Réintégration des personnels de santé non vaccinés : la proposition de loi insoumise 

Santé. La députée, vice-présidente de l’Assemblée et aide-soignante Caroline Fiat présente une proposition de loi pour permettre la réintégration des personnels non vaccinés dans les établissements de santé et de secours dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES. À l’heure où les drames s’enchaînent et les soignants tirent la sonnette d’alarme, l’hôpital public doit pouvoir compter sur toutes ses forces, tout comme les pompiers qui voient leurs missions grandir et leurs moyens rétrécir. L’Assemblée nationale en débattra jeudi : notre article.

La France insoumise (LFI) va présenter 12 textes de loi ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. C’est le jour de sa « niche parlementaire », le seul jour de l’année où un groupe d’opposition parlementaire peut défendre ses propositions de loi et choisir l’ordre du jour de l’hémicycle de l’Assemblée. Voici les 12 sujets retenus par les insoumis. Journée spéciale sur l’insoumission : retrouvez la présentation de chacune des 12 propositions de loi insoumises tout au long de la journée.

La pénurie chronique de moyens et de personnel à l’hôpital met en péril la santé des patients

L’hôpital et les soignants sont plus que jamais au bord de la rupture. À l’AP-HP par exemple, près de 2 000 postes d’infirmières sont vacants et 20 % à 30 % des blocs opératoires sont fermés faute de personnel.

Les drames se succèdent en conséquence. En août, une patiente de 77 ans du CHU de Dijon est morte après avoir été laissée plusieurs jours sans manger suite à plusieurs reports de son opération. Six mois après le décès d’un homme resté douze heures aux urgences sans prise en charge, un octogénaire est mort le 1er septembre à l’hôpital de Strasbourg après avoir passé 22 heures sur un brancard. Le cas de la résistante Madeleine Riffaud, 98 ans et restée 24 heures sans manger sur un brancard à l’hôpital Lariboisière, est également emblématique de la gravité de la situation.

La crise se ressent notamment dans les Outre-mer, éprouvés par la gestion catastrophique de la pandémie de Covid par le Gouvernement et dont les établissements de santé sont délaissés depuis longtemps.

Dans ce contexte, l’épidémie saisonnière de bronchiolite vire à la panique : plus de trente jeunes enfants en réanimation ont dû être transférés faute de place, par exemple de Paris jusqu’à Lille, leur faisant courir de graves dangers. 7000 soignants ont dénoncé dans une lettre ouverte les conditions catastrophiques de prise en charge de nos enfants, pour un épisode épidémique qui n’a pourtant rien d’exceptionnel.

Dans une telle crise, tous les personnels comptent

Ces témoignages ne sont que la partie émergée de l’iceberg des déprogrammations, des tris de patient, des heures passées sur des brancards en attente de prise en charge, qui ne font pas la une des médias. Malgré les efforts déployés par les soignants, abandonnés par le gouvernement, les pénuries de personnels s’aggravent et le système de santé n’est plus en mesure d’assurer une prise en charge de qualité à chacun.

Cette situation de crise vaut pour les établissements de santé mais aussi dans d’autres secteurs du secours, comme les pompiers. L’été a été particulièrement éprouvant pour ces professionnels mis sous pression sous l’effet combiné du manque d’effectifs et de la croissance du nombre de feux liés au changement climatique. 

Une mesure isolée ne peut mettre un terme à cette détresse. Les moyens doivent être durablement revus à la hausse et les conditions de travail des personnels qui œuvrent pour notre santé et nous secourir doivent être améliorées. Le chantier est vaste mais comment justifier, dans une telle situation de pénurie, de se priver ne serait-ce que d’un seul personnel disponible ?

De fait, certains hôpitaux ont fait leur choix et tolèrent la présence de soignants dont le schéma vaccinal n’est pas à jour. Comme l’a montré le chercheur au CNRS Frédéric Pierru, certains travaillent par exemple avec des certificats de rétablissement dont la validité a expiré. Il est temps de sortir de cette hypocrisie.

Nous proposons par conséquent de permettre aux personnels n’étant pas à jour de leur obligation vaccinale de revenir travailler dans les établissements de santé et de secours dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d’un test négatif et port d’équipements de protection individuelle. Il ne s’agit donc pas ici de supprimer l’obligation vaccinale ou de réintégrer le personnel suspendu sans mesure spécifique, mais de leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire.