Emmanuel Macron s’est réuni le lundi 14 décembre avec les membres de la Convention Citoyenne pour le climat. Après s’être engagé à reprendre les propositions de la Convention sans filtre, ses propos dans son interview à Brut : « Je ne veux pas dire que parce que les 150 citoyens ont écrit un truc, c’est la Bible ou le Coran » avaient douché de nombreux espoirs.
Il a commencé par reprendre ses habituelles vantardises sur « la France fait mieux que tous les autres pays et aucun gouvernement avant moi n’en a fait autant ». Son côté cocorico finit par lasser tout le monde. Surtout lorsqu’on regarde concrètement ce qu’il en est.
La Convention avait fait 149 propositions. Or plus de la moitié d’entre elles sont d’ores et déjà abandonnées ou totalement édulcorées : moratoires sur les zones commerciales dont seront exclus les entrepôts de e-commerce et ceux inférieurs à 10 000 m² soit 90 % des dossiers ; aucune interdiction de la publicité pour la malbouffe ; pas d’obligation d’un choix de plat végétarien dans les cantines ; pas de plan massif pour le ferroviaire ; le malus automobile au poids ne concernera que 1,7 % des véhicules vendus en France. La liste est longue.
D’autres de ces propositions ont été rejetées lors du vote du budget (suppression des niches fiscales du transport routier et pour le kérosène des avions) ou sont renvoyées à la responsabilité de l’Union européenne. Ce n’est jamais le bon moment. Comme si l’urgence climatique, n’imposait pas d’agir dès maintenant et qu’on pouvait remettre constamment à plus tard.
Les rares mesures qui devraient être présentées dans le projet de loi repoussé à la mi-mars 2021 sont de fait les moins importantes ou bien celles qui reposent sur le volontariat. De plus elles passeront au second plan du fait de l’inclusion dans ce texte de la réforme du code minier et du démantèlement de EDF (projet Hercule).
Face à un résultat si médiocre et si méprisant vis-à-vis des 150 citoyens qui avaient travaillé avec tant de convictions et de responsabilités, Emmanuel Macron avait besoin de sortir par le haut.
D’où l’annonce du référendum reprenant la proposition d’ajouter dans l’article 1 de la Constitution : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Est-ce que cette inscription apporte une nouveauté en termes de possibilité juridique ? Oui disent certains, cela permettrait de déférer devant le Conseil Constitutionnel des lois qui ne respecteraient pas cette affirmation.
Mais c’est déjà possible en s’appuyant sur la Charte de l’Environnement adoptée le 1er mars 2005 par une loi constitutionnelle et intégrée à ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité. On peut même dire qu’elle est plus complète puisque dans son article 2 est prévue non seulement la préservation de l’environnement mais aussi l’amélioration.
Il y a eu depuis de très nombreuses décisions du Conseil Constitutionnel s’appuyant sur cette Charte. Hélas le Conseil Constitutionnel est très frileux pour tout ce qui concerne la primauté de l’environnement sur l’économie. Il est donc à craindre que la modification proposée n’y change rien car c’est une question de volonté et non de moyen juridique.
Pour qu’il y ait référendum, il faut que la question qui sera soumise au vote des Français.es soit adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat. Macron le sait bien et c’est là qu’il est diabolique.
Si le Sénat accepte, la question est soumise à référendum et il apparaît comme le défenseur du climat.
Si le Sénat refuse, Macron expliquera que lui voulait mais que la droite est ringarde et anti climat.
En résumé il s’espère gagnant dans les deux cas.
A nous donc de démontrer l’enfumage : proposer ce référendum a pour seul but de faire oublier son inaction concrète voir même ses politiques anti écologiques.
Par Martine Billard.
Retrouvez chaque semaine le billet vert de Martine Billard, ancienne députée écologiste et oratrice nationale de la France insoumise, pour l’insoumission.
