Loi Immigration. La décision est tombée : « ce sont 40% de la loi qui sont censurés par la décision », a déclaré le Conseil constitutionnel ce 25 janvier 2024 dans un communiqué. Un mois après l’adoption de cette loi absurde et cruelle par le vote commun de la droite et de l’extrême droite, le Conseil constitutionnel vient d’infliger un sérieux revers au Gouvernement et au Rassemblement National, en leur rappelant que le racisme est anticonstitutionnel. Notre brève.
Immigration : la loi raciste « Darmanin-Le Pen » à moitié censurée par les « Sages »
Le 19 décembre, les députés macronistes et Les Républicains avaient collaboré avec le RN pour faire adopter les propositions portées par Jean-Marie Le Pen depuis 50 ans. Désignée comme « victoire idéologique » par le Rassemblement national (RN), cette loi Immigration puise ses mesures et son inspiration dans le programme du parti d’extrême droite. Fin de l’automaticité du droit du sol, préférence nationale pour les aides sociales, remise en cause de l’Aide Médicale d’État à venir…
Le Conseil constitutionnel, par sa censure, a opéré une piqure de rappel des principes républicains à Emmanuel Macron et Gérald Darmanin, lesquels organisent depuis des années une jonction avouée avec l’extrême droite et ses idées. Le droit du sol, un des fondements de la République, est ainsi préservé et les mesures de préférences nationales sont passées à la trappe.
Au total, pas moins de 19 articles sont censurés sur ce fondement, dont certaines des mesures les plus graves, notamment : les articles intégrant une préférence nationale dans le bénéfice des prestations sociales, la caution pour les étudiants extra communautaires, la restriction du droit du sol, la restriction de l’accès aux hébergements d’urgence pour les étrangers les restrictions au regroupement familial.
Pour aller plus loin : Les causes de l’immigration – Quand le libre-échange sème la misère
Après la censure de près de la moitié du texte, les appels à la non-promulgation du texte se multiplient. Avec près de 40% de la loi censurée par la décision du Conseil constitutionnel, le texte se retrouve largement amputé et sans légitimité. Une décision dont la suite logique serait la non-promulgation du texte. « Cette victoire du droit est un soulagement pour beaucoup. Elle doit se prolonger par le retrait du texte qui n’a aucune légitimité », a déclaré le député européen insoumis Younous Omarjee.
