Méga-bassines. Hier, 21 novembre 2023, commençait l’examen des premières propositions de loi des insoumis dans le cadre de leur « niche parlementaire ». Un moment fort pour l’organisation insoumise, et à juste titre. Il s’agit de l’unique journée, dans l’année, où le groupe de 75 députés est maître de l’ordre du jour dans l’hémicycle, et choisit ses propositions de lois. Toutes sont d’abord examinées en commission, cette semaine, avant d’être défendues dans l’hémicycle, le 30 novembre prochain.
La scène s’est déroulée hier soir, tard dans la soirée, en commission du développement durable et aménagement du territoire. Les insoumis, avec en cheffe de file Clémence Guetté, portaient une proposition de loi pour instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines dans notre pays. Main dans la main, les macronistes et le Rassemblement National ont tout fait pour vider le texte de sa substance puis l’ont rejeté. Il reste encore un espoir pour son adoption : la proposition sera examinée le jeudi 30 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Notre brève.
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire dans le déploiement des méga-bassines a été vidée de sa substance lors son examen en commission
Le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national ont déposé des amendements de suppression de l’article unique, en faisant preuve de mauvaise foi et sans avancer d’arguments de fond ni même déposer d’amendements proposant des dispositifs alternatifs. Il n’y avait qu’une opposition sans fondement à la mise en place d’un moratoire.
Pourtant, un tel moratoire permettrait d’organiser un débat démocratique sur la gestion de l’eau dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. En apportant leur soutien à cette proposition de loi, c’est ce que les députés des groupes parlementaires NUPES ont défendu.
Pour aller plus loin : Agriculture intensive VS bifurcation écologique : les méga-bassines, symbole d’une guerre entre deux mondes
Au cours du débat, le Rassemblement national a tenté de se faire passer pour un groupe soucieux du climat et de la biodiversité. La rapporteure Clémence Guetté a mis en avant leur hypocrisie puisqu’ils ont déposé un amendement pour supprimer la référence au contexte de changement climatique dans le dispositif, en plus de leur amendement de suppression de l’article unique. Cherchez l’erreur.
Enfin, à la toute fin de l’examen en commission, certains députés du camp présidentiel ont trouvé cela amusant de reprendre un amendement retiré par des collègues socialistes pour le mettre au vote afin d’empêcher tout débat en séance la semaine prochaine. Un tour de passe-passe parlementaire.
En effet, si la proposition de loi avait été adoptée en commission avec un article unique comprenant cette demande de rapport, le texte aurait été transmis en l’état pour la séance, c’est-à-dire sans la possibilité de parler du moratoire de dix ans. Mais les insoumis ont fait échouer cette tentative de sabotage par les Macronistes. La proposition de loi ayant été rejetée à l’issue de l’examen en commission, elle sera examinée en séance publique dans sa version initiale.
Rendez-vous la semaine prochaine pour suivre les débats sur cette proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
