VICTOIRE. Jeudi 30 novembre 2023, de 9 heures à minuit, les députés insoumis étaient maîtres de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale dans le cadre de leur « niche parlementaire ». Tard dans la soirée, les insoumis pris de court la minorité présidentielle : le texte de Danièle Obono pour la réouverture des accueils physiques a été adopté : « une belle victoire après des mois de mobilisation populaire » a salué la députée insoumise.
Pour la députée, la philosophie de cette loi est claire : « Chaque citoyen doit avoir un accès à des guichets physiques avec des agents en capacité de les accueillir et de les accompagner dans toutes leurs démarches. Les services publics sont notre patrimoine commun. ». Malgré les attaques en commission et l’aveuglement des députés macronistes sur la réalité de l’état des services publics pendant les débats, la proposition de loi recueillant l’avis favorable de 91% des Français a été adoptée. La loi insoumise est une première pierre pour réparer les dégâts du passé causés par le néolibéralisme et reconstruire les services publics. Notre brève.
Garantir un droit au guichet dans les services publics : le coeur de la proposition insoumise
Malgré les attaques en commission et l’aveuglement des députés macronistes sur la réalité de l’état des services publics pendant les débats, la proposition a été adoptée. Le texte marque une avancée majeure en terme d’accès aux services publics. Il vise à ce « qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée ». La loi insoumise prévoit ainsi une alternative au tout numérique des services publics en garantissant un accueil physique, un droit au guichet, pour les citoyens sur l’ensemble du territoire.
Les débats ont été marqué par une opposition nette des députés de la minorité présidentielle qui ont défendu à tout prix leur stratégie de tout numériser pour remplacer les guichets physiques dans les services publics. En cela, leurs positions n’ont pas varié d’un pouce depuis la Commission des lois.
Défaite de l’obstruction et des éléments de langage des députés macronistes face aux argumentaires insoumis
Tout au long de l’examen du texte, les députés macronistes n’ont cessé de ralentir les débats par l’obstruction en répétant, jusqu’à l’indigestion, les mêmes éléments de langage sur chaque intervention. Les troupes du camp présidentiel sont même allées jusqu’à discuter de l’article 2 qui concerne le gage financier de notre texte ou encore le titre de la proposition. Ils louent les soi-disant « effets de simplification » qu’apportent cette numérisation pour les citoyens.
Le constat est clair : les députés macronistes sont restés enfermés dans leurs éléments de langage, loin de la réalité du terrain. Malgré leur constat de la difficulté de très nombreux usagères et usagers d’accéder aux services publics, leur réponse se cantonne à répéter sur tous les tons vouloir plus de « communication » ou encore tendre vers « l’accélération du déploiement du numérique sur tout le territoire. » Ils louent grossièrement leurs efforts notamment des maisons France service en se cantonnant à des éléments de langage que chaque député macroniste ont répété jusqu’à l’indigestion. Aucune réponse concrète n’a été apporté à la proposition de loi insoumise.
Par ailleurs, de nombreux députés macronistes ont demandé des suspensions de séances, sans doute désarconnés par la précision du texte, les obligeant à revoir leur stratégie sur le texte. Ces suspensions ont marqué leur fébrilité pour attaquer le texte, jusqu’à finalement s’abstenir sur le vote.
Au final, leur position était intenable et illisible, et perçu comme tel par tous les observateurs et commentateurs attentifs sur le sujet.
Le groupe Démocrate a finalement voté contre. Cette position floue révèle encore un peu plus leur vision bourgeoise et sectaire des services publics. Le but du service public n’est pas seulement de satisfaire un besoin de « confort » mais de garantir à tous l’accès à ses droits et la satisfaction de ses besoins premiers.
Hypocritement, au regard de leurs positions libérales décousant les services publics, les Républicains ont à nouveau bien accueilli le texte en considérant que l’accès physique aux services publics doit permettre de mieux accompagner la « transition numérique en cours ». Dans les grandes lignes, ils ont défendu la numérisation usant des éléments de langage de la macronie. Cependant, ils revendiquent quand même la nécessité d’un accueil physique et d’un mode d’accueil alternatif au numérique dans les territoires.
Dans les débats, les insoumis ont aussi rappelé que l’alternative au numérique n’est pas une attaque contre le numérique en soi. Ils ont rappelé la nécessité d’une alternative physique, nécessaire et concrète sur le terrain. Le problème est la dématérialisation contrainte.
L’accès physique est la seule solution permettant la concrétisation effective des droits. La loi a finalement été votée. Elle marque une victoire significative pour les insoumis qui pose la première pierre pour la reconstruction des services publics après des années de néolibéralisme.
