« Immunité ». Le mot a été lâché au sujet de Benjamin Netanyahu, malgré la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI). Interrogé sur France Info fin novembre, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait affirmé que la France respectera ses obligations internationales, au sujet des mandats d’arrêts émis contre Netanyahu. Néanmoins, il avait évoqué des « questions d’immunité », lorsqu’il était interrogé sur une possible arrestation de Netanyahu sur le sol français. Par un communiqué, le Quai d’Orsay avait confirmé les propos du ministre. D’aucuns se demandent si la diplomatie a bien lu entier le Statut de Rome, qui a institué la CPI.
La veille de l’interview, on apprenait qu’Emmanuel Macron avait eu Benjamin Netanyahu au téléphone. Selon RMC, le chef de l’État lui avait dit que le juge pouvait décider d’accorder l’immunité aux chefs d’État comme lui. « N’est-ce pas plutôt d’une « impunité » [dont il faut parler] ? », avait raillé Manuel Bompard en réaction à la position de la diplomatie française. Alors que l’Italie ou le Royaume-Uni avait confirmé qu’ils arrêteraient le Premier ministre israélien dès qu’il foulerait leurs territoires, la France s’est enfoncé ces jours-là, une nouvelle dans la complicité en s’éloignant de la décision de la CPI. Notre article.
« Immunité » : la France se couvre de honte en s’éloignant de la décision de la CPI contre Netanyahu
La décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre Netanyahu a été un véritable coup de massue pour le Premier ministre israélien, mais aussi pour ses complices de par le monde. En France, cela fait plus d’un an qu’ils se démènent à l’Assemblée nationale ou dans les médias pour invisibiliser ou encourager les massacres de masses commis par Netanyahu à Gaza, en Cisjordanie et depuis moins longtemps, au Liban.
Certains pays, comme l’Italie ou le Royaume-Uni, ont montré l’exemple en affichant leur respect total du droit international. Pour eux, pas de double standard. Si la CPI émet un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, il doit être arrêté s’il foule leur territoire. Côté diplomatie française, la réaction à la décision de la CPI a été très timorée. Le 22 novembre, le macroniste Sylvain Maillard a refusé de dire que la CPI n’est pas antisémite et a demandé des « détails » à la Cour, suite à l’émission du mandat d’arrêt. La veille, le porte-parole du Quai d’Orsay refusait de se prononcer clairement sur une arrestation de Netayahu en France. « C’est juridiquement complexe », avait-il déclaré.
Pour aller plus loin : Mandat d’arrêt contre Netanyahu émis par la CPI – Panique chez ses complices
Depuis la décision de la CPI, Jean-Noël Barrot a esquivé la question de l’arrestation de Netanyahu, par des acrobaties à ne pas reproduire chez vous. Le 27 novembre, le fond de sa pensée avait alors éclaté au grand jour, lorsqu’il avait évoqué en direct des « questions d’immunité » qui se posaient au sujet du génocidaire Netanyahu. Le communiqué du Quai d’Orsay précisait sa pensée. Le statut de Rome, qui a institué la CPI, « prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI », peut-on lire dans ce communiqué.
Or, « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise », détaillait le Quai d’Orsay. L’argument central : Israël ne fait pas partie de la CPI, ainsi des règles d’immunités peuvent s’appliquer. Mais comme le précise la BBC, « la Cour a statué en 2021 qu’elle avait compétence sur la Cisjordanie occupée, Jérusalem-Est et Gaza parce que le secrétaire général de l’ONU avait accepté que les Palestiniens en soient membres ». Si la diplomatie française comptait se parer derrière un argument purement juridique, c’est un échec.
Surtout, les choix de lecture du ministre des Affaires étrangères et de ceux qui l’entourent sont en cause. L’article 27 du statut de Rome est clair. Au 2ᵉ paragraphe, il y est écrit : « Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne ». Comment peuvent-ils dès lors parler de quelconques questions d’immunité ?
Il a été navrant de constater, une fois de plus, la complicité affichée de la France avec le régime de Benjamin Netanyahu. Toutes les fois où des membres du socle gouvernemental ont expliqué que « la France respecterait ses obligations internationales » sonnent à nouveau comme un pur mensonge désormais.
Par Nadim Février
