UberFiles. La France insoumise (LFI) va présenter 12 propositions de loi ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. C’est le jour de sa « niche parlementaire », le seul jour de l’année où un groupe d’opposition parlementaire peut présenter ses propositions de loi dans l’hémicycle de l’Assemblée. Parmi les 12 sujets retenus, le scandale Uber Files.
La députée Danielle Simonnet propose en effet de créer une commission d’enquête sur les révélations des Uber Files et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation d’Uber en France lorsqu’il était ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Le groupe LFI demande une réelle investigation sur les liens de collusion existant entre le géant des VTC et Bercy, de 2013 à 2022. Notre article. Journée spéciale sur l’insoumission : retrouvez la présentation de chacune des 12 propositions de loi insoumises tout au long de la journée.
De quoi Uber est-il le nom ?
Dès décembre 2011, la plateforme américaine a décidé de s’implanter en France en commençant par Paris, en faisant fi de la réglementation liée au secteur du transport de personnes à titre onéreux. La profession réglementée de taxi a subi une concurrence déloyale par l’exercice en masse de contrefaçon de son métier : les chauffeurs VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) reliés par la plateforme n’ayant absolument pas les mêmes contraintes que l’exercice de la profession de taxi.
La plateforme a exploité le statut d’auto-entrepreneur des chauffeurs VTC : le caractère « indépendant » du travailleur VTC pour Uber n’est pourtant qu’une chimère. Un travesti du salariat, sans aucun avantage social, mais sous un lien avéré de subordination et de dépendance économique à la plateforme. En plus de contourner le code du travail et de porter atteinte à la sécurité sociale, le modèle Uber s’exonère de ses obligations fiscales en appauvrissant l’État.
Ainsi, entre 2014 et 2016, l’entreprise sert de cheval de Troie à l’ubérisation de l’économie française, dont Emmanuel Macron s’est fait le premier complice, contre la volonté du gouvernement et de la majorité de l’époque.
Révélations UberFiles : complaisance des pouvoirs publics et flexibilisation à marche forcée
Défiance à la loi, instrumentalisation des violences lors des manifestations et influence chronique et croissante des pouvoirs publics, Uber est parvenu à exporter son modèle en France, avec l’aide d’un allié de taille.
« En un mot : spectaculaire. Du jamais-vu. Beaucoup de boulot à venir, mais on va bientôt danser 😉 ». Tels furent les mots de Mark MacGann, alors lobbyiste en chef d’Uber pour la zone Europe, à la suite d’une première réunion avec le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron. Les UberFiles permettent d’identifier au moins 17 échanges significatifs, dont aucun n’avait été fixé dans l’agenda, entre Emmanuel Macron lui-même, les proches conseillers de Bercy et les dirigeants d’Uber dans les 18 mois précédant l’arrivée de Macron au ministère.
A ces échanges s’ajoutent une complaisance nette pour les activités d’Uber, pourtant devenues illégales après la promulgation de la loi Thévenoud en 2014. Un “deal”, pour reprendre les termes mêmes des protagonistes, aurait même été passé pour que l’entreprise accepte de suspendre son service Uberpop, en échange d’un allègement des conditions d’accès aux licences VTC. Alors que la multinationale américaine est dans le collimateur de la répression des fraudes, le doute plane concernant une potentielle protection politique prodiguée par Emmanuel Macron face à l’administration (modification d’arrêtés préfectoraux, demandes d’interférence suite à des perquisitions menées par la DGCCRF…). Ainsi, entre 2013 et 2017, Bercy a-t-il cédé à une politique des coups de pouce face au grand lobby américain ?
C’est pourquoi les député.es insoumis.es proposent l’ouverture d’une commission d’enquête. Celle-ci aura pour but d’étudier la responsabilité d’Emmanuel Macron et de son cabinet de l’époque dans l’implantation fulgurante d’Uber en France. Pour cela, il sera nécessaire d’identifier les stratégies et les actions de lobbying à l’œuvre, entre 2014 et 2016, faisant ainsi écho aux travaux menés par les eurodéputé.es insoumis au Parlement Européen, comme Leila Chaibi, autour de la directive de présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes. L’ampleur des conséquences sociales, économiques et environnementales du modèle Uber exige une réelle enquête parlementaire. Il en va de l’indépendance et de l’impartialité de l’autorité publique, piliers de notre République. La commission se devra également d’émettre des recommandations concernant l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts au service d’une réelle transparence démocratique pour une séparation des lobbies et de l’Etat.
