Loi Kasbarian : une expulsion locative pour 60 euros manquants. Votée en juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a largement réduit les droits des locataires au profit des propriétaires, conduisant à des expulsions massives des plus vulnérables.
Une loi unanimement dénoncée par le secteur du droit au logement et les associations contre le mal-logement, alertant sur une machine à multiplier les expulsions. Même l’ONU s’y était opposée : les rapporteurs spéciaux alarmaient notamment sur des dispositions « de nature à augmenter le risque de sans-abrisme », et « contraires aux engagements internationaux de la France relatifs aux droits économiques et sociaux ». À l’époque, seuls les députés de la NUPES avaient voté contre. Les députés LFI étaient au premier rang du combat contre ce texte dangereux, d’ailleurs largement inspiré du programme de l’extrême droite lepéniste.
La loi Kasbarian met les Français à la rue pour quelques dizaines d’euros
Aujourd’hui, avec les nouvelles règles induites par la loi Kasbarian, les affaires d’expulsion pour trois francs six sous d’impayés se multiplient. En Seine-Saint-Denis (93), une locataire a été expulsée de son logement indécent pour un retard de paiement de quelques dizaines d’euros. Elle avait dû conserver ses APL – en raison de la non-décence de son logement selon le dossier. Après déduction de ces APL, la somme de 59.73 manquait au paiement.
À cause de ces 60 euros manquants sur le paiement de son dernier mois de loyer, cette locataire n’a pas pu obtenir de délai pour payer sa dette. Son expulsion a donc été confirmée dans la foulée, conformément aux dispositions de la loi Kasbarian.
En 2024, dans la France de Macron, on est expulsé pour un retard de paiement. La loi Kasbarian et toutes celles appauvrissant la population mettent sciemment les citoyens à la rue.
