Scandale : à la tête du lobby européen de la pêche, une haute fonctionnaire française en plein conflit d’intérêts ?

Pêche. La haute fonctionnaire responsable, au sein de l’administration française, des flottes pêchant le thon en Afrique a été nommée… à la tête du principal lobby européen de la pêche : Europêche. Ce, sans attendre le délai minimum de 3 ans avant d’opérer un tel pantouflage du public au privé. Des accusations venant de l’association, BLOOM, « entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent », elle-même soutenue par l’association anti-corruption Anticor. Un scandale qui mélange lobbies européens, destruction de la biodiversité, corruption institutionnelle et pillage des océans… par la France. Notre article.

Des accusations de « conflit d’intérêts manifeste »

La transfuge, passant du public au privé, s’appelle Anne-France Mattlet. Ce nom ne vous dit probablement rien. L’association BLOOM, soutenue par Anticor, association anti-corruption la soupçonne de « conflit d’intérêts manifeste » avec l’industrie du thon. Une industrie qu’elle pourrait favoriser au vu de sa désormais influence à la Comission Européenne grâce au puissant lobby Europêche. En effet, d’importantes négociations ont lieu en ce moment à Bruxelles pour rediscuter le cadre global de contrôle des flottes de pêche de toute l’Union Européenne. Les deux associations ont saisi le Parquet National Financier.

En passant du public au privé, Anne-France Mattlet a trahi l’intérêt général pour vendre ses compétences aux lobbies sévissant à Bruxelles. Cartographie des acteurs, rouages de l’État, connaissances des dossiers… Elle est désormais un atout indispensable pour les lobbies du thon. Ils sont « sur le point d’obtenir un changement ahurissant qui leur permettrait d’augmenter massivement leurs captures », selon Claire Nouvian, fondatrice de l’ONG BLOOM. Au détriment de la protection de la biodiversité, en pillant les océans.

Le thon, une espèce menacée par la surpêche ? L’urgent intérêt écologique du maintien de la biodiversité marine

Le thon est un grand poisson contribuant au maintien de l’écosystème marin. Cette espèce est surpêchée. Les armateurs thoniers français pêchent 100 000 tonnes de thons par an. Outre que les poissons ont une valeur intrinsèque, la surpêche constitue une menace pour la biodiversité et pour la stabilité climatique. C’est pourquoi l’Europe a fixé des quotas de pêche, pour chaque espèce marine, c’est-à-dire des limites de quantités, qui permettent sa reproduction et évitent sa disparition.

Il existe plusieurs espèces de thons : la plupart sont considérées comme fragiles telles le thon albacore, le thon obèse et le thon rouge. La capture du thon est facilitée par une technique de pêche consistant en la pose de sortes de radeaux autour desquels il s’agglomère. D’autres espèces s’attachent en même temps à ce type d’installation. Cette pêche n’est pas sélective et entraîne la capture de raies manta et de requins, des espèces pourtant protégées.

Les thons juvéniles sont également victimes de la pêche ce qui compromet la reproduction de l’espèce. Le déclin du thon et les captures involontaires d’autres espèces constituent une menace écologique. La population de certaines espèces de thons a été divisée par 3 depuis 1980 selon Claire Nouvian, présidente de BLOOM.

Refus de contrôle par la France de ses armateurs thoniers

La France n’applique pas le règlement européen du 20 novembre 2009 (N°1224-2009) en refusant de contrôler les quantités de pêche réalisées par les lobbies thoniers. Particulièrement, le règlement de 2009 préconise de contrôler les marges de tolérance : le professionnel (armateur thonier ou pêcheur artisan) a droit à une marge de tolérance de 10% de plus que la quantité qu’il déclare. Ces 10% s’entendent espèce par espèce. 

La France favorise la fraude des lobbies

La France, lorsqu’elle contrôle, applique depuis une circulaire de 2015 une autre marge de tolérance : 10% par marée, (toutes espèces confondues) ce qui permet de pratiquer des captures supplémentaires d’espèces soumises à quotas qui ne seront pas décomptées.

Ainisi, la France se place du côté des lobbies thoniers, et contre la préservation de la vie des Océans. La surpêche industrielle nuit également aux petits patrons pêcheurs, (88% du quota sont pour les armateurs, 12% pour les pêcheurs artisanaux).

Elle compromet aussi la sécurité alimentaire des pays dans les eaux desquelles a lieu la pêche (Côte d’Ivoire, Seychelles, Ile Maurice..) Ce procédé fausse le comptage des espèces pêchées par les scientifiques et la pertinence des quotas fixés. Malgré cela, le gouvernement Français favorise la fraude des armateurs et leurs surprofits.

Une procédure d’infraction ouverte contre la France le 9 Juin 2021

En raison des refus de la France d’appliquer le règlement de 2009, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction et est susceptible d’envoyer la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Dans une lettre adressée à la France, le 9 juin 2021, elle indique que :

« la France n’a pas assuré le suivi et le contrôle de la flotte de pêche extérieure française et l’application des règles relatives à la déclaration des captures, à savoir la “marge de tolérance” de 10 % par espèce et la présentation des notes de vente dans les 48 heures suivant la première vente, ainsi que des journaux de bord et des déclarations de débarquement. »

« Cette absence de contrôle adéquat des activités de la flotte française peut conduire au non-respect des quotas de capture et à une surpêche, avec des conséquences sur la durabilité des stocks halieutiques concernés. » (EU Fisheries Control Coalition, 11 Juin 2021). »

La stratégie du blanchiment

Le détachement d’Anne-France Mattlet auprès du groupe Europêche semble poursuivre plusieurs objectifs :

1°) favoriser la surpêche défendue par les lobbies,

2°) obtenir l’adoption par l’Europe des normes appliquées par la France,

3°) blanchir la fraude à la pêche des armateurs, et leur éviter des sanctions,

4°) effacer la responsabilité de la France du fait du refus d’application du règlement de 2009 et lui éviter d’aller devant la CJUE.

Une volonté européenne d’augmenter la marge de tolérance

Il convient de signaler que les instances européennes sont divisées sur la surpêche. Le Parlement européen a voté un amendement au titre duquel la marge de tolérance passerait de 10 à 20% voire pour le thon à 25%, à charge d’augmenter les contrôles des prises en poissons des navires thoniers. La raison en est, selon les armateurs, que la marge de 10% est inapplicable car il serait impossible pour les pêcheurs de distinguer les espèces… Le président de la commission de pêche au Parlement Européen, Pierre Karleskind, député macroniste, de Renew Europe, y est sans doute pour quelque chose.

Selon l’association BLOOM, le Conseil de l’Union européenne serait favorable à une marge de 10% toutes espèces confondues. Seule la Commission européenne soutient fermement une marge à 10%, espèce par espèce. Elle menace d’arrêter les négociations comme elle en a le droit.

Au lieu de défendre la biodiversité et l’intérêt général, la France se rend responsable de corruption institutionnelle, et d’action écocidaire. Elle montre un piètre visage, teinté d’une étroite collusion avec les lobbies thoniers en favorisant leurs profits faramineux. On peut lui faire le mérite de la constance : malgré plusieurs condamnations pour inaction climatique, la macronie garde son cap, se défilant devant ses responsabilités.

Par Joëlle Lanteri