Pas très démocratique, l’usage du 49.3. Dans un avis rendu ce 14 juin 2023, le Conseil de l’Europe considère que cet article bien connu de la Constitution « soulève des interrogations au regard du pluralisme, de la séparation des pouvoirs et de la souveraineté du législateur ». Rien que cela. Cette spécificité constitutionnelle française permet de faire adopter un texte de loi par l’Assemblée nationale sans vote. Emmanuel Macron ne s’en est pas privé pour passer en force sa réforme des retraites. Depuis mai 2022, le 49.3 a été utilisé à onze reprises par le camp présidentiel.
Il ne faut pas s’arrêter au ton policé de l’avis du Conseil de l’Europe. Que cette institution européenne ait dû se pencher sur le fonctionnement de nos institutions constitue déjà un problème en soi. Pour rappel, le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne. Il regroupe 46 pays, de la péninsule ibérique au Caucase, tous signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
L’avis en question a été préparé par la « Commission de Venise », l’un de ses organes consultatifs, spécialisée sur les questions constitutionnelles. Toujours selon l’avis du 14 juin, le 49.3 constitue une « ingérence significative de l’exécutif dans les pouvoirs et le rôle du pouvoir législatif ». Cet article de la Constitution « ne représente pas une forme de délégation, mais plutôt un pouvoir législatif autonome entre les mains de l’exécutif ».
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Emmanuel Macron, la honte planétaire. Ce n’est pas la première fois qu’une institution internationale s’inquiète de la situation politique de notre pays depuis bientôt six mois. Le 4 avril 2023, l’ONU a démoli la loi anti-squat de la macronie, alertant sur une potentielle violation par la France de ses engagements internationaux. Lundi 1er mai, alors que 2,3 millions de manifestants continuaient de dire non à la retraite à 64 ans, la France était auditionnée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, dans le cadre de l’examen périodique universel sur la situation des droits de l’Homme. Nombreux sont les pays à avoir publiquement dénoncé les discriminations raciales et les violences policières ayant cours dans notre pays. « Sous Macron, la France est rabaissée et pointée du doigt à l’échelle internationale », a dénoncé le député insoumis Manuel Bompard.
