Le temps a passé depuis l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2023, dite Kasbarian-Bergé. Ce texte, fortement dénoncé dès ses prémices, a eu le temps de produire les effets dévastateurs que l’on en attendait, et le temps du bilan est venu. Un bilan dur à lire, dur à écrire, et qui devrait faire honte à ceux qui en sont la cause, et à ceux qui ont laissé faire. La crise du logement continue en France comme les chiffres en attestent : 350 000 sans-abris en France, 2 000 enfants à la rue chaque soir, 735 morts à la rue en 2024, 12 millions de personnes en précarité énergétique. Le Gouvernement cherche toujours à aller plus loin dans la chasse aux pauvres. Hier, une nouvelle loi Kasbarian anti logement social était à l’ordre du jour des discussions de l’Assemblée nationale avant d’être retiré à la va-vite par le gouvernement anticipant son échec. Notre article.
Loi « anti-squat » : genèse d’une loi contre les plus pauvres
Pour comprendre, il faut revenir sur la genèse de cette réforme estivale et ses objectifs affichés. D’abord les dispositions concernant le squat. On doit partir de là puisque c’est par ce bout que la communication politique de la Macronie a présenté la loi : une législation de bon sens qui permettra enfin aux légions de petits propriétaires pauvres d’avoir justice. Justice, face aux légions de squatteurs déterminés cherchant des maisons à occuper frauduleusement.
C’est à partir de cette panique médiatiquement créée qu’il s’est agi de faire passer tout le reste. Ce prétexte, pourtant, ne résiste pas une minute à l’analyse. Car, qu’est-ce que le squat, aujourd’hui, en France ? Ce n’est que récemment que nous avons eu quelques chiffres sur le sujet. Oui, si le phénomène est devenu le marronnier anxiogène de toutes les chaînes d’information en continu depuis des années, personne ne semblait se soucier de l’objectiver.
Il fallut attendre 2021 pour que le ministère du Logement mette en place un Observatoire des squats pour pallier le manque de données officielles sur ce sujet. Peut-être, aussi, pour prouver l’existence de cette terrible épidémie qui empêcherait les petits propriétaires sans défense de dormir. Las, le résultat ne fut pas à la hauteur des attentes répressives.
On découvrit que, entre janvier et mai 2021, 124 procédures avaient été signalées par des propriétaires aux préfectures pour expulser des squatteurs, et dans 95% cas, le propriétaire avait pu récupérer son logement avant la fin du mois de mai 2021. Et encore faut-il dire que, dans l’écrasante majorité des cas sinon tous, il s’agissait de résidences secondaires.
Qu’on évite un malentendu. Nul ne viendra dire qu’il est normal de se voir imposer un étranger par la force, chez soi, dans son intimité. Pour chaque propriétaire victime, il y a un dommage à faire cesser, on l’entend. Encore faut-il, cependant, se demander pourquoi le squat ? Croit-on que des familles aillent de gaité de cœur s’imposer chez autrui, en étant à la merci de la colère du propriétaire, de la répression, de l’opprobre ?
C’est évidemment parce que les intrus n’ont pas de logement qu’ils tentent de trouver un toit pour survivre un jour de plus, et partant de là la solution est évidente : trouver, pour cette poignée d’individus, ces « squatteurs », un logement, et ainsi le problème disparaît. D’ailleurs, qui est le plus fautif, celui qui tente de survivre, quitte à léser autrui, ou l’Etat qui manque à ses devoirs et laisse des gens acculés à de telles extrémités ?
Du reste, la loi Kasbarian-Bergé était dès le début plus susceptible de faire augmenter le nombre de squatteurs que de le faire diminuer, en créant toujours plus de désespérés.
Pour aller plus loin : Loi Kasbarian : cette locataire de Seine-Saint-Denis expulsée de son logement pour 60 euros d’impayés
Le squat, un prétexte pour la chasse aux locataires pauvres
Car ceux qui sont surtout visés par les nouvelles dispositions introduites à l’article 315- 2 du Code pénal, ce sont les locataires pauvres, et non pas la figure statistiquement marginale du squatteur inconnu. Désormais, leur maintien dans le logement deux mois après une décision de justice leur ordonnant de le quitter est constitutif d’un délit puni de 7500 euros d’amende.
On relèvera l’absurdité absolue du dispositif : une personne incapable de payer son loyer qu’on entend expulser et qui n’a donc pas d’argent se voit forcée de payer 7500 euros ! En plus d’être mise à la rue et de, dès lors, qui sait, penser au squat ? Encore dans ce cas de figure y a-t-il au moins une décision de justice, mais ce n’est pas toujours vrai.
Car la loi Kasbarian a aussi modifié la loi DALO, Droit au logement opposable. Et dans cette loi au nom si contraire à la réalité de ce qu’elle recouvre, a été inséré une procédure d’expulsion sur décision préfectorale, sans juge, à l’égard de toute personne considérée comme squatteuse. Cette dernière, après saisine de l’autorité préfectorale, n’a que trois jours pour se défendre, tenter de faire valoir une erreur ou d’expliquer sa situation, y compris sans avocat. Aucune distinction n’est opérée selon le type de résidence dite squattée, la situation des intrus et l’éventuelle présence d’enfants, et, évidemment, le relogement n’est pas la priorité.
Au demeurant, qu’il s’agisse des squats ou des expulsions de locataires, les préfets ont reçu, en même temps qu’entraient en vigueur ces modifications législatives, une circulaire du 3 avril 2023 les enjoignant de faire preuve de la plus extrême fermeté. Doivent être exécutées les expulsions dès que possible, immédiatement à la fin d’une trêve hivernale éventuelle, sans plus de place pour la conciliation ou la négociation. La question sociale est évacuée au profit d’un objectif unique revendiqué par les textes : la répression, la répression, et rien que la répression.
Alors bien sûr, face à ce fondamentalisme de la propriété privée, il y a eu d’innombrables alertes. Claire Hédon, Défenseure des droits, avait rendu en novembre 2022 un avis estimant que la loi Kasbarian-Bergé « ne parvient pas à garantir un équilibre entre les droits fondamentaux des occupants […] et ceux des propriétaires ».
De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a condamné un texte qui, selon elle, piétine le droit au logement au nom d’une conception dévoyée du droit de propriété. Tandis que le Syndicat de la magistrature dénonçait « la chasse aux pauvres qui continue », s’élevant vivement contre la création d’un délit visant les locataires et la réduction drastique des pouvoirs du juge civil, dépossédé au profit du pénal.
Des locataires toujours plus en difficulté, toujours plus réprimés
Maintenant que le temps a passé, c’est bien le scénario du pire qui se concrétise et que la Fondation Abbé Pierre a mis en exergue dans son rapport d’octobre 2024 sur la remise en cause du maintien des aides au logement pour les ménages en impayé de loyer. D’abord, on y lit que l’année 2023 a connu un record historique d’expulsions locatives effectuées avec le concours de la force publique.
Pas moins de 19 023 ménages ont été expulsés de leur logement en 2023, soit une hausse de +17 % par rapport à 2022. Ensuite les demandes d’intervention des forces de l’ordre pour évacuer des occupants sans titre ont été multipliées par quatre (48 sollicitations par mois en moyenne fin 2023, contre 12 avant la loi) et les arrêtés préfectoraux d’expulsion ont plus que triplé.
Dans le même temps, à la fin du 1er semestre 2024, 140 000 personnes, essentiellement des locataires ne parvenant pas à payer leurs loyers, étaient menacés d’expulsion. Si les données ne sont pas encore connues, tout indique que le premier semestre 2025 pourrait marquer un nouveau record des expulsions policières. Dans le même temps, la paupérisation des locataires ne fait qu’augmenter. Une étude d’Imodirect parue fin 2023 produisait le chiffre d’un locataire sur trente ne parvenant pas à régler ses loyers dans les temps, là où, en 2020, ce chiffre n’était que de 1 sur 100.
Si le taux d’impayés de plus d’un mois reste très faible au regard de l’étendue du parc immobilier (3,60% à Paris en septembre 2024), il n’en reste pas moins que les ménages n’ont jamais eu autant de mal à garder un toit sur la tête dans l’histoire récente.
Logiquement, ce sont les précaires les plus touchés. En mars 2024 l’Union Sociale pour l’Habitat signalait un nombre élevé de départs pour impayés non résolus : près de 140 000 ménages HLM ont quitté leur logement en 2022 en laissant une dette locative impayée, ce qui représentait 36,8 % de l’ensemble des logements sociaux ayant changé de locataire dans l’année. Et, parmi eux, environ 6 500 ménages sont partis en abandonnant purement et simplement le logement, sans prévenir, ni régler leurs dettes, ni avoir eu le moindre accompagnement ou solution identifiée
Une loi qui fabrique la misère, un législateur qui accule au sans-abrisme
Ces chiffres traduisent la gravité de la pauvreté : au-delà des expulsions forcées par huissier, beaucoup de familles finissent par partir d’elles-mêmes sous la pression financière, l’accumulation des menaces. Que deviennent-elles ensuite ? On ne peut pas le savoir avec certitude.
Mais on peut supposer. On peut supposer que tout ceci n’est pas sans rapport avec le chiffrage de la fondation Abbé Pierre, qui estime que 350 000 personnes vivaient à la rue en 2023-2024, contre « seulement » 143 000 en 2012. Cette progression de 145% est décrite, invariablement, comme une « explosion silencieuse » dans le peu d’articles et de manchettes de presse ayant jugé bon d’en informer le public. Mais qu’est-ce qui produit cette explosion ? Silencieuse du fait de qui ?
Qui met en place des lois qui forcent les gens à devenir sans-abris, sinon certains politiciens bien identifiés ? Qui fait silence, sinon les grands médias, trop occupés à faire le procès du bloc social entre deux paniques identitaires ? Qui refuse de donner aux collectivités le pouvoir de réquisitionner des biens immobiliers laissés vides dans un but spéculatif, sinon les amis des spéculateurs assis à la droite de l’Assemblée ? Et, enfin, est-il civilisé, le pays qui voit son nombre de personnes sans-abri doubler en 10 ans, sans s’en inquiéter ?
Si, comme le disait Jiddu Krishnamurti, ce n’est pas un signe de bonne santé mentale d’être bien adapté à une société malade, alors nous avons assurément la maladie de l’indifférence. Il ne tient pourtant qu’à nous de nous en guérir. Exigeons que l’on abroge les lois de chasse aux pauvres, que l’on garantisse un logement à ceux qui n’en ont pas.
Proclamons que le droit d’une minorité de multi-propriétaires et de spéculateurs à accumuler des milliers de mètres carrés de foncier pour s’enrichir toujours plus vaut moins que le droit de tous les autres à vivre. Sans quoi, qu’on ne s’avise plus de déplorer les extrémités auxquelles ceux qui n’ont aucun recours devront se résoudre pour survivre.
Par Nathan Bothereau