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ALERTE – Retraites : comment le gouvernement veut empêcher l’Assemblée d’abroger sa réforme 

Retraite. Les députés du groupe parlementaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont annoncé déposer une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans. Elle sera examinée le 8 juin 2023, lors de leur niche parlementaire. Cette perspective fait trembler la minorité présidentielle : « Vous imaginez si le texte est adopté ? C’est un tsunami ! Ça serait l’arrêt du quinquennat. Après ça, on ne peut plus rien faire. » explique un parlementaire macroniste à Mediapart

Il resterait néanmoins l’étape difficile du Sénat à passer. Mais si le texte d’abrogation est voté à l’Assemblée nationale, ce serait un véritable camouflet pour Emmanuel Macron et son gouvernement. Rappelons que les députés n’ont jamais voté la retraite à 64 ans. Élisabeth Borne a utilisé le 49.3 pour passer en force le texte de loi : elle ne pensait pas avoir une majorité de députés avec elle. Le camp présidentiel a peur et cherche toutes les combines et stratagèmes pour éviter que ce texte d’abrogation soit soumis au scrutin.

Entre pressions sur la Présidente (macroniste) de l’Assemblée nationale, recours litigieux à l’article 40 de la Constitution, menaces d’obstruction le jour de l’examen du texte, tous les coups sont visiblement permis. Pourvu de sauver une réforme des retraites pourtant refusée par 93% des actifs. Notre brève.

Abroger la retraite à 64 ans le 8 juin ? « Un tsunami » pour la macronie

Mardi 23 mai, lors du déjeuner de la minorité présidentielle, les méninges chauffent. Objectif : trouver un moyen d’empêcher que la proposition de loi pour abroger la retraite à 64 déposée par les députés LIOT soit soumise au vote le 8 juin, jour de leur niche parlementaire. 

Mediapart rapporte les propos tenus par des membres de la macronie. Un parlementaire : « Vous imaginez si le texte est adopté ? C’est un tsunami ! Ça serait l’arrêt du quinquennat. Après ça, on ne peut plus rien faire. » Un cadre confirme « On est tous d’accord sur un point, c’est qu’on ne peut pas prendre le risque d’aller au vote. Il faut à tout prix l’éviter. »

Bloquer ce vote « à tout prix »

Premier obstacle pour le gouvernement : Yaël Braun-Pivet, la Présidente, macroniste, de l’Assemblée nationale. Jusqu’à mardi, elle s’était opposée aux basses manœuvres pour déclarer la proposition de loi du groupe LIOT irrecevable au titre de l’article de 40 de la Constitution, au motif d’une aggravation des dépenses publiques. En effet, le texte de loi a déjà été déclaré recevable par le bureau de l’Assemblée nationale, dont elle fait partie.

Pourquoi s’y est-elle opposée ? Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que c’est au Président de la commission des finances à qui revient la mission de déterminer la recevabilité d’un texte au titre de ce fameux article 40. Or, ce poste est occupé par l’insoumis Eric Coquerel. La commission qu’il préside a déjà jugé recevable ce texte. Pas étonnant puisque Jean-Luc Mélenchon et l’Institut La Boétie ont largement démontré que la retraite à 60 ans est parfaitement crédible et finançable. 

Pour aller plus loin : OUI, on peut faire la retraite à 60 ans : la démonstration implacable de Jean-Luc Mélenchon

Pour contourner cet obstacle, la macronie a inventé un subterfuge décortiqué par Mediapart : « Un amendement de suppression de l’article 1 – celui qui prévoit l’âge légal de départ à 62 ans – serait voté par la commission des affaires sociales, avec l’appui d’une partie des élus Les Républicains (LR).  L’opposition serait alors contrainte de réinsérer cet article en séance publique, via un amendement… qui serait alors jugé irrecevable par la présidente de l’Assemblée, au titre de l’article 40 de Constitution »

Yaël Braun-Pivet a finalement craqué, semble-t-il, mardi 23 mai, lors d’un déjeuner avec la Première ministre, acceptant ainsi ce coup tordu. « Elle n’avait pas vraiment le choix, sourit un cadre de la majorité. Elle s’est retrouvée au pied du mur et si elle disait non, c’est comme si elle quittait la majorité. » (Mediapart)

D’autres combines sont déjà envisagés par la minorité présidentielle : imposer un vote bloqué ou faire de l’obstruction, comme l’avait fait le gouvernement concernant le texte de réintégration des soignants lors de la niche parlementaire de La France insoumise. Pour le moment, la présidente du groupe Renaissance (ex-LREM), Aurore Bergé, tout comme ses collègues Laurent Marcangeli (Horizons) et Jean-Paul Mattei (MoDem) refusent d’envisager cette option. Cependant, l’exemple de Yaël Braun-Pivet l’a bien démontré : l’exécutif est prêt à mettre une pression maximale jusque dans son propre camp. Affaire à suivre.

Par Ulysse

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