présomption de salariat

Avancée historique pour 4,1 millions de travailleurs : la présomption de salariat vient d’être adoptée au Parlement européen !

Victoire décisive à Bruxelles en ce 2 février 2023. Le Parlement européen vient d’entériner la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Voilà l’avant-dernière marche avant les congés payés, le salaire minimum ou la retraite pour des millions de travailleurs. Camouflet pour Uber, camouflet pour Macron.

Après plus de 4 ans de négociations et de rapports de force, c’est une grande victoire dans la bataille menée par les chauffeurs VTC, les coursiers à vélo et tous les travailleurs des plateformes à travers l’Europe pour faire reconnaître leurs droits. À l’insoumission, nous avons suvi cette bataille depuis ses débuts, menée avec force au Parlement européen par Leïla Chaibi, eurodéputée insoumise. C’est un jour historique pour des millions de travailleurs. Notre article.

Présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes : un vote fondamental pour l’avenir du salariat et les vrais indépendants

L’ubérisation est un cheval de Troie lancé contre le droit du travail. La précarisation de travailleurs toujours plus nombreux : aujourd’hui livreurs et chauffeurs, demain avocats, journalistes, caristes, personnels de ménage… La présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes est fondamentale pour l’avenir du salariat de manière générale. Par ailleurs, ce vote va empêcher les plateformes d’installer une relation de subordination avec les indépendants qui souhaitent le rester, fixer leur tarif, être respectés, ni contrôlés, ni dirigés.

La défaite des plateformes

Finie la concurrence déloyale de l’utilisation frauduleuse du statut d’indépendant made in Uber ou Deliveroo. Ce n’est plus acceptable que des entreprises jouent le jeu et d’autres pas. C’est une défaite cuisante pour les plateformes Uber, Deliveroo et compagnie, malgré leur lobbying agressif et leur pression permanente. Une défaite qui sonne le glas de l’impunité des plateformes et met un coup d’arrêt à l’ubérisation de notre société.

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Défaite cinglante pour Macron en plein milieu d’une mobilisation historique contre sa réforme des retraites

C’est aussi une défaite cinglante pour E. Macron, chantre de l’ubérisation de l’économie et du monde du travail, en plein milieu d’une mobilisation historique contre sa réforme des retraites. Il a pesé de tout son poids pour que cette directive ne voit pas le jour. L’Union Européenne adopte ainsi un chemin opposé à la voie anti-sociale qu’il a choisie pour la France. Une position encore plus ambitieuse que celle de la Commission européenne : la présomption de salariat doit s’appliquer sans critères. À l’inverse, ce sera aux plateformes d’apporter les preuves de l’indépendance des travailleurs lorsqu’elles contesteront la présomption.

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Le message envoyé est clair et net : Uber, Deliveroo et autre Bolt doivent cesser de se cacher derrière l’usage frauduleux du statut de travailleur indépendant et doivent assumer leurs obligations d’employeur. En plein débat sur les retraites en France, ce vote sur la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes est crucial. Ce sera l’occasion de faire rentrer des milliards d’euros dans les caisses en cotisations sociales pour financer les retraites. L’argent est à chercher dans les bonnes poches.

4 ans de bataille

Ce vote historique est l’avant-dernière marche avant les congés payés, le salaire minimum ou la retraite pour des millions de travailleurs. Une bataille suivie depuis ses débuts par l’insoumission, et menée avec force au Parlement européen par l’eurodéputée insoumise Leïla Chaibi, membre de la commission emploi du Parlement.

La mobilisation des travailleurs a fait son entrée au sein du Parlement européen. Grâce à elle, un véritable lobby populaire s’est constitué, celui de l’intérêt général, le seul légitime. L’irruption du peuple sur la scène bruxelloise, face au Parlement ou à la Commission.

Grâce à la mobilisation des travailleurs de plateformes et à un travail d’arrache-pied pour convaincre les députés de tout l’échiquier politique, une nouvelle victoire a été arrachée avec une proposition ambitieuse comme rarement au sein de l’UE, en faveur des travailleurs. Grâce à la mobilisation des livreurs, seuls dans les rues pendant les confinements, qui risquent leur vie pour livrer des repas puis font la queue aux Restos du cœur. Grâce à la mobilisation de chauffeurs endettés, qui n’osent plus se déconnecter de peur de rater une course.

Dernière bataille à mener avant que ces mesures ne rentrent définitivement en vigueur : les négociations en trilogue avec la Commission et le Conseil. Affaire à suivre.