Violences sexistes et sexuelles : le rapport pour en finir avec la crise de l’accueil

Chaque année, 94 000 femmes majeures sont victimes de viol ou de tentative de viol comme le rapporte l’Observatoire des violences faites aux femmes en 2019. L’Observatoire indique qu’ « on estime que 12% des femmes majeures victimes de viols ou de tentatives de viols ont déposé plainte ». En 2019, moins de 1 300 viols étaient condamnés par la justice. Des écarts saisissants concernant ce crime à propos duquel de plus en plus de voix s’élèvent. Un rapport publié le 19 janvier 2022 par le Centre Hubertine Auclert permet aujourd’hui d’expliquer ces écarts. Notre article.

Violences sexistes et sexuelles : une condamnation qui prend de l’ampleur, un ministre sexiste loin de toute réalité

La réalité n’est pas dans les chiffres des condamnations pour viol. Ce sont des écarts saisissants qui en font un crime très peu condamné. Un crime à propos duquel de plus en plus de voix s’élèvent, en témoignent les mouvements #MeToo, #MeTooPolitique ou encore #MeTooThéâtre et plus récemment le mouvement #DoublePeine. La France Insoumise a d’ailleurs affirmé son plein soutien à ses mouvements, en réitérant son engagement contre les violences sexistes et sexuelles.

Le viol est un crime très peu condamné car peu d’auteurs sont traduits devant la justice. Pour expliquer cet écart, plusieurs réponses se superposent. Peu de victimes parviennent à déposer une plainte, lorsqu’elles sont dans le commissariat, certaines renoncent à le faire. Quand elle veulent le faire, beaucoup de dossiers ne permettent pas de donner lieu à une instruction.

Le problème est systémique, n’en déplaise à Gérald Darmanin qui estimait sur France Inter à la fin du mois de janvier 2022 qu’en cas de violence au sein du couple, les dépôts de plainte étaient aujourd’hui « systématiques ». Un ministre qui s’est distingué par son sexisme et son mépris mardi 8 février face à la journaliste Apolline de Malherbe sur RMC en lui assénant d’un ton arrogant : « Non mais calmez-vous Madame, ça va bien se passer ! ». Ce, alors qu’elle lui exposait quelques chiffres émanant de son ministère.

Violences sexistes et sexuelles : un rapport explique les écarts saisissants entre la réalité et les chiffres de la justice

Un rapport permet d’éclairer une partie de ce phénomène. Rendu discrètement public le 19 janvier 2022, ce rapport publié par le Centre Hubertine Auclert est le fruit de plusieurs années de travail : lecture de procès-verbaux, entretiens, observations dans trois commissariats de Paris et de la petite couronne, ce rapport permet de comprendre comment les femmes qui viennent déposer plainte sont accueillies. Il a fallu un article de Causette et des demandes maintes fois réitérées par l’élue EELV au Conseil de Paris Raphaëlle Rémy-Leleu.

Voici les propos de la préfecture de police rapportés par Anna Cuxac, journaliste à Causette : « Il n’a jamais été question de rendre ce rapport public, nous explique le service communication. La volonté de la préfecture de police est de s’améliorer sur la prise en charge des victimes, mais ce rapport était destiné à un usage interne, à la manière d’un audit interne dans une entreprise. Pour nous, cela a toujours été très clair ». Si la préfecture de Police estime qu’un nombre important d’améliorations ont été apportées, la lecture du rapport laisse planer le doute tant les manquements sont criants.

Grâce à cette mobilisation, le rapport a finalement été publié. Les 24 pages de synthèse consultables en ligne sont éloquentes : manque de confidentialité, absence de cadre propice au dépôt de plainte, absence de recherche ou d’expertise médico-légale, procès verbaux trop courts… Autant d’éléments qui peuvent reproduire un traumatisme auprès de la victime ou qui ne permettent pas de constituer un dossier complet afin d’ouvrir une enquête.

Le rapport montre aussi que certaines formes de violences sont banalisées pour ne pas dire éludées : la recherche de coups, de blessures est prioritaire et les violences verbales ne sont pas ou peu prises en compte. De même, les gifles ou une bousculade sont considérées comme normales dans le cadre d’une dispute alors qu’elles constituent des formes de violence. Les auteurs du rapport pointent ainsi du doigt une approche encore trop « romantisée » des violences. Ainsi, les violences, lorsqu’elles ont lieu dans le cadre conjugal, apparaissent comme particulièrement mal traitées.

Ce rapport change la donne : il montre que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ment lorsqu’il dit que l’accueil des victimes progresse. Justement, elle reste encore bien imparfaite, faute d’une formation adéquate, de commissariats dont l’architecture permet d’accueillir comme il se doit les victimes, faute d’effectifs suffisants notamment le soir pour que les policiers puissent consacrer du temps à un témoignage. Le rapport montre en effet que les auditions peuvent aller de 12 minutes à plus de 3 heures. Il n’y a aucun doute sur le fait qu’une audition qui dure moins d’un quart d’heure ne permet pas de constituer un solide dossier.

Ce rapport recoupe également plusieurs propositions formulées par la France insoumise, comme par exemple l’expérimentation en France de la méthode de Philadelphie. Radio Canada décrit la méthode de la sorte : “Chaque année, pendant plusieurs jours, les militantes féministes examinent plusieurs centaines de dossiers de police classés comme non-fondés. Elles posent ensuite des questions aux chefs du corps de police et font des suggestions”. 

L’article précise aussi qu’“aujourd’hui, à Philadelphie, ce sont seulement 4 % de plaintes qui sont mises de côté, contre 20 % il y a 18 ans”. Cette méthode améliore aussi la confiance entre la police et la population, en ayant fait progresser le nombre de plaintes déposées pour des faits de violences sexistes et sexuelles de 50% en quelques années. Cette méthode était évoquée pendant les Amfis 2021 lors d’une conférence intitulée “comment mieux juger les discriminations ?”.

La question de l’état des commissariats, leur aménagement est également un sujet crucial. Un quart des locaux sont aujourd’hui dégradés. Il est plus qu’urgent de démarrer un grand plan de rénovation, d’aménagement pour en finir avec la vétusté et de penser de nouvelles circulations afin de garantir un accueil respectueux des victimes, de garantir également la confidentialité. Cette proposition permet aussi d’améliorer les conditions de travail.

La publication de ce rapport est une excellente nouvelle. Derrière les discours de Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, la réalité est beaucoup moins réjouissante. Ce rapport et ses nombreuses recommandations donnent des pistes concrètes d’améliorations, des pistes qui correspondent parfois avec le programme défendu par Jean-Luc Mélenchon.

Par Marion Beauvalet