DIRECT - La France insoumise propose ses lois à l'Assemblée nationale

LE FIL DU DIRECT

⏱ 23h34 – La proposition de loi est rejetée suite à un scrutin public où le Modem (groupe parlementaire membre de la majorité) aura voté pour la proposition de loi portée par la France insoumise.

C’est la fin de ce direct, merci à tous de nous avoir suivi durant cette longue journée de niche parlementaire du groupe insoumis. Retrouvez demain un résumé des débats de la journée sur l’insoumission.

22h54 – Alexis Corbière insiste sur la gravité de rendre hommage à Napoléon Bonaparte comme l’a fait le Président, dans un contexte où des généraux appellent à prendre le pouvoir par la force.

Bastien Lachaud, député insoumis, rappelle qu’en 2017, le gouvernement s’était engagé à plus de démocratie. Depuis, rien n’a été fait pour renforcer les droits démocratiques. Pire, ils n’ont jamais été tant réprimés.

22h54 – Le groupe GDR annonce voter pour la proposition de loi. De son coté, LREM s’opposera au texte.

Intervention de Blandine Broccard pour le Modem :  la députée estime, comme les insoumis, qu’il serait bon de viser une juste représentation politique, une demande formulée par les citoyens, en adoptant le mode de scrutin proportionnel. Blandine Brocard estime que, même dans l’hypothèse ou l’extrême droite serait davantage représentée dans l’hémicycle à l’Assemblée avec la proportionnelle, il est préférable que nous puissions combattre leurs idées dans l’hémicycle, plutôt que de les laisser alimenter le ressentiment des Français sans contradiction sur les plateaux de télévision. La députée annonce que le Modem votera pour cette proposition de loi.

🔴 22h32 – Intervention de Jean-Luc Mélenchon.

Le président du groupe LFI alerte sur les menaces portées à notre démocratie : tribune des généraux, déclarations des syndicats de police factieux, qui sont aussi le résultat d’une désaffection de nos instances de représentation.

Jean-Luc Mélenchon rappelle que ce n’est pas d’une « dose » de proportionnelle dont nous avons besoin, mais une proportionnelle intégrale : un mode de scrutin déjà appliqué pour 1986 et parfaitement conforme aux exigences pratiques et démocratiques.

Le candidat à la présidentielle rappelle que le scrutin uninominal à 2 tours est une invention napoléonienne, qui correspond à une structure politique dont personne ne voudrait aujourd’hui.

22h30 – Marlène Schiappa s’exprime au nom du gouvernement et estime qu’introduire la proportionnelle serait déstabilisant pendant la crise.

🔴 22h15 – Début des débats sur la dernière proposition de loi de la niche parlementaire insoumise : l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives.

Alexis Corbière rappelle qu’alors que l’alliance LREM-MoDem, représentait 32,3% des voix au premier tour des élections législatives, elle a gagné près de 60,6% des sièges à l’Assemblée. C’est près du double. À l’opposé, la France insoumise avait rassemblé 11 % de voix au 1er tour mais dispose dans cette législature de moins de 3 % des sièges.

Le député insoumis Alexis Corbière rappelle que la France fait figure d’exception en Europe. Dix états européens ont déjà inscrit le principe de la proportionnelle dans leurs Constitutions : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal.

Alexis Corbière rappelle que Macron lui même notait le problème de représentativité induit par notre scrutin, et qu’il s’était engagé à « introduire une dose de proportionnelle ».

🔴 22h10 – La proposition de loi est rejetée.

22h05 – Début de l’examen des amendements, à commencer par ceux de suppression, qui feront l’objet d’un scrutin public.

Mathilde Panot rappelle que les surprofits de Sanofi sont d’une telle ampleur, que même avec la taxe proposée leur résultat 2020 resterait supérieur à celui de 2019. Elle rappelle que ce n’est pas une taxe de punition, mais une taxe de cohésion : ce qui est pris en compte, c’est la temporalité des profits, à savoir le fait d’avoir dégagé en 2020 un excédent de profit.

22h – Intervention de Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe parlementaire La France insoumise rappelle à la majorité que ce n’est pas parce qu’ils répètent des brochures ou qu’ils ont travaillé dans le passé dans des fonds qui n’ont rien produit, que cela en fait des experts de l’entreprise. Il souligne que la taxe proposée ne vise que les plus grandes entreprises, comme celles du CAC 40, dont 2 patrons sur 3 ne savent pas ce que produisent leurs entreprises.

21h50 – Réponse de Mathilde Panot : non, cette taxe sur les profiteurs de crise n’est pas confiscatoire. Le Projet de loi de finance rectificative pour 2017 avait créé deux surtaxes de 15% de l’impôt sur les sociétés, afin de ne pas dépasser 3% de déficit. Si la majorité était prête, fin 2017, à surtaxer les entreprises au nom du respect d’une règle européenne remise en cause par la crise, elle devrait soutenir cette proposition.

Mathilde Panot : « L’enrichissement des profiteurs de crise est d’autant plus indigne alors que le gouvernement prend 2,3 milliards d’euros aux chômeurs avec sa réforme de l’assurance chômage ».

La députée insoumise rappelle que cette taxe, rien que sur le CAC 40, rapporterait 17 fois plus que la taxe Gafam, avec 6 milliards d’euros.

21h45 – Alexandre Holroyd pour LREM annonce que son groupe parlementaire votera contre la proposition de loi. Même vote pour les groupes UDI et Modem.

Le groupe socialistes et apparentés soutiendront, à l’inverse, la proposition insoumise.

Pierre-Yves Bournazel, pour Agir ensemble, estime que de nombreuses entreprises qui ont augmenté leur bénéfices pendant la crise, ne sont pas des profiteurs, mais ont joué un rôle « salutaire », comme celles qui ont produit des vaccins. Pourtant, Sanofi, qui a enregistré une hausse de bénéfice de 340%, n’a pas produit un vaccin.

21h23 – Les autres groupes parlementaires vont maintenant s’exprimer sur la proposition de loi portée par Mathilde Panot et Ugo Bernalicis. Elsa Faucillon débute sa prise de parole pour le groupe GDR.

La députée communiste rappelle que le FMI a recommandé une taxe exceptionnelle sur les entreprises qui ont bénéficié de la crise comme le propose la France insoumise, que Biden augmente aussi l’impôt sur les sociétés et qu’il ne reste que Macron pour croire au ruissellement, alors qu’aucune étude n’a réussi à établir un lien entre cadeaux fiscaux du gouvernement et créations d’emplois.

Elsa Faucillon annonce que le groupe GDR votera pour notre proposition.

🔴 21h14 – Un sondage exclusif démontre que 80% des Français sont favorables à une taxe sur les profiteurs de crise. Voir notre article sur le sujet.

21h11 – Début de l’intervention d’Ugo Bernalicis : il rappelle que notre taxe porterait uniquement sur les surprofits, à hauteur de 50% et non 78% comme l’a dit le ministre.

Ugo Bernalicis ne désespère pas que le gouvernement devienne favorable à notre proposition si M. Biden estime qu’elle est bonne, comme pour la levée des brevets sur les vaccins. Il rappelle que le président Biden a annoncé une hausse de l’impôt sur les sociétés, un taux minimal international d’impôt sur les sociétés de 21%, une hausse de la fiscalité des plus riches…

🔴 21h – La séance reprend, Cédric O intervient en réponse à Mathilde Panot.

Le ministre se dit déterminé à ne pas changer la trajectoire de baisse du taux des prélèvements, comme la baisse sur les sociétés (bien que l’OCDE, le FMI ou encore le secrétaire Général des Nations unies demandent le contraire).

⏱ 19h30 – La séance est levée. Reprise à 21h pour les débats sur la proposition de loi.

🔴 19h22 – Début de l’examen de la proposition de loi instaurant une taxe sur les profiteurs de crise. Mathilde Panot prend la parole pour présenter le texte.

Mathilde Panot note que les riches sont une espèce protégée pour le gouvernement, contrairement aux pauvres, qui n’auraient qu’à traverser la rue pour trouver un emploi. Elle rappelle ensuite l’explosion de la fortune des milliardaires pendant la crise.

Mathilde Panot souligne que pour un emploi créé chez Amazon, dont les livreurs ne peuvent même pas prendre une pause pour aller aux toilettes, six sont détruits dans des petits commerces.

En 1916, la taxe sur les profits de guerre avait été adoptée 470 voix pour, 1 seule voix contre.

🔴 19h20 – L’ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi pour établir la garantie d’emploi est rejetée.

Danièle Obono remercie les administrateurs, son équipe, celle du groupe, mais surtout les militants de la France insoumise dont le travail a été la pierre angulaire de cette proposition de loi.

La députée rappelle la détermination de La France insoumise à répondre au problème du chômage de masse par la bifurcation écologique, une volonté politique ferme et déterminée. Elle indique que si cette proposition de loi n’est pas adoptée aujourd’hui, elle le sera quand les insoumis seront au pouvoir.

19h15 – Danièle Obono défend un amendement qui ouvre pour la personne demandeuse d’emploi dont la demande d’emploi aurait été indument rejetée, la possibilité d’introduire un recours administratif, pour que l’État lui propose des propositions d’emplois.

19h12 – Danièle Obono rappelle que le dispositif territoire zéro chômeurs du gouvernement ne concerne que 60 territoires. Contrairement à ce qu’affirme la majorité, la proposition insoumise est beaucoup plus ambitieuse.

L’article 2 est ensuite rejeté.

19h02 – L’article premier de la proposition de loi est rejeté.

18h56 – Danièle Obono défend un amendement qui vise une garantie d’emploi qui aurait pour objet de satisfaire les besoins dans des secteurs de la bifurcation écologique. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

18h34 – La discussion générale se termine, début de l’examen de l’article 1er. Il y a 9 amendements à l’article premier. Danièle Obono, rapporteure, répond aux différents orateurs de groupe et au gouvernement.

18h28 – C’est au tour des autres groupes de prendre la parole concernant la proposition de loi : Hubert Wulfranc (GDR) et le groupe socialistes et apparentés soutiennent la proposition alors que Didier Baichère pour En Marche s’y oppose, tout comme Maud Gatel (Modem) et Pierre-Yves Bournazel (Agir).

17h59 – Jean-Hugues Ratenon prend la parole pour 5 minutes au nom du groupe parlementaire insoumis.

Il rappelle que la crise sanitaire que nous traversons aggrave la situation, par les licenciements massifs qui se profilent, et que le chômage tue environ 14 000 personnes chaque année.

17h45 – Danièle Obono a présenté la proposition de loi, qui offre des garanties à la fois pour les personnes au chômage, mais aussi pour permettre la bifurcation écologique et assurer des emplois à impact social positif.

Le Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski prend la parole.

🔴 17h37 – Avec un peu d’avance l’Assemblée va maintenant débattre de la proposition de loi portée par Danièle Obono pour établir la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort. La députée insoumise prend la parole pour présenter le texte.

🔴 17h35 – Vote sur l’article unique avec un scrutin public : 33 votants, 32 exprimés, 10 pour, 22 contre. La proposition de loi est rejetée après une dernière prise de parole de Sabine Rubin. La députée a souligné que la publicité nous infantilise et que les Français sont favorables à cette proposition de loi ciblée sur certains produits.

17h25 – L’examen de l’article unique commence.

17h15 – Jean-Louis Bricout prend la parole pour les socialistes et apparentés et annonce l’abstention du groupe des socialistes sur ce texte.

Pierre-Yves Bournazel prend ensuite la parole pour Agir ensemble et annonce que son groupe est contre cette proposition.

17h – Hubert Wulfranc prend la parole pour la gauche démocrate et républicaine puis c’est au tour de Véronique Riotton pour LREM. Une fois de plus, la République en marche, par le biais de Véronique Riotton, prône les bienfaits du projet de loi « Climat et Résilience » qui ne comporte qu’une seule interdiction : l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.

16h45 – L’association Résistance à l’Agression Publicitaire réagit en direct à la proposition de loi portée par Sabine Rubin.