La justice vient de reconnaitre ce mercredi 3 janvier que l’État a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Une première historique.
Le premier grand procès climatique en France, suite de la pétition « l’Affaire du siècle »
La pétition l’«Affaire du siècle» avait récolté plus de deux millions de signature en décembre 2018. Les quatre ONG initiatrice de la pétition, Oxfam France, Greenpeace France, Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous, avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’État.
C’est donc après près de deux ans de combat juridique que le verdict est tombé ce mercredi 3 janvier 2021 : la justice reconnaît que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES). Jamais dans notre Histoire, une telle décision n’avait été rendu. La rapporteuse publique a qualifié ce procès de « premier grand procès climatique en France ».
L’inaction de l’État sera désormais « illégale »
Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Et notre pays est très (très) loin du compte. Nos émissions de GES ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors que le rythme aurait dû être une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
La décision du tribunal administratif de Paris est une première dans notre Histoire. Elle reconnaît la « responsabilité de l’État » dans la crise climatique. Son « inaction » sera désormais « illégale » et considérée comme la cause d’un « préjudice écologique » ! Dans un deuxième jugement, le tribunal pourrait ordonner au gouvernement de revoir sa copie pour réduire effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Le temps presse.
