Censure. L’Insoumission publie un nouvel article de sa rubrique « Nos luttes ont des histoires ». Son but est de porter attention aux processus historiques, analyser et connaitre les faits pour comprendre l’influence des évènements sur notre présent et notre futur. Dans ce nouvel article, l’Insoumission vous dresse une perspective historique autour des deux motions de censure de la 5ème République, celle de 1962 et celle, issue de la France insoumise, ayant contraint Barnier à la démission le 4 décembre dernier.
La crise politique que l’on vit, et qui a commencé bien avant l’été 2024, peut marquer la clôture du cycle « présidentiel », ouvert par la crise de l’automne 1962 avec la dissolution réussie du général De Gaulle. En cette fin d’année 2024, Emmanuel Macron continue de se croire investi d’un pouvoir qu’il n’a plus. Sans majorité, ni futur, ni légitimité et au fond colonialiste, raciste, sexiste et homophobe, le roi est nu.
Dans ces circonstances, pour sortir de la crise politique, voilà ce que le gaulliste Louis Vallon préconisait en 1972 : « Le Président de la République a besoin du soutien d’une majorité parlementaire. Si ce soutien venait à lui manquer et si les élections nouvelles qui suivent la dissolution ne lui permettaient pas de l’obtenir, le Président ne pourrait plus gouverner et serait contraint de démissionner. ». Notre article.
Qu’est-ce qu’une motion de censure ?
Le 4 décembre 2024, une motion de censure votée par la majorité absolue des députés contraint le gouvernement Barnier à démissionner. Cela marque, techniquement, le rejet du projet de loi de finance de la Sécurité sociale présentée par le gouvernement et sur lequel il avait engagé sa responsabilité par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Rappelons que cet article, devenu un substantif à part entière – on dit « le » 49.3 – permet au gouvernement de faire passer un projet de loi en se passant d’une sanction des parlementaires : ni discussion ni vote. C’est une façon, pour le pouvoir exécutif, de contourner la représentation nationale. Cette procédure est amplement utilisée quand le gouvernement n’est par sûr de sa majorité mais qu’il considère que la majorité des députés ne souhaite pas sa chute ou n’y a pas intérêt.
Cela a d’ailleurs parfaitement fonctionné pendant plus de 60 ans : depuis 1962, pas une seule motion de censure n’a été adoptée. Il est vrai qu’en temps « normal », un tel vote entrainerait presque automatiquement la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République qui appliquerait alors l’article 12 de la Constitution. Seulement, en vertu de ce même article, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit » les nouvelles élections législatives. Or la dissolution d’E. Macron a eu lieu en juin 2024 ; les élections qui l’ont suivie se sont achevées le 7 juillet. Donc aucune dissolution n’est possible avant le 8 juillet 2025. Dit autrement, la dissolution est une arme à un coup et qui se recharge en un an. Ainsi, aucune riposte de ce genre n’est aujourd’hui possible pour l’exécutif face au législatif récalcitrant.
Ce n’est pas ce qui s’était passé en 1962. Nous nous proposons de rappeler les circonstances de la première – et pendant longtemps la seule – motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale sous la Vème République. Les conséquences avaient été un renforcement de l’autorité et des pouvoirs du président de la République, ouvrant une pratique des institutions qui est peut-être en train de changer aujourd’hui, à la suite, justement, de la deuxième motion de censure qui ait fait mouche.
Un contexte important : l’immédiat après-guerre d’Algérie
Par les accords d’Evian signés le 18 mars 1962, le cessez-le-feu est décrété en Algérie, qui devient indépendante le 5 juillet suivant. C’est une ligne de fracture au sein de la droite française, une partie d’entre elle refusant, même sans le dire ouvertement, de faire le deuil de « l’Algérie française ».
La période qui suit les accords d’Evian est marquée par des attentats en grand nombre, et de plus en plus violents, menés par les terroristes de l’OAS (Organisation de l’armée secrète, proche de l’extrême droite, qui combat la solution de l’indépendance algérienne).
Le 8 avril 1962, un référendum entérine à une très large majorité les accords d’Evian. Renforcé dans son autorité, De Gaulle décide de renvoyer son premier ministre Michel Debré, principal rédacteur de la constitution de 1958, et partisan à la fois d’une Algérie française et d’un équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement. Le 13 avril, il nomme Georges Pompidou pour le remplacer à Matignon.
Pompidou est un homme « nouveau », qui détonne dans le paysage politique d’alors. D’une part, il est issu du monde universitaire : normalien et agrégé de lettres, il a notamment enseigné à hypokhâgne (classe préparatoire littéraire) au lycée Henri IV, puis à Science Po Paris ; il est l’auteur d’une Anthologie de la poésie française. Après un passage dans les allées du pouvoir à la Libération puis dans la formation du RPF, le mouvement fondé par le général De Gaulle en 1947, il entre à la banque Rothschild en 1954 – appuyé, pour la petite histoire, par l’oncle de François Fillon. Pressenti pour former un gouvernement en 1962, la banque a « bien voulu [le] libérer pour le service de l’Etat », comme l’écrit Jean Lacouture, le biographe de De Gaulle. Circonstance aggravante pour lui, il ne vient pas de la Résistance, mais il ne s’est toutefois pas compromis dans la collaboration ; il a reçu la croix de guerre pour faits d’armes durant la campagne de 1940. Enfin, il n’a jamais été élu. Tout cela explique l’accueil très frais que lui réservent les députés lors de sa nomination à Matignon.
Georges Pompidou : un premier ministre choisi hors du « sérail » politique
Ainsi, alors que l’Assemblée penche nettement à droite et vers le gaullisme – le camp présidentiel compte 323 députés sur 576 – le vote de confiance n’est acquis qu’à une courte majorité de 259 contre 247. Le 5 octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou est renversé par une motion de censure. Comment est-on arrivé à cette situation paradoxale qu’une partie de ce qui était jusque-là la majorité présidentielle se retourne contre le gouvernement voulu par le président ?
Une motion contre… De Gaulle
Dès le départ, la nomination de Pompidou est dénoncée comme la volonté de pouvoir personnel du général De Gaulle : « Vous formez un gouvernement De Gaulle », lui reproche Guy Mollet, le leader de la SFIO (ancêtre du Parti socialiste). Un mois après l’arrivée de Pompidou à Matignon, le 15 mai, les cinq ministres du MRP (mouvement de centre-droit issu de la Résistance) démissionnent à la suite des propos de De Gaulle sur l’Europe au cours d’une célèbre conférence de presse où il a moqué les partisans de la construction européenne parlant le « volapük intégré »[1]. Les membres du très pro-européen MRP se sont sentis visés, à commencer par le ministre d’Etat chargé de la Coopération également maire de Strasbourg, Pierre Pflimlin.
Mais le fait décisif a été la proposition de De Gaulle de faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet, De Gaulle, profitant de l’émotion suscitée par l’attentat qui le visait, perpétré par l’OAS au Petit-Clamart le 22 août 1962, propose une semaine plus tard de modifier la Constitution en ce sens – le président était jusque-là élu par un collège de grands électeurs.
D’une part cela heurte, sur le fond, tout ceux qui, même dans sa propre majorité, sont opposés ou à tout le moins méfiants face à un régime qui deviendrait plus présidentiel : les membres du MRP, les républicains indépendants (libéraux), les radicaux de droite… Alliés de circonstance à la SFIO, ils forment alors un improbable « cartel des non » à la révision constitutionnelle. Il faut même y ajouter le ministre de l’Education nationale, Pierre Sudreau, qui faisait figure de successeur possible au chef de l’Etat, mais qui s’oppose frontalement à De Gaulle au cours de deux conseils des ministres[2] ; il démissionnera le 15 octobre.
Pire encore à leurs yeux, sur la forme, le général choisit une ratification par le seul référendum, en se fondant sur l’article 11 de la Constitution, qui stipule que le Président peut soumettre à référendum tout « projet de loi » « portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or cela est contraire à l’article 89 de la même Constitution, qui prévoit, pour toute modification de la Constitution, d’abord un vote par les deux assemblées avant un référendum[3]. Arguant non sans raison que la modification de la Constitution n’est pas un simple « projet de loi », le président du Sénat, Gaston Monnerville, dénonce une « forfaiture » ; le souvenir du coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 comme celui de la crise du 16 mai 1877 par Mac-Mahon (voir notre article sur la crise du 16 mai 1877) hantent les couloirs des assemblées.
« Le jeu normal des institutions est faussé, la Constitution est violée ouvertement, le peuple est abusé. Ce n’est pas une République qu’on nous propose, c’est au mieux un bonapartisme éclairé. […] Réunir en une seule main sur une seule tête, tous les pouvoirs, c’est proprement abolir la démocratie. » (Gaston Monnerville, discours au Sénat, 9 octobre 1962)
Le Conseil d’Etat, d’ailleurs, donne raison au président du Sénat mais le Conseil constitutionnel refuse de se prononcer, ce qui laisse ouverte la voie choisie par le Président – toutefois, à titre individuel, les deux anciens présidents Vincent Auriol et René Coty marquent leur opposition au projet, tout comme Paul Reynaud[4] qui avait présidé le comité constitutionnel de 1958. Bref, c’est presque toute la classe politique, à l’exception de la garde rapprochée du général, qui est vent debout contre la réforme de la Constitution. Le doyen Vedel, référence en matière de droit constitutionnel, précise même que « l’inconstitutionnalité de la procédure choisie est une certitude. » Mais le général n’en démord pas.
Ainsi, début octobre, tout s’accélère : le 2, le Conseil des ministres entérine la proposition de changement de la Constitution et la voie référendaire (art.11 de la Constitution). Le 4, une motion de censure est déposée contre le gouvernement Pompidou. Le 5 une majorité de 280 sur 480 députés l’adopte : Georges Pompidou doit présenter sa démission au Président. Le 6, De Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Le 28, le référendum est organisé : le « oui » l’emporte avec 61,75 % des voix. Les 18 et 25 novembre, donc après le référendum, les élections législatives sont marquées par la victoire du camp présidentiel.
La présidentialisation du régime
De Gaulle enregistre une double victoire mais elle n’est pas écrasante. D’une part, du fait de l’abstention, importante pour l’époque (près de 23 %), ce sont moins de la moitié des citoyens qui se sont exprimés en faveur de l’élection du président au suffrage universel direct. D’autre part, aux législatives qui ont suivi, si les gaullistes de l’UNR (Union pour la nouvelle République) s’imposent dans 233 circonscriptions, il leur manque quelques élus pour disposer d’une majorité absolue : l’appoint devra être trouvé chez les républicains indépendants emmenés par le jeune Valéry Giscard d’Estaing. En outre, le reste de la droite s’effondre tandis que la gauche progresse légèrement.
Malgré ces réserves, fort du soutien du suffrage universel, le président peut confirmer Georges Pompidou dans ses fonctions de Premier ministre, qui tient ainsi son pouvoir du chef de l’Etat et non de l’investiture d’une assemblée que De Gaulle a su circonvenir et contre laquelle il n’a pas hésité à tordre la Constitution dont il était lui-même à l’origine. De Gaulle peut triompher, dans une conférence de presse en 1964 : « L’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple. »
Les conséquences de cet séquence censure, dissolution, référendum et élections législatives de 1962 marquent la vie politique de la Vème République davantage qu’il y parait.
« Dans l’esprit du général de Gaulle, la réforme, comme on sait, était censée empêcher le retour au « régime exclusif des partis » et donner au chef de l’Etat les moyens, autant politiques que strictement institutionnels, de demeurer l’homme de la Nation, incarnant un idéal de rassemblement au-dessus des partis et des affrontements liés à leur compétition. S’il prend en considération l’ensemble de la période 1962-2012, l’historien a toutes les raisons de conclure à un double pari perdu. » (Gilles Le Béguec, « La rupture de 1962 », dans Espoir, n°171, 2012)
En effet, les législatives de 1962 sont marquées par le retour de l’opposition droite – gauche, estompée depuis la fin de la IVème République. D’une part, la défaite de la SFIO (prédécesseur du Parti socialiste) la pousse à envisager un rapprochement avec le Parti communiste. D’autre part, les forces de droite sont plus ou moins contraintes à un soutien plus ou moins marqué à De Gaulle, à son corps défendant, certes, mais cela tend à ancrer le gaullisme à droite.
Il n’empêche, dans le bras de fer entre l’exécutif et le législatif, le premier l’a emporté et, au sein de l’exécutif, le président de la République devance le chef du gouvernement : cette hiérarchie des pouvoirs marque depuis lors le fonctionnement de la Vème République. C’est un peu un 16 mai 1877 qui aurait réussi, un « coup d’Etat permanent », comme l’écrit François Mitterrand dans un essai paru en 1964 – bien qu’une fois arrivé au pouvoir (1981-1995) il s’empressera de ne rien changer à ladite hiérarchie. Ainsi, quand un président est opposé à un premier ministre, celui-ci doit s’incliner, comme ce fut le cas de Jacques Chaban-Delmas en 1972 face à Georges Pompidou, malgré un vote de confiance massif de l’Assemblée nationale quelques mois plus tôt ; ou de Jacques Chirac à qui le président Valéry Giscard d’Estaing impose un gouvernement en 1976, ce qui le pousse à démissionner. Les seules périodes où l’Assemblée et le gouvernement responsable devant elle retrouvent la prépondérance, c’est lors des cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002) contre lesquelles l’exécutif a cru se mettre à l’abri par l’instauration du quinquennat présidentiel (référendum de l’an 2000) et l’organisation de l’élection présidentielle avant les législatives décidée en 2001.
La situation actuelle est différente. Certes, le président Macron, fort du précédent créé par De Gaulle en 1962, a pu, entre 2017 et juin 2024, se comporter en « monarque républicain », quitte à ce que ses chefs de gouvernement utilisent « le 49.3 », massivement depuis 2022. Mais la comparaison avec les années De Gaulle doit s’arrêter en juillet 2024. D’une part, nettement désavoué par le vote populaire, le président décide de se maintenir en place – ce que De Gaulle avait refusé de faire en 1969, sur un scrutin (un référendum) qui n’engageait pas directement son pouvoir : il avait alors démissionné. D’autre part, la motion de censure votée contre le gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 était en réalité, comme en 1962, largement orientée contre le chef de l’Etat : cela montre que le président ne dispose plus d’aucune majorité pour diriger le pays et aucune possibilité de dissoudre avant juillet 2025.
2024 : vers la fin de la prépondérance présidentielle ?
Dans une perspective historique, l’épisode politique que l’on vit depuis la dissolution de juin 2024 sembler devoir marquer une rupture dans le fonctionnement des institutions et des rapports de force politiques. A moins que l’on ne l’analyse comme la continuité des évolutions constatées depuis une dizaine d’années (peut-être davantage) avec le quinquennat de François Hollande. Celui-ci a été dominé par une gauche d’accompagnement de la société vers le libéralisme économique, ce qui se concrétise en 2017 par la formation d’une force politique en apparence nouvelle – en réalité très ancienne – autour d’Emmanuel Macron, que l’on peut lire comme la résurgence de « l’orléanisme » défini par René Rémond dès 1954, c’est-à-dire une droite libérale, à tendance sociale mais qui peut aussi dériver vers un exercice plus autoritaire du pouvoir.
L’élection présidentielle de 2017, à ce titre, marque l’effacement de forces politiques jusque-là au pouvoir depuis 1958 – voire depuis 1944 : la droite d’inspiration gaulliste ; les gauches autour d’un parti socialiste dominant. Le paysage politique français se recompose, si l’on suit Stefano Palombarini, selon trois blocs : un bloc bourgeois autour d’Emmanuel Macron, désormais clairement positionné dans « l’espace de la droite » ; un bloc d’extrême-droite, « davantage ancré dans les catégories populaires » et un bloc de gauche recomposé autour de la gauche de rupture.
Les manœuvres désespérées du président Macron, par la dissolution de l’Assemblée nationale, puis les nominations successives de premiers ministres de droite en l’absence de majorité, font suite aux utilisations répétées du « 49.3 » durant la législature précédente (2022-2024), au mépris évident de la volonté populaire, notamment lors de la réforme des retraites. L’usage, certes légal mais pas toujours légitime, de la Constitution (les articles 47.1, 44.3 et l’inénarrable 49.3 ainsi que, bien entendu, l’article 12, permettant la dissolution) à ces occasions montre l’affolement de l’Elysée qui pense reprendre la main alors qu’il perd pied, comme le suggère Jean-Luc Mélenchon le 20 décembre 2024. En cela, la crise politique que l’on vit, et qui a commencé bien avant l’été 2024, peut marquer la clôture du cycle « présidentiel », ouvert par la crise de l’automne 1962 avec la dissolution réussie du général De Gaulle.
Le roi est nu !
A l’approche des fêtes de fin d’année, on nous permettra d’évoquer un conte qui, raconté au coin du feu, fait toujours rire les enfants. Dans Les habits neufs de l’empereur d’Andersen le souverain qui parade se pense vêtu d’un habit somptueux, or il ne porte aucun vêtement ; il feint de ne pas s’en apercevoir car des escrocs lui ont fait croire que seuls les plus intelligents perçoivent l’étoffe en réalité inexistante ; seul l’empereur est assez sot pour se convaincre de son élégance et ses courtisans assez lâches pour ne point l’en dissuader. Ainsi le président Macron s’est-il dessaisi de ses attributs principaux prenant le risque d’un avenir incertain pour notre République ; il se croit investi d’un pouvoir qu’il n’a plus : les députés n’ont pas à craindre de dissolution avant juillet ; le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est imposé à lui ; la vacuité de ses discours ne trompe plus grand monde et le fond colonialiste, raciste, sexiste voire homophobe de ses sentiments a été mis à jour dans une récente série d’articles du Monde. Le roi est nu.
Dans ces circonstances, pour sortir de la crise politique, voilà ce que le gaulliste Louis Vallon préconisait en 1972 :
« Sauf dans les circonstances exceptionnelles prévues par l’article 16 de la Constitution, le Président gouverne par le truchement d’un Premier ministre responsable devant l’Assemblée nationale. Il a besoin du soutien d’une majorité parlementaire. Si ce soutien venait à lui manquer et si les élections nouvelles qui suivent la dissolution ne lui permettaient pas de l’obtenir, le Président ne pourrait plus gouverner et serait contraint de démissionner. » (Louis Vallon, De Gaulle et la démocratie, La Table Ronde, 1972, p.52.)
Sébastien Poyard
Professeur d’histoire-géographie
Conseiller municipal et à la communauté d’agglomération de Vesoul
Quelques éléments bibliographiques
Lacouture, Jean, De Gaulle, t.3, Le souverain 1959-1970, Seuil, 1986.
Le Béguec, Gilles, « La rupture de 1962 », dans Espoir n°171, 2012.
Palombarini, Stefano, « Recomposition du paysage politique : trois blocs, deux perspectives », Billet de blog Médiapart, 20 avril 2022.
Vallon, Louis, De Gaulle et la démocratie, La Table Ronde, 1972.
Vandenbussche, Robert, « Crise politique de l’automne 1962 », dans Dictionnaire historique de la vie politique française, s. dir. Jean-François Sirinelli, PUF, 1995/2004.
Zancarini-Fournel, Michelle, Delacroix, Christian, La France du temps présent, 1945-2005, Belin, 2010.
Images :
De Gaulle lors de la conférence de presse du 15 mai 1962 : « Dante, Goethe, Châteaubriand appartiennent à toute l’Europe, dans la mesure même où ils étaient respectivement et éminemment italien, allemand et français. Ils n’auraient pas beaucoup servi l’Europe s’ils avaient été des apatrides et qu’ils avaient pensé et écrit en quelque esperanto ou volapük intégré. » Un état d’esprit qui déplait fortement aux partisans de l’intégration européenne, notamment au MRP, dont les ministres quittent le gouvernement le jour-même.
Georges Pompidou à la tribune de l’Assemblée nationale (ici en 1968)
Source : Assemblée nationale
Gaston Monnerville (1897-1991), sénateur de la Guyane, président du Conseil de la République puis du Sénat (1946-1968)
Source : Sénat
Affiche en faveur du « OUI » au référendum du 28 octobre 1962
[1] Voir la vidéo de la conférence de presse, sur le site de l’INA (vers 27’00)
[2] Selon Jean Lacouture, De Gaulle, t.3, Le souverain 1959-1970, Seuil, 1986, p.579.
[3] « Le projet ou la proposition de révision [de la Constitution] doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. »
[4] Paul Reynaud était président du Conseil en mai 1940 : c’est lui qui a désigné le colonel De Gaulle, promu promptement général, pour faire partie de son gouvernement, ce qui lui a donné ensuite la légitimité, depuis Londres, d’appeler à la Résistance le 18 juin 1940.
