
Le Conseil Constitutionnel censure plusieurs articles de la loi Sécurité globale et donne raison à notre plaidoyer.
Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise Le Conseil Constitutionnel a rendu ce jour sa décision sur la « loi pour une sécurité globale ». Nous avions, avec les députés et députés d’autres groupes, fait





