Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort ? Vous avez entendu parler de cette proposition récemment dans le débat public ? L’insoumission vous propose un entretien exclusif avec la députée Danièle Obono, rapporteuse de la proposition de loi visant à établir la garantie de l’emploi par l’État employeur en dernier ressort, qui sera présentée dans le cadre de la niche parlementaire de La France insoumise le 6 mai prochain. Une proposition révolutionnaire qui pourrait créer des centaines de milliers d’emploi pour entamer la bifurcation écologique et sociale dans notre pays. Entretien.
Bonjour Danièle Obono. Pouvez-vous nous présenter l’objectif de la proposition de loi « garantie d’emploi » que vous portez en ce moment même à l’Assemblée nationale ?
Cette proposition de loi a pour objectif de rendre effectif un droit fondamental, le droit à l’emploi, en particulier pour les personnes qui en sont durablement privées, dans le cadre d’une stratégie de relance de l’activité par la bifurcation écologique et solidaire. Elle part de 2 constats : 1) ce qui manque, ce n’est pas le travail, mais l’emploi ; 2) tout le monde est employable, capable de remplir une tâche sociale et économique. Dans la perspective d’une bifurcation écologique et solidaire, du travail il va falloir en fournir, et beaucoup. Et donc créer des emplois. Ce sera le cas dans le secteur public et dans le secteur privé. Cela doit aussi l’être dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, notamment pour répondre aux besoins qui ne sont remplis ni par le marché (car non rentables), ni par le service public (pour des raisons d’échelle ou autres).
Et si tout le monde est employable, tout le monde n’a pas toujours les moyens de l’être immédiatement, surtout après avoir connu une longue période de chômage. C’est le cas des personnes durablement privées ou éloignées de l’emploi : les chômeurs et chômeuses de longue durée. Les politiques néolibérales ou social-libérales mises en œuvre depuis bientôt un demi-siècle n’ont souvent fait qu’aggraver le problème du chômage de masse et du chômage de longue durée, plutôt que de le résoudre. La garantie d’emploi, de droit opposable, par l’Etat employeur en dernier ressort est un moyen particulièrement pertinent pour y répondre.
Comment cette garantie de l’emploi fonctionnerait concrètement ?
Un demandeur ou une demandeuse d’emploi, au chômage depuis plus de 6 mois, se rend dans une agence Pôle emploi et exprime son souhait de bénéficier de cette garantie. Sa demande est étudiée par un comité de partenaires, installé dans chaque agence, regroupant membres d’associations, de collectifs de chômeur·euses, de citoyen·nes tiré·es au sort, de représentant·es du service public de l’emploi, des collectivités locales, des syndicats de salarié·es, etc. Ce comité coordonne le dispositif au niveau local, valide les projets proposés pour répondre aux besoins sociaux et écologiques du territoire, et administre les associations d’emploi qui embauche les chômeur·euses. La personne signe donc une convention avec Pôle emploi, qui représente l’Etat, et l’association d’emploi, puis un contrat de travail, à durée déterminée de 12 mois, renouvelable 2 fois (car l’objectif est qu’elle puisse évoluer professionnellement, vers un poste de fonctionnaire dans le secteur public, ou CDI dans le secteur privé marchand ou non marchand).
Le salaire est financé par les indemnités chômage, abondées via un fond central, pour garantir un niveau équivalent au Smic, ou qui ne soit pas inférieur au revenu antérieur de la personne. Le fond central est administré par un conseil national de la garantie d’emploi, où sont représentés les différents partenaires (usager·es, élu·es, associations, syndicats, Défenseure des droits, instituts de recherche…), qui supervise, coordonne et évalue
le dispositif.
Que répondez-vous à celles et ceux qui présentent ce projet comme « utopique » ?
Non. Le chômage n’est pas une fatalité ! Non, dans la lutte contre le chômage, on n’a pas tout essayé ! Cette proposition s’inspire largement de ce qui se fait déjà à travers l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » depuis 2016 dans une dizaine de communes, avec des résultats très positifs qui ont permis son extension en 2020.
Nous, nous proposons de le généraliser et de l’inscrire dans une stratégie nationale de relance de l’activité par la bifurcation écologique. L’Etat joue un rôle clé car c’est lui qui donne la direction et les moyens, notamment de la commande publique pour le privé et de re développement des services publics, et qui garantit l’emploi en dernier ressort, pour les personnes les plus précarisées. Mais c’est bien localement, à partir de l’initiative individuelle, du ou de la demandeuse d’emploi, et collective, des acteurs et actrices de terrain qui élaborent des projets pour répondre aux besoins identifiés, que se crée et s’auto-organise la dynamique.
C’est cette synergie que nous voulons développer partout sur le territoire. D’ailleurs, des expériences similaires existent aujourd’hui dans plusieurs pays (en Argentine, en Inde), ou ont existé (aux Etats-Unis dans les années 1930-40). C’est une question de vision stratégique et de volonté politique. Le principe de la garantie d’emploi est repris et défendu par nombre d’économistes et sociologues comme un instrument pertinent d’une nouvelle politique publique. Si, comme nous le craignons, cette proposition était rejetée par la majorité macroniste, elle servira dans tous les cas à partir de 2022, quand nous serons au pouvoir.
