Rénovation thermique des bâtiments : la proposition de LFI à l’Assemblée

Rénovation thermique. La France insoumise (LFI) va présenter 12 textes de loi ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. C’est le jour de sa « niche parlementaire », le seul jour de l’année où un groupe d’opposition parlementaire peut défendre ses propositions de loi et choisir l’ordre du jour de l’hémicycle de l’Assemblée. Parmi les 12 sujets retenus, une proposition de loi pour interdire la location de passoires thermiques et instaurer un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant une rénovation thermique.

Une proposition de loi portée la députée LFI Aurélie Trouvé. La rénovation thermique des bâtiments est un levier massif et incontournable dans la bataille pour le climat et une façon de faire baisser les factures d’énergie de toutes et tous. Après des années de procrastination, quelques semaines après que le gouvernement ait piétiné le vote du Parlement sur le budget accordant 12 milliards à la rénovation, cette loi est l’occasion de faire prendre un tournant historique à la rénovation thermique des bâtiments et de répondre enfin à l’urgence sociale et climatique. En un mot, de faire de l’écologie populaire. Notre article.

Journée spéciale sur l’insoumission : retrouvez la présentation de chacune des 12 propositions de loi insoumises tout au long de la journée.

12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique

Sécheresses, canicules, incendies, inondations, gel… cette année 2022 est venue nous rappeler l’urgence climatique cruellement. Dans le même temps, 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Une nouvelle hausse des prix du gaz et de l’électricité à hauteur de 15 % annoncée pour janvier et février 2023 risque d’aggraver encore la situation, voire de faire basculer davantage d’individus dans la précarité.

En effet, cela représenterait une hausse moyenne de 300 euros par an pour les ménages qui se chauffent au gaz et de 240 euros par an pour ceux se chauffant à l’électricité. L’absence de planification et d’investissement massif dans la rénovation thermique des logements place des millions de Français dans une situation invivable.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) recense 5,2 millions de passoires thermiques parmi les résidences principales, soit une résidence principale sur 6. Le chantier est d’ampleur : 10 % des résidences principales ont une étiquette F et 7 % une étiquette G ! À cela s’ajoutent 1,2 million de passoires énergétiques dans les résidences secondaires et 0,8 million dans les logements vacants.

La France compte donc au total 7,2 millions de passoires thermiques sur l’ensemble du parc de logements.

L’inaction du Gouvernement est à son comble. L’an dernier, seuls 2 500 logements sont sortis du statut de passoire thermique. À ce rythme, il faudrait deux millénaires pour rénover l’ensemble des passoires thermiques du pays. Les politiques du Gouvernement en matière de rénovation thermique sont d’autant moins efficaces qu’elles n’incitent pas aux rénovations globales.

Dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut conseil pour le climat (HCC) est très clair : « Le dispositif MaPrimeRenov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements qui favorise la rénovation partielle, mais pas les rénovations énergétiques performantes ». En clair, les données dressant le bilan du dispositif MaPrimeRénov’ témoignent d’une politique du chiffre au détriment d’une politique qualitative et efficace. Sur plus de 700 000 primes accordées en 2021 pour un montant de 2,8 milliards d’euros, seuls 60 000 logements ont fait l’objet d’une rénovation globale.

Les défaillances de la politique d’accompagnement pour les ménages les plus modestes sont mises en avant dans de nombreuses études. Sur les passoires thermiques, le rapport annuel du HCC indique que « l’éradication des passoires thermiques reste mal accompagnée, avec des réglementations et des dispositifs d’aide inadaptés ». Les conclusions allant dans le même sens sont également mentionnées dans un rapport de I4CE (Institut de l’Économie pour le climat) de février 2022 : “les aides actuelles ne permettent pas de rendre économiquement viables les rénovations globales. En effet, après déduction de MaPrimeRénov’, des CEE (Certificats d’économies d’énergie) et des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le reste à charge des rénovations globales est généralement prohibitif. La plupart du temps, il conduit les ménages à abandonner le projet avant même de considérer un emprunt.

Ce rapport précise que “pour les ménages qui envisagent de réaliser des rénovations globales, les aides publiques ne couvrent qu’une faible part du coût total des travaux (20 à 40 % du coût total sur les simulations réalisées), pour financer le reste à charge, un apport personnel important est nécessaire par le ménage. Ce dernier renonce la plupart du temps aux travaux”.

Accélérer et rendre accessible au plus grand nombre la rénovation thermique

Il est urgent de faire en sorte que les coûts de travaux ne soient pas un obstacle à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements. En somme, l’un des leviers majeurs pour atteindre au plus vite l’objectif de rénovation d’au moins 700 000 logements par an réclamé par les associations est de privilégier les rénovations complètes et de cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes. C’est le sens de la proposition de loi insoumise. Elle traduit un des engagements du programme partagé de Gouvernement de la NUPES au service de l’intérêt général.

Cette proposition de loi vise également à réellement interdire les passoires thermiques. En effet, le dispositif issu de l’article 160 de la loi Climat et Résilience n’implique pas d’interdiction des logements les plus énergivores mais prévoit uniquement de classer, en Hexagone, les logements G, F et E comme des logements indécents, à partir de 2025, 2028 et 2034 respectivement. Les passoires thermiques (F et G) ne seront donc plus considérées comme « décentes » à partir de 2028.

Pour les Outre‑mer, les délais sont encore plus importants. Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, les logements classés G ne seront considérés indécents qu’en 2028 et ceux classés F en 2031, tandis que les logements E ne sont pas concernés. Ainsi, avec un tel dispositif, les logements déjà loués pourront le rester, sans obligation de rénovation thermique. De plus, la charge repose sur les locataires, souvent précaires, pour faire valoir leurs droits et de poursuivre les propriétaires. Cette proposition de loi vise donc à interdire purement et simplement, sur tout le territoire français, la location des passoires thermiques.

Pendant que Macron fait des discours à la COP27, le groupe LFI-NUPES agit concrètement à l’Assemblée nationale pour faire avancer la bataille pour le climat et contre la vie chère.