Le 4 mars 2024, le Congrès a adopté l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. « Notre pays renoue avec sa vocation de phare des droits humains » déclarait alors, à la tribune, la présidente du groupe parlementaire insoumis, Mathilde Panot.
Un an et demi après la constitutionnalisation du droit à l’IVG, quelle évolution pour les femmes ? Y a-t-il réellement un meilleur accès à l’IVG ? Et dans le monde ? En cette journée mondiale pour le droit à l’avortement, retour sur l’état réel de l’IVG en France et dans le monde. Notre article.
Le droit à l’IVG dans le monde
21 pays interdisent encore totalement l’IVG
Dans les 30 dernières années, 60 pays ont modifié leur législation pour faciliter l’accès à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Amnesty International rappelle que « Pouvoir disposer librement de son corps » et « prendre soi-même les décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Avoir accès à l’IVG n’est donc pas une opinion, mais un droit fondamental dont découle de nombreux autres droits… » Ces avancées législatives sont donc de grandes victoires pour les femmes et les luttes féministes dans le monde.
Cependant, 21 pays interdisent encore totalement ce droit et d’autres le conditionnent fortement. Par exemple, 44 pays l’autorisent uniquement dans le cas où la vie de la mère serait en danger. Et cette restriction n’est pas sans conséquences. En effet, 39 000 personnes meurent chaque année dans le monde suite à des avortements dangereux selon l’OMS. C’est la 3e cause de mortalité maternelle. Tout cela alors que des avortements, lorsqu’ils sont encadrés, ne représentent pas de risque majeur pour la santé.
Aux États-Unis, la remise en cause en coup de tonnerre
De plus, dans certains pays, ce droit, qui était acquis, est remis en cause. Cela a été le cas en 2022 aux États-Unis où l’arrêt Roe v. Wade, qui rendait le droit à l’IVG un droit constitutionnel. Actuellement, chaque État peut décider de légaliser ou non le droit à l’IVG, ce qui fragilise fortement l’accès à l’avortement pour un très grand nombre de femmes.
En Europe, certains pays restreignent dangereusement ce droit
En Europe, aussi, des attaques sont faites à ce droit. En Pologne, le droit à l’IVG est très restreint. Il n’était possible d’avorter que si la vie de la femme est en danger, si la grossesse résultait d’un viol ou de l’inceste ou s’il y avait une malformation du fœtus. Mais en 2020, ce troisième critère a été supprimé alors même qu’il constituait 96 % des avortements légaux en Pologne. Suite à cette décision, de fortes mobilisations ont eu lieu en faveur du droit à l’IVG. Et ces dernières ont été très fortement réprimées.
Dans les faits, le droit à l’IVG est donc presque rendu impossible en Pologne. Et cela contraint les femmes à devoir changer de pays où faire importer des pilules abortives pour avoir recours à l’IVG. Et cela a causé la mort d’au moins 7 femmes en un an. Encore une fois, cela montre que les décisions politiques ne sont pas abstraites et ont des conséquences importantes sur la vie des gens.
Malgré cela, la lutte continue et si des propositions de loi voulant dépénaliser ce droit n’ont à ce jour pas abouti, le premier centre d’IVG de Pologne a été ouvert en avril 2025. À cette occasion, Sarah Durocher (présidente du Planning familial), Mathilde Panot (présidente du groupe LFI à l’Assemblée) et Manon Aubry (eurodéputée LFI) ont apporté des centaines de pilules abortives et du lendemain en solidarité avec ces femmes et les militantes.
Pour aller plus loin : De Mélenchon à la Bastille à Panot au Congrès, la victoire des insoumis pour inscrire l’IVG dans la Constitution
L’initiative citoyenne européenne
Pour lutter contre ces inégalités entre les pays au sein de l’Union européenne et pour garantir ce droit à toutes, une initiative citoyenne européenne a été engagée pour introduire le droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une ICE est un dispositif qui permet aux citoyen·ne·s d’imposer un débat au sein de l’Union européenne.
Pour cela, il faut récolter 1 million de signatures de 5 pays différents de l’Union européenne. L’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’IVG a récolté ses 1 million de signatures et c’est une belle victoire. Cependant, si cela contraint la Commission européenne à traiter ce sujet, cela ne la contraint en rien. C’est pourquoi la bataille n’est pas finie/
La constitutionnalisation du droit à l’IVG, une victoire féministe
Depuis des décennies, le Planning familial lutte contre les obstacles concrets à l’avortement et exige une protection maximale face aux menaces réactionnaires. Sur le plan juridique, tout a commencé en 2018 avec une première proposition de La France insoumise à l’Assemblée, restée lettre morte face à l’indifférence du pouvoir. Mais suite à la décision de la Cour suprême américaine renversant Roe v. Wade en 2022, les associations féministes et la gauche parlementaire ont relancé la bataille.
Plusieurs propositions ont été déposées, d’abord par LFI puis par d’autres groupes, obligeant le gouvernement et la majorité à se positionner. Emmanuel Macron a donc dû s’emparer du sujet en 2023 et a présenté un projet de loi constitutionnelle. Un premier vote à l’Assemblée a eu lieu en janvier, puis un second au Sénat, la proposition est adoptée en Congrès le 4 mars et entre en vigueur le 8 mars 2024. Belle victoire pour la journée internationale de lutte pour le droit des femmes.
Un accès à l’IVG demeurant inégalitaire en France
Cependant, si la liberté d’avorter a été inscrite dans la Constitution, permettant à chaque femme en France de pouvoir accéder à l’IVG, la réalité reste plus nuancée. En effet, l’accès réel à l’IVG demeure très inégalitaire. Les déserts médicaux et l’inégal accès aux soins selon les territoires ne permettent pas dans les faits à chaque femme d’avorter.
De plus, les coupes budgétaires dans les secteurs de la santé à hauteur de 5,5 milliards, cette année, rendent encore plus difficile l’accès à ce droit. La fermeture de centres de santé sexuelle en France est « une attaque au droit à l’avortement » selon Sarah Durocher. Dans la Drôme, par exemple, ce sont 7 centres de ce type qui ont fermé et cela impacte l’accès à l’information sur ces sujets en plus d’un recul du soin.
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question »
Bien que le droit à l’IVG soit garanti pour toutes, l’accès réel aux soins est tout autre, notamment à cause des disparités d’accès aux soins… De plus, le droit à l’IVG est attaqué dans un certain nombre de pays, notamment par l’extrême droite. Il est possible de garder en mémoire, pour continuer la lutte, ces mots de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »