Inspection du Travail : la justice donne raison aux syndicats contre Uber
Uber. Étonnante séquence politico-juridique qui se déroule devant les tribunaux administratifs. Le 5 juin 2020, l’intersyndicale demandait à l’inspection du travail de contrôler la société Uber, soupçonnée de dissimuler du travail illégal et de ne pas respecter les règles de santé et de sécurité dans le contexte de la crise sanitaire. Le Gouvernement s’est fortement opposé à cette demande, tant et si bien qu’il a fallu attendre le 20 juin 2022 pour que le juge administratif enjoigne l’inspection du travail de s’exécuter.
Mais, soucieux des intérêts de l’entreprise américaine, le ministre du Travail d’alors, Olivier Dussopt, a fait appel du jugement. Ce 25 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Paris a statué. Elle a estimé qu’il était pleinement dans les attributions de l’Inspection du travail de vérifier l’absence de mise en danger de la vie des chauffeurs de VTC, contrairement à ce qu’affirmait le ministre. On ignore encore si un pourvoi en Cassation est à l’ordre du jour. C’est, en tout cas, une nouvelle condamnation pour le Gouvernement et l’Etat qui se voit forcé d’indemniser l’intersyndicale nationale.
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Il est intéressant de constater que cette affaire a pris naissance à peu près au même moment que le conflit entre l’inspecteur du travail et candidat LFI aux élections européennes, Anthony Smith, et sa hiérarchie. Lui aussi avait eu à subir les foudres du ministère pour avoir tenté de rappeler un employeur à ses obligations eu égard à la pandémie, et lui aussi avait obtenu gain de cause fin 2022 en première instance.
Nathan Bothereau
