Le gouvernement prévoit de relever de 100 à 140 euros le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Concrètement, le changement va augmenter le reste à charge maximal des assurés.
Ce nouveau recul pour les malades a été annoncé par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans un entretien au Figaro le 20 août. Quelques semaines plus tôt, le gouvernement défendait le doublement des franchises, avant de reculer sous la pression des associations et professionnels de la santé. Mais le coup de massue est bien là, confirmé et prélude au tour de vis que prépare Emmanuel Macron dans le budget à venir.
La logique est toujours la même : considérer que les malades sont responsables de leur maladie, tailler dans les dépenses, sans revenir sur les énormes exonérations de cotisations sociales des gouvernements macronistes qui ont savamment vidé les caisses de la Sécurité sociale. Notre article.
Un plafond global en hausse de 40 %
Le gouvernement avait d’abord envisagé de porter le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires à 200 euros. Finalement, il devrait être fixé à 140 euros. Si le projet de décret actuellement en discussion entre bien en vigueur le 1ᵉʳ octobre, le plafond global augmentera donc de 40 %.
Le recul par rapport au projet initial ne doit pas masquer la hausse. Les assurés pourraient devoir payer jusqu’à 70 euros par an au titre des participations forfaitaires et 70 euros supplémentaires pour les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et certains transports sanitaires.
Le gouvernement justifie cette évolution par l’inflation. Le plafond actuel, fixé en 2005, n’aurait jamais été réévalué. Mais présenter cette mesure comme une simple actualisation monétaire laisse de côté une question plus fondamentale, c’est-à-dire : qui paie lorsque la maladie coûte davantage ?
Car les franchises ne sont pas un prélèvement abstrait. Elles interviennent au moment des soins. Un euro sur une boîte de médicaments ou un acte paramédical, quatre euros sur certains transports sanitaires, deux euros sur certaines consultations et examens. Les sommes sont faibles prises séparément mais elles s’additionnent. Et tout le monde ne sera évidemment pas concerné de la même manière. Une personne qui consulte rarement et ne prend aucun traitement régulier n’atteindra probablement jamais le plafond. À l’inverse, ceux qui se soignent régulièrement, prennent plusieurs médicaments ou ont besoin d’actes répétés sont davantage susceptibles de l’atteindre.
C’est là que la logique du dispositif mérite d’être interrogée. La franchise suit le recours aux soins. Plus on en a besoin, plus les petites sommes s’accumulent jusqu’au plafond. Des exemptions existent pour certaines catégories de patients et personne ne paiera mécaniquement 140 euros. Mais entre les personnes les mieux protégées et celles qui disposent de revenus confortables se trouvent de nombreux assurés pour lesquels quelques dizaines d’euros supplémentaires ne sont pas anodins.
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Le malade doit-il être « responsabilisé » ?
Le principe des franchises repose notamment sur l’idée que faire participer financièrement le patient permettrait de le « responsabiliser » et d’éviter une consommation excessive de soins. C’est une vision néolibérale assumée, qui considère que la malade est responsable de sa maladie. Pour les insoumis, la santé est un bien commun, qui ne doit pas être confié au marché et aux logiques de marchandisation.
Parce qu’on ne choisit pas toujours la fréquence de ses rendez-vous médicaux. On ne décide pas du nombre de médicaments prescrits pour une maladie chronique. Une personne qui reçoit des soins infirmiers ou suit une rééducation ne cherche généralement pas à « consommer » davantage de santé.
La vraie question est donc de savoir si faire payer davantage le patient permet réellement de réduire les mauvaises dépenses ou si cela risque surtout de peser sur ceux qui n’ont pas la possibilité de réduire leurs soins.
La Cour des comptes reconnaît elle-même que l’efficacité de cette « responsabilisation » est difficile à démontrer. En revanche, les études disponibles montrent que le prix peut favoriser le renoncement aux soins chez les personnes les plus précaires. Un même montant n’a évidemment pas le même poids selon les revenus. Et les franchises ne sont qu’une partie du coût de la santé et elles s’ajoutent aux complémentaires, aux dépassements d’honoraires, aux médicaments insuffisamment remboursés ou aux frais de déplacement.
Des coupes budgétaires sur le dos des malades
Plutôt que de revenir sur ses politiques d’exonération des cotisations sociales qui ont mis à nu la Sécurité sociale, le gouvernement poursuit sa trajectoire consistant à cibler les malades pour réaliser des économies budgétaires.
Négocier le prix des médicaments, améliorer l’organisation des soins, investir dans la prévention ou revoir certaines recettes de la Sécurité sociale sont autant de choix possibles. Augmenter les franchises en est un autre.
Il faut simplement appeler les choses par leur nom, parce que la franchise ne réduit pas nécessairement le coût d’un médicament ou d’une consultation. Elle déplace une partie de la dépense vers l’assuré. Une économie pour l’Assurance maladie peut donc correspondre, de l’autre côté, à une dépense supplémentaire pour le patient. C’est précisément ce qui rend le débat politique. Il ne s’agit pas simplement de savoir combien coûte la santé, mais de décider comment cette dépense doit être répartie.
Des franchises médicales à récupérer
Un autre aspect du dispositif est moins souvent évoqué, c’est-à-dire le recouvrement des franchises.
Lorsqu’un patient bénéficie du tiers payant, les sommes ne sont pas nécessairement réglées immédiatement. Elles peuvent être récupérées plus tard par l’Assurance maladie sur d’autres remboursements. La Cour des comptes s’inquiète justement de la baisse du taux de recouvrement et souhaite améliorer les mécanismes permettant de récupérer les sommes dues. La question n’est donc plus seulement celle du montant payé mais aussi de la manière dont il est collecté. Derrière la logique administrative apparaît une situation assez particulière : le patient est à la fois protégé par la Sécurité sociale et débiteur de petites sommes liées à ses propres soins.
Le passage à 140 euros ne constitue peut-être pas à lui seul un bouleversement du système de santé. Mais il s’inscrit dans une trajectoire bien plus préoccupante. En 2024, les franchises médicales ont déjà doublé. Deux ans plus tard, le gouvernement veut en relever les plafonds. Et demain, leur montant pourrait évoluer régulièrement avec l’inflation.
C’est ainsi que les reculs s’installent. Rarement d’un seul coup et plus souvent par étapes successives. À chaque fois, les montants peuvent paraître limités. À chaque fois, la mesure est présentée comme nécessaire, technique ou raisonnable. Mais mises bout à bout, ces décisions dessinent une même orientation, c’est-à-dire faire peser progressivement une part plus importante du financement de la santé sur les assurés eux-mêmes.
Le débat dépasse donc largement les quarante euros supplémentaires. Il touche à une question fondamentale, c’est-à-dire qui doit payer la maladie ?
La réponse portée par la Sécurité sociale est à l’origine celle de la solidarité. La maladie est un risque collectif. Personne ne choisit de tomber malade et personne ne devrait avoir à supporter seul les conséquences financières de son état de santé.
C’est précisément ce principe que les franchises viennent fragiliser. Car plus une personne a besoin de soins, plus elle est susceptible de contribuer directement. Derrière le vocabulaire de la « responsabilisation », c’est une autre conception du système de santé qui s’installe : celle où le malade est invité à payer davantage parce qu’il est malade.
L’argument de l’inflation permet de présenter la hausse comme une simple mesure technique. Pourtant, rien n’est technique dans la manière dont une société décide de financer sa santé.
Le choix est donc éminemment politique. Plutôt que de faire contribuer davantage ceux qui en ont les moyens, plutôt que de chercher des économies là où se concentrent les profits et les dépenses inutiles, le gouvernement choisit une nouvelle fois de demander aux patients de payer. Et c’est peut-être là que se trouve le véritable enjeu. Quand la Sécurité sociale manque d’argent, pourquoi faudrait-il que ce soient d’abord ceux qui ont besoin de soins qui passent à la caisse ? Pour Jean-Luc Mélenchon et les insoumis, la réponse est claire et répétée depuis des années : le gouvernement a vidé les caisses de la Sécurité sociale par des exonération de cotisations sociales. Il faut la reconstruire, et faire la sécurité sociale intégrale.
Par Mobina Shameli