Le Gouvernement cherche à faire passer une nouvelle loi des suspects

Le 17 mai 2021, le député Ugo Bernalicis intervient en Commission des lois lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

Il pointe un projet de loi qui s’inscrit dans la continuité des 16 autres lois antiterrorismes dont l’efficacité n’a jamais été démontrée et alors que très peu d’évaluations n’ont conduit à en apprécier l’impact. Il dénonce ainsi des mesures qui ne démontrent ni leur efficacité ni leur proportionnalité, tout en souhaitant un changement radical de doctrine recentrant l’activité sur le judiciaire et au niveau régional. Il fustige une vision centralisée et basée sur une globalisation du traitement des données, qui conduit inévitablement à suspecter tout le monde, tout en prenant le risque du manque structurel de moyens humains pour traiter concrètement les informations.

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