« Permis de tuer ». « Cette loi va tuer des gens » C’est par ces mots que le député insoumis Thomas Portes a ouvert une conférence de presse d’envergure au cœur du Palais-Bourbon. À ses côtés, des parlementaires de gauche, familles de victimes, collectifs de quartiers populaires, magistrats, avocats et organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains. Ensemble, ils forment un front commun bien décidé à bloquer l’adoption définitive de ce qu’ils qualifient unanimement de « permis de tuer ». Plus de 715 000 personnes ont déjà signé la pétition pour la bloquer.
L’objectif de ce front : sortir du cadre du débat parlementaire pour engager un véritable bras de fer avec l’exécutif. Les intervenants entendent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne, l’appareil juridique supranational et la rue pour faire reculer une majorité présidentielle qu’ils estiment en pleine dérive autoritaire. L’élection présidentielle de 2027 est aussi porteuse d’espoir. Si cette loi arrivait au bout de son cheminement, elle serait abrogée sans délai, comme l’a annoncé Jean-Luc Mélenchon. Notre article.
Permis de tuer – La pétition citoyenne ciblée en plein cœur de l’été
Le premier point d’ancrage de la résistance se joue sur le terrain de la démocratie directe et des outils parlementaires mis à la disposition des citoyens. Une pétition officielle demandant le retrait pur et simple de la proposition de loi a rapidement enflammé la toile, recueillant plus de 715 000 signatures en l’espace de quelques semaines. Pourtant, les députés de gauche alertent sur un coup de force institutionnel imminent. La commission des Lois, présidée par la majorité macroniste, a en effet convoqué une réunion extraordinaire afin d’examiner la recevabilité de cette pétition.
Pour les insoumis, cette manœuvre technique cache une volonté politique évidente : radier purement et simplement cette contestation du site de l’Assemblée nationale en profitant de l’anesthésie médiatique du mois de juillet.
Pour aller plus loin : Signez et faites signer la pétition ici
« Nous refusons que cette pétition soit enterrée à l’abri des regards », a martelé Thomas Portes devant les micros. Pour faire échouer ce calcul gouvernemental, le front s’est fixé un objectif immédiat : franchir le cap symbolique du million de signatures d’ici mardi prochain. Ce jalon chiffré est conçu comme un signal politique majeur envoyé aux députés de la commission avant leur vote.
Au-delà des chiffres, la gauche a tenu à rappeler la généalogie idéologique d’un tel projet de loi. Si le texte a été présenté par les Républicains, sa substance même (à savoir l’immunité de principe pour les forces de l’ordre) figure historiquement dans le programme électoral de Jean-Marie Le Pen en 2007. Pour les opposants, voir le camp présidentiel s’allier à la droite et à l’extrême droite pour entériner cette mesure marque un basculement doctrinal sans retour.
Vers une extension globale du contrôle et de la répression des mouvements sociaux
En prenant la parole, Éric Coquerel, président insoumis de la commission des Finances, a souhaité extirper le débat de sa seule dimension policière pour l’élever au rang de question démocratique globale. Selon lui, cette proposition de loi n’est pas un événement isolé mais l’aboutissement d’une convergence progressive, opérée depuis vingt-cinq ans, entre la doctrine de maintien de l’ordre et la doctrine pénale. La transformation insidieuse dans les textes de la notion d’« activité suspecte » (qui requiert des faits documentés) par celle de « comportement suspect » en est l’illustration parfaite. En laissant la seule évaluation d’un danger potentiel à l’appréciation subjective d’un agent de police sur le terrain, le législateur ouvre la porte à l’arbitraire le plus total.
Cette approche est d’autant plus redoutée que les syndicats de police ultra-majoritaires, à l’image d’Alliance Police, affichent une rhétorique de plus en plus décomplexée, allant jusqu’à qualifier les populations ciblées dans leurs tracts de « nuisibles ». Mais pour la gauche parlementaire, le danger dépasse largement les frontières des quartiers populaires, historiquement en première ligne face aux discriminations. Ce dispositif d’irresponsabilité pénale est perçu comme une arme politique future destinée à réprimer les contestations sociales à venir.
Qu’il s’agisse de grèves d’ampleur, de manifestations féministes, de rassemblements écologistes ou de mouvements étudiants, l’immunité policière accordée par la loi agira comme un outil de dissuasion systémique. L’État de droit se fragilise à tous les étages, et l’argument gouvernemental consistant à ériger la sécurité en première des libertés est dénoncé comme un sophisme autoritaire visant à étouffer le droit fondamental à la contestation.
Un bouleversement technique qui menace la recherche de la vérité
Le cœur de l’offensive menée par les professionnels du droit (avocats pénalistes, magistrats et ONG) repose sur une analyse méticuleuse des rouages de la procédure pénale. L’introduction d’une présomption de légitime défense renverse radicalement la charge de la preuve. Jusqu’alors, l’usage de la force létale par un fonctionnaire d’État devait être rigoureusement justifié par les critères de nécessité et de proportionnalité. Désormais, l’acte est jugé légitime a priori. C’est aux familles des victimes ou aux magistrats d’apporter la preuve contraire, une mission qualifiée d’impossible au regard des nouvelles règles du jeu.
Samia El Khalfaoui, cofondatrice de l’association SAVE, a rappelé avec gravité la réalité humaine qui sous-tend ce débat technique : « On ne choisit pas de devenir militant contre les violences d’État. On le devient parce qu’un jour, quelqu’un qu’on aime ne rentre pas ». Elle explique que le texte supprime la question fondamentale qui doit guider la justice : « Que s’est-il passé ? » pour y substituer immédiatement une dispense légale.
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Sur le plan purement opérationnel, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’ONG Flagrant Déni alertent sur le dépérissement inévitable des preuves. Un policier étant présumé innocent dès la première seconde suivant le tir, la nature même des investigations est modifiée. Les parquets n’ouvriront plus d’enquêtes pour homicide ou meurtre, mais de simples procédures pour recherche des causes de la mort, bien moins contraignantes.
Par conséquent, les actes d’enquête urgents des premières heures (décisifs pour la manifestation de la vérité) ne seront plus réalisés : pas de placement en garde à vue pour éviter les concertations entre agents, pas de saisie immédiate des armes, pas de réquisition prioritaire des images de vidéosurveillance, ni de mise sous scellés des véhicules. Sans ces éléments matériels préservés à l’instant T, la vérité est neutralisée à la racine, privant les victimes d’un recours effectif devant un juge indépendant.
Réseaux sociaux, droits humains et internationalisation du combat
Face à ce constat, les organisations syndicales et les ONG refusent de cantonner leur action à la seule enceinte judiciaire française. Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), et Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, ont rappelé que la France se place en contradiction directe avec les traités internationaux qu’elle a ratifiés. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctuarise le droit à la vie et impose une obligation d’enquête effective et indépendante en cas de décès provoqué par un agent de la force publique. La présomption, même qualifiée de « simple » par le ministère de l’Intérieur, vide cette obligation de sa substance.
Les instances internationales s’alarment d’ailleurs de cette dérive : le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires est intervenu personnellement pour exiger une révision profonde du texte, s’inquiétant de voir la France adopter des standards juridiques propres aux régimes autoritaires.
Pour briser ce que le front qualifie de « rouleau compresseur médiatique des chaînes dominantes », la stratégie des opposants mise massivement sur une diversification des canaux d’information. La présence de créateurs de contenu et d’influenceurs à la tribune témoigne d’une volonté d’éveiller les consciences d’une jeunesse jugée sous-informée sur ces questions techniques. L’objectif est d’utiliser la puissance des algorithmes numériques durant l’été pour vulgariser les dangers de la loi et maintenir la tension politique.
Amal Bentounsi, fondatrice du collectif Urgence Notre Police Assassine, a rappelé que ce combat s’inscrit dans un continuum historique d’impunité, né des mobilisations syndicales de 2012 après la mort de son frère Amine, et aggravé par la réforme de 2017 (article L435-1) qui avait déjà provoqué une hausse critique des tirs mortels pour refus d’obtempérer.
La construction d’un rapport de force pour la rentrée
Malgré le vote initial de l’Assemblée nationale, les visages réunis lors de cette conférence de presse n’affichaient aucune résignation. La stratégie pour faire capituler le gouvernement est désormais globale et articulée autour d’un calendrier précis. La première étape sera institutionnelle, avec le blocage attendu du texte lors de son examen par le Sénat, suivi d’une saisine unitaire et coordonnée du Conseil constitutionnel pour faire censurer la loi au nom des libertés fondamentales et du droit à la vie.
La seconde étape, indispensable pour faire basculer le rapport de force politique, se jouera dans l’espace public. Portée par le Comité Adama, l’association SAVE et l’ensemble des forces syndicales et politiques de gauche, une grande marche nationale a été officiellement annoncée pour le 19 septembre 2026 dans les rues de Paris. Pour le front commun, l’été ne sera pas un moment de trêve, mais une phase de construction populaire.
En clôturant les débats, Thomas Portes a résumé l’ambition de cette alliance inédite : transformer l’opposition technique à ce texte en un mouvement de résistance civique, pour rappeler qu’au sein de la République, le droit à la vie et l’égalité devant la justice ne sauraient être négociés sous la pression des syndicats policiers.
Enfin, si cette loi devait arriver au bout de son cheminement, elle pourrait ne pas rester en place bien longtemps. Très impliqué sur le sujet, Jean-Luc Mélenchon a d’ores et déjà annoncé que cette loi serait abrogée si l’Elysée passait sous pavillon insoumis.
Par Elias Peschier