49.3 à l’Assemblée nationale, « vote bloqué » au Sénat, article 47-1… Emmanuel Macron utilise les pires instruments de la Constitution de la Vème République pour passer en force sa réforme des retraites, et plus largement, l’ensemble de son agenda néolibéral. Il profite de tout le pouvoir que lui confère le régime poussiéreux, au sein duquel le chef de l’État est l’un des plus puissants de toutes les démocraties occidentales.
La macronie s’entête à vouloir passer en force sa réforme des retraites, contre l’avis de 93% des actifs et 80% des Français, le tout sans vote de l’Assemblée nationale. La mobilisation historique que nous vivons nous rappelle combien la bataille des retraites est un combat démocratique. Elle remet sur l’établi l’urgent projet d’abolition de la monarchie présidentielle. La Vème République est à bout de souffle. Comme la retraite à 64 ans, elle doit être envoyée dans les poubelles de l’Histoire. Pour qu’advienne la VIème République. Notre article.
Quand, sous la IIIème République, Jules Grévy déclarait qu’il n’entrerait « jamais en lutte contre la volonté nationale »
Une constitution n’est jamais un simple texte écrit. Ses dispositions ne restent que des règles de papier, jusqu’au moment où les acteurs sociaux s’en emparent, en donnent un sens pratique, les appliquent en fonction d’une certaine interprétation. Autrement dit, quand elle croise l’action des individus, une Constitution écrite devient une réalité matérielle, une constitution vivante.
L’histoire constitutionnelle recèle d’exemples d’interprétations singulières des textes. Parfois, celles-ci conduisent à un complet décalage entre l’écrit et la pratique. Sous la IIIème République, on a ainsi parlé de Constitution Grévy pour désigner l’application particulière des lois constitutionnelles à partir de 1879.
Alors que ces dernières confiaient au président de la République de larges pouvoirs – initiative législative, droit de dissolution de la Chambre des députés après avis conforme du Sénat, nomination des ministres…–, on assista, au contraire, à un effacement du chef de l’État au profit des assemblées, le président Jules Grévy déclarant qu’il n’entrera « jamais en lutte contre la volonté nationale » représentée par le pouvoir législatif. La constitution écrite ne gommait pas le président de la République du paysage politique ; la constitution vivante en décida autrement et accoucha d’un régime d’assemblée.
Macron utilise le pire de Vème République pour mettre en œuvre son agenda néolibéral
Toute autre est l’interprétation que fait le président Emmanuel Macron de la Constitution de la 5e République. Le texte de 1958 confère lui aussi au chef de l’État d’énormes prérogatives et au gouvernement des outils pour dominer le pouvoir législatif. La Constitution Macron est entièrement tendue vers une seule fin : la mise en œuvre d’un agenda néolibéral fait de marchandisation de pans entiers de la vie sociale, de privatisation des services publics, d’élimination d’espaces de socialisation, comme la Sécurité sociale.
Pour atteindre cet objectif, elle pioche dans l’arsenal offert par le texte toutes les armes disponibles : les ordonnances (article 38) pour casser le droit du travail, les conseils de défense (article 15) pour imposer des contraintes physiques et des restrictions inouïes de libertés au cœur de la crise sanitaire, onze 49.3 en quelques mois de gouvernement Borne, la transformation de la « réforme » des retraites en un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (article 47-1) destinée à comprimer la durée des délibérations, le vote bloqué (article 44.3) au Sénat…
La Constitution Macron, une interprétation autoritaire et césariste du texte
Il ne s’agit plus seulement d’une lecture présidentialiste de la Constitution, comme ce fut le cas depuis 1958, avec des variations entre les différents locataires de l’Élysée : dans cette perspective, étant élu par le peuple, le président puise dans cette légitimité populaire les ressorts pour devenir le véritable chef de l’exécutif et inférioriser le gouvernement et le Premier ministre.
La Constitution Macron est fondamentalement une interprétation autoritaire et césariste du texte. Un exécutif dominé par le président de la République écrase la représentation nationale et élimine le peuple du champ politique.
Pour le camp présidentiel, qu’importe qu’il soit minoritaire à l’Assemblée nationale, puisque la « réforme » doit s’appliquer et des armes sont à la disposition de l’exécutif pour l’adopter. Qu’importe que des millions de personnes s’opposent, manifestent et se mettent en grève, puisque la Constitution permet de passer outre. Qu’importe que les syndicats, unis, contestent tous le projet, puisque l’article 1er, faisant de la France une République sociale, est écarté. Mais partout, aux quatre coins du pays, la bataille continue.
La bataille des retraites, un combat démocratique
La bataille contre la réforme des retraites est un combat démocratique. Elle remet sur l’établi l’urgent projet d’abolition de la monarchie présidentielle, de convocation d’une assemblée constituante, de passage à une 6e République. La Vème République est à bout de souffle. Elle ne tient plus que sur un fil, par la violence des forces de l’ordre. Un pouvoir qui ne tient plus que par sa police est un pouvoir à bout de souffle.
Comme la retraite à 64 ans, elle doit être envoyée dans les poubelles de l’Histoire. Pour enfin passer à la République de l’intervention populaire permanente, de l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature, des biens communs, des droits nouveaux et de l’égalité réelle.
Par Alexis Christodoulou
