Gaza. Nos lecteurs peuvent se réjouir de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU à propos de la plainte de l’Afrique du Sud contre le gouvernement Netanyahu. Cet organe judiciaire principal des Nations Unies affirme la prééminence du droit international sur la loi du plus fort et ses massacres. Le moment est décisif. C’est un temps fort de l’expression des droits de l’humanité universelle. Notre brève.
Les actes commis par l’armée de Netanyahu relèvent de la Convention pour l’interdiction et la prévention des génocides
Ce jour, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a déclaré que certains des actes commis par Israël relèvent des dispositions de la Convention de 1948 pour l’interdiction et la prévention des génocides. La Cour juge qu’une indication de mesures provisoires est justifiée en raison de la possibilité effective d’un génocide en cours à Gaza. Elle affirme que les Palestiniens constituent bien un groupe protégé par la Convention sur le génocide.
Aussi, elle détermine que la situation à Gaza « risque sérieusement de se détériorer davantage » et devenir irréparable avant qu’elle ait la possibilité de rendre un jugement sur l’accusation de génocide.
La Cour attire aussi particulièrement l’attention sur les déclarations du ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, qui a ordonné un « siège complet » de Gaza et déclaré aux troupes qu’elles se battent contre des « animaux humains ».
Pour ces raisons, elle ordonne à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir le génocide. Elle affirme qu’Israël doit garantir que ses forces armées ne commettent pas de génocide.
La CIJ ordonne qu’Israël fasse rapport à la Cour dans un délai d’un mois sur ce que son gouvernement fait pour prendre toutes les mesures en son pouvoir en vue de prévenir les actes génocidaires à Gaza.
Pour aller plus loin : Israël – 75 ans de violation du droit international et des résolutions de l’ONU
La CIJ statue à une très large majorité vouloir mettre fin aux actes de guerre qui menacent de génocide
À une très large majoritaire, la Cour internationale de justice a statué pour mettre fin aux actes de guerre à portée génocidaire. Dans sa décision, elle exige :
- De prendre toutes les mesures pour prévenir le meurtre, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale, la soumission à des conditions entraînant la destruction physique et l’entravement des naissances des Palestiniens en tant que groupe
- D’assurer l’aide humanitaire
- De préserver les preuves
- De soumettre la réponse au tribunal dans un délai d’un mois
Toutes les parties sont liées par le droit international humanitaire et doivent donc appliquer les mesures conservatoires décidées par la Cour.
La France préside en ce moment même le Conseil de Sécurité de l’ONU. Les insoumis appellent à ce que le Gouvernement y porte dans les plus brefs délais une résolution pour appeler à un cessez-le-feu immédiat : « La France doit prendre des sanctions contre le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahu et reconnaître officiellement l’Etat de Palestine comme le font déjà une grande majorité des États dans le Monde. »