Meurtre de Nahel et loi Cazeneuve. Hier a commencé l’examen en commission des premières propositions de loi des insoumis dans le cadre de leur « niche parlementaire ». C’est l’unique journée, dans l’année, où les députés de La France insoumise sont maîtres de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale et peuvent donc défendre leurs propositions de lois.
Parmi elles, une proposition de loi visant à abroger la loi Cazeneuve, dite « permis de tuer », autorisant les policiers de faire usage de leur arme en cas de « refus d’obtempérer ». Une disposition qui avait conduit au meurtre du jeune Nahel en juin dernier à bout portant. Entre 2021 et 2022, 44 personnes ont été tuées par un tir de policiers (Basta). Les tués étant, la plupart du temps, de jeunes hommes issus des quartiers populaires et la plupart du temps racisés.
Du camp présidentiel au Rassemblement National (RN), en passant par Les Républicains (LR), tous s’y sont opposés d’une même voix. 65% des Français sont pourtant favorables à l’abrogation de cette loi, selon une étude Toluna Harris Interactive.
Il reste encore un espoir pour l’adoption de texte indispensable pour sauver des vies : la proposition sera examinée le jeudi 30 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Affaire à suivre. Notre brève.
Meurtre de Nahel : des macronistes au RN, un refus unanime de changer la loi qui autorise les policiers à utiliser leur arme en cas de « refus d’obtempérer«
La proposition de loi insoumise, destinée à abroger la loi Cazeneuve de 2017, autorisant les policiers à faire usage de leur arme en cas de « refus d’obtempérer », a été rejetée en commission des lois ce 22 novembre 2023. L’ensemble des groupes de droite et le Rassemblement national, d’une même voix, s’y sont opposés, en toute mauvaise foi, alors que 65% des Françaises et des Français y sont favorables.
C’est notamment cette disposition qui a conduit au meurtre du jeune Nahel en juin dernier, tué par un tir de policier à bout portant sans que la vie de celui-ci n’ait jamais été mise en danger. Voilà ce que défendaient les parlementaires insoumis par la voix de Thomas Portes, rapporteur, et Andrée Taurinya, cheffe de file. Ces derniers ont fait la lumière sur l’augmentation exponentielle du nombre de tués par tirs de policiers depuis l’entrée en vigueur de cette loi.
Pour aller plus loin : Pour toutes les justices et contre les violences policières, tous dans la rue le 23 septembre
Sacha Houlié, le président de la commission des Lois, a défendu un amendement de suppression (comme LR et le RN), arguant d’une « offense faite au bureau de la commission ». Celle-ci a décidé en septembre la création d’une mission d’information sur le sujet. Un pseudo argument au service de la politique ultra-répressive, sécuritaire et discriminatoire, menée par le gouvernement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, main dans la main avec le RN.
Les députés écologistes et les communistes ont apporté aux insoumis un franc soutien. Le député socialiste M. Vicot, quant à lui, s’est dit « étonné » par la temporalité du texte. Que cela signifie t-il ? Qu’il est préférable d’attendre un autre Nahel pour abroger la loi « permis de tuer » de l’ancien ministre socialiste Bernard Cazeneuve ? Au total, par la voix de M. Vicot, les socialistes ont déclaré : « Nous ne prendrons pas part au vote car cela ne nous concerne pas à ce moment de l’histoire ».
Entre 2021 et 2022, 44 personnes ont été tuées par un tir de policiers (Basta). Les tués étant, la plupart du temps, de jeunes hommes issus des quartiers populaires et la plupart du temps racisés. Les faits sont là, les chiffres aussi. Il y a urgence à agir.
Les amendements de suppression de l’article unique ayant été adoptés, la proposition de loi de LFI sera examinée lors de sa niche parlementaire, le 30 novembre, dans sa version initiale. Affaire à suivre.
