Déconjugalisation et justice sociale. Aujourd’hui, se poursuit l’examen en commission des propositions de loi de la « niche parlementaire » des insoumis, cette unique journée où les 75 députés peuvent décider des lois qui peuvent être votées à l’Assemblée nationale. Alors que plus de 60% des Français sont favorables à ce que l’allocation de soutien familial (ASF) soit garantie au parent isolé même lorsque sa situation conjugale évolue, la minorité présidentielle a rejeté la proposition de loi présentée par le député insoumis Hadrien Clouet en commission des affaires sociales.
Députés macronistes, RN et républicains se sont donc pris par la main pour maintenir de nombreux enfants de parents isolés dans la précarité (41% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté). C’est aussi le refus d’une avancée pour garantir l’indépendance financière des femmes. 82% de ces familles monoparentales sont des mères isolées, qui souffrent de difficultés d’accès à l’emploi comme au logement. Leur niveau de vie moyen est inférieur de 20 % à celui des pères isolés.
Il reste encore un espoir pour l’adoption du texte : la proposition sera examinée le jeudi 30 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Notre brève.
Déconjugalisation de l’allocation de soutien familial : une mesure de justice, supprimer l’amende sur l’amour
Ce texte proposait pourtant de réparer une injustice, conditionnant l’ASF à l’isolement total d’un parent, alors même que l’arrivée d’un nouveau partenaire dans le foyer n’est pas sine qua none de sa responsabilité vis-à-vis de l’enfant. Quand 87% des parents isolés sont en réalité des mères isolées, menacer leur équilibre financier et social est bien loin de la « grande cause du quinquennat », érigée par le Président de la République lors de son premier mandat.
Alors que cette proposition marque un progrès évident, tant en termes de droits des femmes que de droits de l’enfant, les débats ont ont heurté les préoccupations philosophiques de la macronie, quant à une certaine idée de la famille et des « valeurs familiales ».
La conjugalisation assujetti les femmes au revenu d’un partenaire
L’argument d’une rupture d’égalité entre parents isolés et parents anciennement isolés n’est pas acceptable. D’abord, parce qu’un nouveau conjoint n’est pas nécessairement la promesse d’un ajout financier et éducatif au développement de l’enfant. Par ailleurs, cette conjugalisation achève d’assujettir les femmes au revenu d’un partenaire. À de multiples reprises, les insoumis ont cherché à faire entendre que l’ASF n’est pas une allocation destinée aux parents isolés à proprement parler, mais bien une allocation à destination d’un enfant privé de l’un de ses deux parents. C’est pourquoi cette proposition est majoritairement soutenue par les collectifs et associations du secteur.
En dépit des 39 000 familles monoparentales qui sont pourtant concernées par la cessation de versement de l’ASF sur ce motif, la macronie, les LR et le RN sont restés hermétiques à ce plaidoyer.
Si le constat des enjeux autour des familles monoparentales apparaissait partagé, la commission des affaires sociales n’a cependant pas eu a voté le texte, l’ayant vidé de son contenu. Le rejet de ses deux articles permet néanmoins de discuter à nouveau la proposition de loi, dans sa forme initiale, en séance le jeudi 30 novembre prochain.
