Apologie du terrorisme. En manque de munitions pour tenter de disqualifier LFI, l’officialité médiatique a tenté de trouver ces derniers jours un nouvel os à ronger en déformant, une énième fois, les positions de LFI.
C’est le sens de l’opération lancée par le média d’extrême droite Frontières, qui fut le premier à parler de la proposition de loi insoumise d’Ugo Bernalicis et à en déformer le sens. Loin d’être inconnu, Frontières est la suite directe de Livre Noir, qui a fait la campagne de Zemmour en 2022. Après Frontières, Retailleau, le PS et d’autres rubricards anti-LFI ont embrayé, accusant le mouvement insoumis de vouloir rendre légal le fait de célébrer publiquement des actes terroristes. Un mensonge absolu.
La proposition de LFI, portée par Ugo Bernalicis, entend retirer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal pour le replacer dans le code de la presse. En somme, de replacer ce délit à la place qu’il occupait en 2014, avant que Bernard Cazeneuve et François Hollande n’en décident autrement.
Résultat ? Depuis 2014, le délit est instrumentalisé à des fins de censure. Le secrétaire général de la CGT du Nord a été condamné à un an de prison avec sursis pour un tract sur Gaza. Rima Hassan et Mathilde Panot ont été convoqués par la police. L’ONU a alerté sur cette instrumentalisation et les dérives liberticides qu’il entraîne, tout comme l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic. L’Insoumission décrypte pour ses lecteurs le dessous d’un assaut médiatique anti-LFI contre une proposition de loi visant à réhabiliter l’Etat de droit. Notre article.
De nombreuses alertes sur une dérive liberticide
Comme le rappelle Manuel Bompard dans sa dernière note de blog, la loi de 2014 fait tout sauf l’unanimité dans la société. Un rapport des Nations Unies du 7 novembre dernier préconise en effet de « réexaminer l’article du Code pénal qui réprime l’apologie du terrorisme », du fait justement des craintes qui pèsent sur une instrumentalisation politique de la notion d’apologie du terrorisme. De la même manière, l’ancien ministre chiraquien et ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon, difficilement soupçonnable de collusion avec LFI, a dénoncé le « fiasco judiciaire » de la loi de 2014.
Même l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic pointe les dérives liberticides de cette loi, après s’être déjà opposé, en 2015, à la loi sur le renseignement, y voyant « une arme redoutable si mise entre de mauvaises mains ». Mieux encore, un ancien ministre de François Hollande n’a pas caché son inquiétude sur le détournement du délit d’apologie du terrorisme, à savoir… Bernard Cazeneuve, celui-là même qui a initié la loi de 2014 !
Il faut aussi savoir que, dès cette époque, communistes et écologistes, ainsi que les syndicats d’avocats et de magistrats et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) s’étaient frontalement opposés à cette loi. Ont-ils eu droit à la même chasse aux sorcières que les insoumis subissent aujourd’hui ?
Le cœur de la proposition de LFI
Depuis 2014/2015, il est établi (voire accepté pour certains) que les lois qui visent à enrayer le terrorisme islamiste sont avant tout un outil bien pratique pour museler les oppositions politiques des gouvernements successifs. Signe de cette dérive liberticide, de nombreuses lois exceptionnelles, « d’état d’urgence », votées suite aux attentats de 2015 sont depuis rentrées dans le droit ordinaire. Or depuis son adoption, la loi Cazeneuve de 2014 a surtout servi à poursuivre en justice des militants écologistes, pacifistes.
Les derniers exemples en date sont les poursuites engagées par l’Organisation Juive Européenne (OJE) contre Mathilde Panot, Rima Hassan et l’humoriste Guillaume Meurice. La même OJE s’était portée partie civile dans le procès contre le responsable de la CGT du Nord Jean-Paul Delescaut. L’utilisation abusive de ce délit est manifeste : dimanche dernier, Mathilde Panot a confirmé ne pas avoir de nouvelles sur la plainte la visant depuis le printemps dernier ! Une plainte, on le rappelle, due à un communiqué sans traces d’apologie du terrorisme.
Le but de la proposition de loi d’Ugo Bernalicis, député LFI du Nord, est donc d’encadrer cette infraction, dans sa conception d’avant 2014 : sa juste place n’est pas dans le Code pénal, comme c’est le cas aujourd’hui, mais bien dans le code de la presse, basé notamment sur la loi de 1881 qui consacre la liberté de la presse et ses limites.
Il faut aussi rappeler qu’avant 2014, l’apologie du terrorisme était punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, ce à quoi la proposition de loi des insoumis veut revenir. Difficile de les accuser de complaisance. Les députés insoumis réclament de plus deux commissions d’enquête parlementaire : sur les usages politiques de la loi de 2014, et son utilisation spécifique depuis le 7 octobre 2023.
En effet, les mobilisations pour la paix à Gaza et au Proche-Orient n’ont pas été du goût du gouvernement et des « soutiens inconditionnels », en témoignent les poursuites, certes sans lendemain, contre Rima Hassan et Mathilde Panot.
Pour aller plus loin : « Apologie du terrorisme » – L’Organisation Juive Européenne : l’association partisane du génocide à Gaza qui instrumentalise ce délit
La droite se vautre (encore) dans la boue de l’extrême droite
C’est le média d’extrême droite Frontières qui parle le premier de la proposition de loi insoumise. Loin d’être inconnu, Frontières est la suite directe de Livre Noir, qui a fait la campagne de Zemmour en 2022, et qui joue à fond son rôle de caisse de résonance d’extrême droite. Récemment, il s’est distingué par la « cartographie de l’extrême gauche », censée recenser les organisations plus à gauche que le PS pour résumer.
Une semaine plus tard, l’ensemble de l’extrême droite, mais aussi de la droite « classique » s’est emparé de cette panique morale. Évidemment le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau en a profité pour déverser, comme à son habitude, son torrent d’ordures sur les insoumis, mais on n’en attendait pas moins de lui.
Plus surprenant, quoique : la réaction de la députée macroniste et ancienne ministre Prisca Thévenot, qui accuse LFI d’être un mouvement « anti-France », un terme popularisé par l’écrivain antisémite Charles Maurras au siècle dernier. Dans son cas, on peut parler de récidive : Thévenot a utilisé ce même mot en août dernier, encore contre LFI. Ironique et abject.
Dans une manipulation dégoûtante, la droite macroniste instrumentalise les victimes du terrorisme pour dénoncer la loi proposée par LFI, l’accusant dans un communiqué « d’abroger le délit d’apologie du terrorisme », de le supprimer purement et simplement. Or les députés macronistes ne semblent pas avoir lu le titre complet de la PPL, ni ses motifs. Le texte de LFI prévoit bien d’abroger ce délit… « du code pénal » ! Pour le déplacer dans le droit de la presse. Il est embêtant pour des représentants de la Nation de ne pas savoir lire ne serait-ce qu’un titre de texte.
Ainsi les droites semblent partagées dans leurs attaques contre LFI, entre la mauvaise foi et l’incompétence.
Le PS fait bloc… contre les insoumis
Le communiqué des députés macronistes cité plus haut s’adresse en effet aux présidents des groupes communiste, socialiste et écologiste, en appelant à leur « républicanisme ». Chez les socialistes, cet appel n’est pas resté lettre morte
Sans aucun doute, le PS et ses membres savent lire. Ils ont malheureusement fait preuve de mauvaise foi et d’hypocrisie. La députée européenne et présidente des Jeunes Socialistes (JS), Emma Rafowicz ouvre la marche aux régiments socialistes.
Vingt minutes après, le secrétaire du PS Olivier Faure, dans un post odieux, accuse LFI de vouloir abroger « purement et simplement le délit d’apologie du terrorisme », entre deux insultes. Montrons-lui cependant un peu d’empathie : le congrès du Parti Socialiste approche, sa place de Premier secrétaire est menacée, il se doit de dorloter son aile droite. Au nom du système des courants internes, Faure est prêt à remettre en cause le Nouveau Front Populaire, au nom de la sacro-sainte « démocratie » interne (et de sa place accessoirement) de l’appareil.
C’est ainsi qu’il faut lire également la proposition de Boris Vallaud, président des députés socialistes, d’un accord de « non-censure » avec la droite et le centre, après la chute éventuelle de Barnier, quitte à briser le NFP et son unité. Vallaud cherche aussi à cajoler l’aile droite du parti, la course aux petits chevaux bat son plein, au grand dam de l’union.
Le PS est regagné par ses démons à l’approche du congrès, les exorcismes de la NUPES et du NFP n’ont pas suffi, bien au contraire, en témoigne le retour de François Hollande à l’Assemblée Nationale.
Les dirigeants socialistes devraient réviser l’histoire de leur parti. Léon Blum lui-même avait alerté en son temps sur les lois d’exception, qui visaient alors à réprimer les anarchistes : « dès qu’on énonce qu’une loi ne sera appliquée qu’aux anarchistes, vous pouvez être certains que quelques années plus tard, elle sera appliquée à tout le monde ».
Comme l’a écrit Manuel Bompard dans la note de blog citée plus haut : « C’est facile de danser à la « Léon Boum » aux universités d’été du PS, mais manifestement plus compliqué de rester fidèle à ses principes ». Pour connaître les intentions profondes des insoumis derrière cette proposition de loi, il suffisait de savoir lire.
Par Alexis Poyard
