicis se trouvait dans la salle des quatre colonnes de l’Assemblée nationale pour répondre aux questions des journalistes. Il était interrogé sur le recours devant le Conseil constitutionnel qu’il vient de déposer contre le passe vaccinal.

#DirectAN #RdvActuFi #PassVaccinal #ConseilConstitutionnel

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La pandémie, paradis des milliardaires ! | Adrien Quatennens

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Question au gouvernement d’Adrien Quatennens, le mardi 9 novembre 2021, au sujet du dernier rapport d’#OXFAM.

La fortune des plus riches de la planète a davantage augmenté en 19 mois de pandémie qu’en une décennie ! Pendant ces mêmes 19 mois, 160 millions de personnes sont tombées dans la pauvreté.

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#PasseVaccinal : le gouvernement préfère les coups politiques à la santé publique ! | Ugo Bernalicis

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Blanquer doit s’en aller | Adrien Quatennens

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J’étais ce mardi 18 janvier en duplex de l’Assemblée Nationale sur #BFMTV pour réagir aux révélations de Mediapart sur Jean-Michel #Blanquer à #Ibiza. Un constat s’impose : il doit s’en aller.

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Émission spéciale : La France insoumise présente ses propositions de lois à l’Assemblée

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Rendez-vous pour une émission spéciale en direct ce mercredi 12 janvier à 20h consacrée à la niche parlementaire du groupe La France insoumise à l’Assemblée. À cette occasion, les député·es insoumis·es présenteront les différentes propositions de lois de leur niche parlementaire 2022. En effet, le 13 janvier, le groupe LFi disposera d’une journée dédiée à l’Assemblée nationale pour défendre ses propositions de lois en séance.

Une émission présentée par Clémence Guetté et en présence de :
– Éric Coquerel (pour légaliser le cannabis sous le contrôle de l’État)
– Clémentine Autain (pour la reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée)
– Loïc Prud’homme (pour l’intediction du glyphosate)
– Mathilde Panot (pour restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire)
– Alexis Corbière (pour instaurer un droit de révocation des élus)
– Bénédicte Taurine (pour la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes)
– Ugo Bernalicis (pour le blocage des prix)
– Bastien Lachaud (pour sortir de l’OTAN et pour réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale)

Toutes les informations sur la niche parlementaire 2022 : https://lafranceinsoumise.fr/assemble…

Participez et réagissez en direct tout au long de l’émission avec #LoisFi2022

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