Le 11 avril 2023, Jean-Luc Mélenchon est convoqué au Tribunal Judiciaire de Paris. La raison ? Avoir tiré la sonnette d’alarme lors d’une conférence de presse suite à une tribune séditieuse de militaires, publiée par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles. Diffusée à un an de l’élection présidentielle 2022, dans un contexte nauséabond où l’extrême droite est en roue libre dans notre pays, cette tribune fait beaucoup de bruit. La date de publication n’est pas choisie au hasard : 21 avril 2021, 60 ans jour pour jour après le putsch des généraux en Algérie. Dans cette tribune, l’ennemi est désigné : « les hordes de banlieues », « un certain antiracisme », « l’islamisme ».
Une tribune immédiatement soutenue par Marine Le Pen, alors candidate d’extrême droite à l’élection présidentielle. Les signataires de la tribune sont des généraux à la retraite. Ils appellent à l’intervention de leurs camarades militaires d’active, c’est-à-dire l’ensemble des militaires de carrière et du contingent sous les drapeaux en temps de paix, en service actif. Pour quoi faire ? Mener à bien « une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national ». Une apathie politique coupable s’observe suite à la publication de cette tribune. À l’époque, Jean-Luc Mélenchon est candidat à l’élection présidentielle. Durant une conférence de presse, l’insoumis appelle à une condamnation très ferme de ces militaires qui mettent en danger la République
Se sentant outragé, André Coustou, un général à la retraite, décide de faire citer Jean-Luc Mélenchon devant le Tribunal, en diffamation publique contre lui. « On ne pensait pas que notre réaction allait nous amener à nous expliquer devant la justice, c’est plutôt à eux d’être convoqués ! », dira Jean-Luc Mélenchon une fois à la barre. Le comité de rédaction de l’insoumission.fr s’est rendu au Tribunal Judiciaire de Paris pour couvrir l’audience, et noircir plusieurs carnets de notes. Un procès pas comme les autres, alors que la menace de l’extrême droite se fait de plus en plus pesante sur la République. Récit.
« Une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles » : le procès démarre par la lecture de la tribune des militaires
14 heures. Jean-Luc Mélenchon arrive dans la salle d’audience. Le Tribunal rentre. Le public se lève, puis se rassoit. Quelques militaires accompagnent André Coustou. L’audience est ouverte. Avant que ne commence l’audience qui nous intéresse, plusieurs avocats passent devant le Tribunal. Programmation d’une prochaine audience, modification de procédure… Tout cela prend un certain temps. Une scène banale dans une salle d’audience : elle témoigne de l’encombrement judiciaire de nos tribunaux. L’insoumission.fr va bientôt traiter ce sujet.
Le procès commence véritablement à 14h40. Les témoins déclinent leur identité. Pour Jean-Luc Mélenchon, Bastien Lachaud, député de Seine-Saint-Denis, officier de la réserve citoyenne et spécialiste des questions militaires à La France insoumise. Du côté d’André Coustou, Fabrice Bonnard, sulfureux personnage sur lequel nous allons revenir. La Présidente du Tribunal appelle ensuite Jean-Luc Mélenchon à la barre. L’insoumis décline son identité. Le Tribunal récapitule les neuf extraits de la conférence de presse mis en cause par la partie civile. Après avoir rappelé le contexte de publication de la tribune (campagne électorale, réactions de tout l’échiquier politique), s’ensuit une lecture de ce texte séditieux par la juge.
La tribune des militaires s’intitule « Pour un retour de l’honneur de nos gouvernants » : 20 généraux appellent Macron à défendre le patriotisme ». Une lettre ouverte à l’initiative de Jean-Pierre Fabre Bernadac, officier de carrière. Au moment de sa publication, elle est signée par une « vingtaine de généraux, une centaine de hauts-gradés et plus d’un millier d’autres militaires », selon Valeurs Actuelles.
La tribune dépeint une image cauchemardesque du pays. On peut y lire un des refrains de l’extrême droite : l’antiracisme serait un nouveau racisme. « Aujourd’hui, certains parlent de racialisme, d’indigénisme et de théories décoloniales, mais à travers ces termes, c’est la guerre raciale que veulent ces partisans haineux et fanatiques ». Les militaires parlent d’un « délitement qui, avec l’islamisme et les hordes de banlieue, entraîne le détachement de multiples parcelles de la nation ». Les adversaires sont désignés.
« Nous sommes disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la Nation », affirment les militaires. Vient enfin le passage le plus marquant de cette tribune. Ces militaires appellent à l’« intervention de [leurs] camarades d’active » pour mettre fin au « laxisme », dessinant « une mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national ». Glaçant.
Pour aller plus loin : L’extrême droite menace la République, on se réveille ?
« Que soient châtiés les coupables ! » : dans la conférence de presse incriminée, Mélenchon appelle à la condamnation des militaires séditieux
Une fois la lecture de la tribune terminée, la juge demande à visionner la conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon. « Demander à des militaires d’active d’intervenir contre la population remet en cause le fonctionnement républicain de l’État », déclare l’insoumis avec gravité. Celui-ci cite l’article 40 du code de procédure pénale. Il oblige « toute autorité constituée » apprenant l’existence d’un crime ou d’un délit à être « [tenue] d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Jean-Luc Mélenchon appelle à des sanctions contre les signataires de la lettre ouverte : « que soient châtiés les coupables, que le garde des Sceaux fasse son travail », « que les renseignements militaires passent au crible qui est d’active et qui ne l’est pas dans cette tribune, qu’ils soient radiés ». Cependant, le candidat à l’élection présidentielle appelle la population à ne pas confondre « une poignée d’agités avec une majorité de l’armée ». En conclusion, Jean-Luc Mélenchon appelle à « calmer le jeu » face à une situation explosive dans le pays. Il appelle à une grande marche contre l’extrême droite et ses idées. Après le visionnage de la vidéo, Jean-Luc Mélenchon est rappelé à la barre.
Face aux accusations de diffamation, Mélenchon défend son rôle d’opposant et rappelle le contexte dans lequel la tribune des militaires est publiée
« Une dimension n’apparaît pas dans la conférence de presse », commence Jean-Luc Mélenchon. « Je suis candidat à l’élection présidentielle. Marine Le Pen aussi et elle appelle les séditieux à la rejoindre ». Marine Le Pen, cheffe des armées de ce pays, et soutenant des militaires aux discours nauséabonds ? Impensable. « Quand on est candidat à ce poste, on commence à endosser le rôle. Il me paraissait normal de m’exprimer à ce moment ! », explique le tribun insoumis. Puis, Jean-Luc Mélenchon revient sur son enfance en Algérie, notamment sur le putsch des généraux d’Alger en 1961 : un traumatisme pour lui et toute sa famille.
« Ce putsch crée la stupeur. Il est évidemment impossible à suivre à et à soutenir ! », s’exclame l’insoumis à la barre. Jean-Luc Mélenchon rappelle également qu’il a été menacé d’être brûlé au lance-flammes par l’OAS (Organisation des Armées Sociales), un groupuscule d’extrême droite, dont la plupart des membres sont en prison aujourd’hui.
« Je m’exprime politiquement dans un contexte pas simple », rappelle l’insoumis. Une semaine avant la publication de la tribune des militaires, l’hebdomadaire Valeurs Actuelles affiche à sa une Philippe de Villiers. Celui-ci appelle à « l’insurrection ». Qui est-il ? Un futur soutien d’Éric Zemmour pour l’élection présidentielle de 2022, soutien de la Manif’ pour tous et dénonciateur d’une « islamisation » de la France. Pour en savoir plus sur cet individu, nous vous renvoyons à son portrait vidéo publié par le média Blast.
Le contexte est nauséabond, rappelle Jean-Luc Mélenchon. Le 8 juillet 2020, puis le 16 mars 2021, Mediapart met en lumière l’existence d’une filière néonazie dans l’armée française. À l’intérieur de casernes, plusieurs dizaines de militaires n’hésitent plus à afficher leur idéologie mortifère : montages pour rendre hommage au IIIème Reich, port de croix gammées en pendentif ou en tatouage… Ambiance. L’envahissement du Conseil régional d’Occitanie par l’Action française ou l’attaque de la librairie anarchiste lyonnaise La Plume noire en mars 2021 nourrissent également une ambiance brune.
À la barre, Jean-Luc Mélenchon critique aussi la lente réaction de la macronie vis-à-vis de la tribune. La ministre des Armées de l’époque, Florence Parly, met quatre jours à sortir, timidement, du silence, à travers une série de tweets. Auprès de France Info le 26 avril 2021, elle compare la tribune à « une insulte jetée à la figure de milliers de militaires ». Deux jours auront suffi à Marine Le Pen pour appeler ces militaires à la rejoindre dans sa « bataille » pour la France.
Pour défendre les militaires, l’avocat de Dieudonné et un témoin condamné pour avoir usurpé le titre d’avocat
Qui défend André Coustou, plus largement les militaires factieux ? Qui est leur témoin appelé à la barre ? L’insoumission.fr a fouillé. Commençons par l’avocat de la partie civile : François Dangléhant, connu pour être l’avocat de l’humoriste antisémite Dieudonné. Il a lui-même eu des démêlés avec la justice. L’avocat échappe à une première radiation du barreau en 2008 pour un vice de forme. En 2010, François Dangléhant est poursuivi pour des propos publiés sur des blogs sur lesquels il critique certaines décisions de justice dans un langage peu fleuri.
Selon La République du Centre, « un premier article évoquait des « juges-escrocs » dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans ». Un autre « accusait les juges de la cour d’appel d’Orléans et leurs homologues de la Cour de cassation de former « une association de malfaiteurs » ». Condamné en juillet 2016 par le Tribunal correctionnel de Blois, François Dangléhant voit sa peine réduite par la Cour d’Appel d’Orléans. L’avocat d’André Coustou n’en reste pas moins condamné pour « atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice ». Pour un avocat, cela fait tache. Il est aussi radié du barreau de Saint-Denis en décembre 2014.
C’est au tour du témoin de la partie civile d’aller à barre. Fabrice Bonnard se présente comme un avocat spécialisé en droit international et droit international public. Son témoignage est très confus. La Présidente du Tribunal doit le recadrer ou le relancer presque à chaque réponse. Soit parce que ses réponses sont trop longues, soit incohérentes, soit parce qu’il répond à côté.
« Quel est le propre d’un militaire, si ce n’est d’alerter ? », demande Fabrice Bonnard au Tribunal. L’assistance est décontenancée. L’insoumission.fr essaie de suivre le raisonnement très confus du témoin de la partie civile. Fabrice Bonnard ne cesse de citer une « doctrine Palavos », du nom du général qui l’aurait inventée. Elle indique que les militaires peuvent soi-disant désobéir à un ordre illégitime. Dans ce cas, « dans la tribune, à quel ordre illégitime les généraux doivent-ils désobéir ? », interroge Me Mathieu Davy, l’avocat de Jean-Luc Mélenchon. Pas de réponse claire du témoin.
Fabrice Bonnard est également avocat de profession. Cependant, le témoin de la partie civile est condamné en février 2013 par le Tribunal correctionnel d’Albertville (Auvergne-Rhône-Alpes) pour… usurpation du titre d’avocat et travail dissimulé. En effet, il a été rayé du barreau pour ne pas s’être acquitté de ses cotisations. Pendant ce procès, il pointe la soi-disant incompétence du Tribunal correctionnel d’Albertville : « Vous, magistrats français, n’avez pas d’autorité en Savoie, car le traité d’annexion de 1860, non déclaré après la guerre, n’a aucune valeur juridique selon les dispositions du traité de Paris signé en 1947 » (Le Dauphiné). Voilà deux personnages dont les rapports avec l’autorité judiciaire sont compliqués.
Quand la partie civile arrive à la barre, les masques tombent
La partie civile s’avance à la barre. Le général à la retraite André Coustou se présente comme un immigré italien qui a donné toute sa vie à la France. Il est fondateur et président d’honneur de l’association « Place d’Armes ». Celle-ci se bat pour assurer le lien armée-Nation, détaille le général. « Je crois que les écrits de la lettre ouverte se sont vérifiés aujourd’hui », commence André Coustou. Après un rappel du contexte de publication de la tribune, le militaire souligne le soutien majoritaire des Français à cette tribune (58% selon Harris Interactive pour LCI). Le général à la retraite se défend comme il peut : « Je suis très légaliste », « je n’appelle pas au soulèvement », « il suffit de regarder ce qui se passe dans la rue », répète André Coustou devant les juges.
André Coustou est aussi interrogé sur l’anniversaire troublant de la publication de cette tribune. « Cette lettre a été publiée ce jour-là, pour une raison qui m’échappe ». 60 ans après le putsch des généraux à Alger, un appel à l’intervention de l’armée est publié dans les tribunes d’un hebdomadaire d’extrême droite et cela lui échappe ? Concernant la tribune en elle-même, le militaire à la retraite ne l’aurait pas formulée exactement pareil, mais assume toujours l’avoir signée. Interrogé sur les réactions politiques liées à la tribune, André Coustou tergiverse et ne cite pas Marine Le Pen.
Me Mathieu Davy vient l’interroger. Est-il d’extrême droite ? Le général à la retraite s’en défend : « je ne suis pas d’extrême droite, je suis d’extrême France ». Les sourcils de la Présidente et ses assesseurs se lèvent. Cela rappelle le discours de militants zemmouristes en pleine campagne présidentielle. Après des multiples relances, le militaire crache le fond de sa pensée, une fois interrogé sur la signification de la « mission périlleuse de défense de nos valeurs civilisationnelles ».
André Coustou dénonce une « immigration incontrôlée ». « Notre civilisation est en jeu », affirme-t-il. Sans prononcer l’expression mensongère du « grand remplacement », le général dit sans sourciller : « la France ne sera plus la France, car les Africains ne sont pas de la même culture, de la même religion, et ils viennent en groupe ». Les militaires dévoilent leur véritable visage : des militants d’extrême droite au discours nauséabond.
Contre Mélenchon, une plaidoirie nonchalante… jusqu’au point Godwin
C’est l’heure des plaidoiries. L’avocat d’André Coustou se livre à une plaidoirie nonchalante contre Jean-Luc Mélenchon. François Dangléhant commente rapidement la tribune, ligne par ligne. Premier axe de son accusation : « Jean-Luc Mélenchon a tenté d’échapper à sa culpabilité en disant qu’il lutte contre l’extrême droite et pour la République ». L’avocat insiste : « C’est toujours le même logiciel : je peux tout dire parce que je lutte contre l’extrême droite ».
François Dangléhant reproche à Jean-Luc Mélenchon d’avoir oublié le principe de la présomption d’innocence, au vu de sa condamnation sans équivoque des militaires durant sa conférence de presse. L’avocat omet de rappeler la saisie du Procureur de la République par l’insoumis. Selon lui, Jean-Luc Mélenchon aurait participé à une opération pour faire pression sur les autorités et faire condamner les militaires. « Ils se sont réunis, organisés pour faire pression avec Mme Florence Parly (ministre des Armées de l’époque, ndlr) et Mme Pannier-Runnacher (ministre déléguée à l’Industrie en 2021, ndlr) avec un objectif : faire pression sur le président de la République », assène l’avocat de la partie civile sur un ton complotiste.
Un point Godwin (se référer au nazisme, à Hitler ou à la Shoah pour disqualifier l’argument de son adversaire dans un débat, ndlr) survient au cours de la plaidoirie. François Dangléhant évoque la « gauche Pierre Laval » en parlant de Jean-Luc Mélenchon, du nom du principal artisan de la collaboration avec les nazis sous le régime Vichy. L’avocat dénonce une conférence de presse faite non pas pour informer le public, mais pour mettre la pression sur les autorités. Il fait alors une comparaison odieuse avec l’incendie du Reichstag (Parlement allemand, ndlr) : « [Les communistes] n’avaient rien fait, mais il fallait bien les condamner ! ».
Un rappel de faits historiques : dans la nuit du 27 au 28 mars 1933, le feu embrase le Reichstag à Berlin. Ce drame est immédiatement instrumentalisé par les nazis : ils l’attribuent à un complot communiste. S’ensuit le Reichstagsbrandverordnung : les libertés civiles et politiques sont suspendues. Une campagne de répression contre des dirigeants communistes et des opposants de gauche est lancée. Six mois après pourtant, la thèse du complot communiste tombe.
À la fin de sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile demande un euro de dommage par nombre de vues estimées sur la vidéo de la conférence de presse, soit plus de 3,5 millions d’euros… quand la jurisprudence octroie au plus quelques milliers d’euros dans ce type de dossiers.
Parole à la défense : M. Mélenchon « n’a joué que son rôle d’opposant et de président de groupe parlementaire » en s’élevant « contre un texte manifestement dangereux et toxique »
Enfin, c’est au tour d’un des deux avocats de Jean-Luc Mélenchon de prendre la parole. Il commence sa plaidoirie en citant le discours du Général De Gaulle à la suite du putsch des généraux d’Alger en 1961. Le premier président de la 5ème République y dénonçait « un quarteron de généraux à la retraite ». Difficile de voir un simple hasard dans la concomitance de la publication de la tribune avec l’anniversaire de cet évènement. « C’est a minima une provocation qui doit recevoir une réponse politique », déclare l’avocat de Jean-Luc Mélenchon.
« Ce que l’on comprend en lisant cette tribune, c’est ‘camarades d’active, réveillez-vous !’ Mais pour quoi faire ? On ne sait même pas, cela n’a pas été dit aujourd’hui ! », s’exclame l’avocat de Jean-Luc Mélenchon. « Une telle provocation peut amener au dérapage de jeunes militaires », note-t-il. L’avocat de la défense dénonce le comportement de la partie civile en ce jour de procès. Selon lui, celle-ci n’a même pas « fait le minimum pour un procès en diffamation ». Il reprend point par point les neuf extraits de la conférence de presse mis en cause par la partie civile. L’avocat démontre en quoi ils ne posent pas de problème juridique. « Factieux », par exemple, n’est pas un terme violent, mais « descriptif », selon ses termes.
Les appels à condamner ces militaires ne relèvent pas de la diffamation non plus, mais de la simple opinion, selon l’avocat de Jean-Luc Mélenchon. Les critiques du tribun insoumis ne visent pas spécifiquement M. Coustou ou l’ensemble de l’armée. L’avocat de la défense plaide aussi à la fois la bonne foi et la liberté d’expression d’un candidat à l’élection présidentielle.
Pourquoi attaquer seulement Jean-Luc Mélenchon en diffamation ? André Coustou en ferait-il, lui, une affaire personnelle ? Une partie de la presse a également eu des mots à la fois durs et inquiets envers ces militaires en charentaises (Libération, L’Humanité, Mediapart….). L’avocat cite pendant une courte minute différents titres d’articles pour illustrer le traitement médiatique de cette tribune.
Enfin, l’avocat de la défense demande l’abandon des poursuites contre son client, ainsi qu’une condamnation des plaignants pour abus de constitution de partie civile. Il conclut : M. Mélenchon « n’a joué que son rôle d’opposant et de président de groupe parlementaire » en s’élevant « contre un texte manifestement dangereux et toxique ». L’audience se termine. Les militaires quittent rapidement la salle. Jean-Luc Mélenchon va-t-il remporter son procès et faire tomber cette accusation pour diffamation ? Réponse le 15 juin 2023.
Par le comité de rédaction
