Sectes. Le groupe de la France insoumise a étudié ces derniers jours, à l’Assemblée nationale, un projet de loi à la rédaction douteuse et précipitée, censé « renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Le problème est immense : plus de 500 000 Français seraient concernés, dont 80 000 enfants élevés dans un contexte sectaire. Il faut donc agir. D’autant que la scientologie construit un nouvel édifice à Saint-Denis, que la Famille Missionnaire de Notre-Dame colonise un parc naturel d’Ardèche et qu’Emmanuel Macron fait des courbettes au scientologue Tom Cruise à l’Élysée.
Un grand nombre de rapports parlementaires se sont accumulés. Un programme d’actions était même prêt depuis mars 2023, date de lancement des Assises de la lutte contre les dérives sectaires qui ont réuni des dizaines d’experts. Ceux-ci ont remis une feuille de route : mesures préventives, coordination des acteurs publics, services interministériels, accompagnement des victimes. Mais tout est passé à la trappe ! Notre brève.
Macronie et sectes : le camp présidentiel se moque du monde
En lieu et place, un texte strictement répressif, qui invente de nouvelles sanctions, aggrave des peines, et crée même des infractions en doublon avec le droit existant. Pire, ce texte parvenait même à affaiblir les victimes ! En effet, son article 3 prévoyait de retirer le droit de se constituer partie civile aux associations reconnues d’utilité publique, au profit d’associations agréées choisies par le ministère.
Or, la défense et la représentation des victimes des dérives sectaires est un exercice particulièrement compliqué qui nécessite des moyens importants. La confier à des micro-associations proches du pouvoir conduirait à désorganiser tous les procès.
Pourquoi ? Tout d’abord, car il faut des moyens financiers solides pour faire face à des procédures bâillons dirigées par les sectes. D’où l’importance de garantir ce droit aux associations d’utilité publique, capables d’encaisser. Des moyens humains ensuite, pour assurer un maillage territorial et un accompagnement au plus près des anciens adeptes et de leurs familles.
C’est le principe des associations d’utilité publique, présentes sur tout le territoire et capables d’accompagner tout citoyen. Enfin, ce type de défense implique nécessairement une connaissance très fine tant du droit que des mécanismes psychologiques à l’œuvre dans les processus d’endoctrinement sectaire. Le risque, sinon, est de lancer une série de procès mal préparés où les victimes se rétractent.
Pour aller plus loin : Macronie et dérives sectaires
Mais fidèle à sa tradition népotique et à sa volonté d’inféoder un corps associatif qu’elle maltraite en permanence, la macronie avait proposé de remplacer l’exigence de reconnaissance d’utilité publique par un « agrément ». Cet agrément devait être accordé chaque année par le ministre de la Justice sur la base de critères que la loi ne définissait pas. Dit autrement : demain, des amis des sectes auraient pu confier la défense des victimes… à des associations sectaires.
Heureusement, les députés insoumis ont levé le lièvre et ont ferraillé dès le premier passage du texte en commission des lois.
Leurs amendements ont été rejetés une première fois par cette même commission, avec double avis défavorable (rapporteur et gouvernement), puis en séance plénière par la même coalition. Ils ont ensuite été écartés de la commission mixte paritaire (entre députés et sénateurs) qui s’est terminée en eau de boudin au bout de quelques minutes.
Mais la répétition forge la notion : à force de revenir quatre semaines durant à une dizaine de reprises sur leurs démonstrations, justes et soutenues de l’extérieur par nombre d’associations, la macronie s’est fissurée. Le 20 mars, retournement de situation : un amendement est finalement voté pour créer un double régime, maintenant le droit de se constituer partie civile aux associations reconnues d’utilité publique, et l’ouvrant aussi aux associations agréées en cas de besoin.
Une preuve, s’il le fallait, que la ténacité triomphe toujours, alors que les compromis pourris n’aboutissent jamais.
