Mourir du charbon : d’anciens mineurs face à l’État

Maladies respiratoires, silicoses, cancers. En Lorraine, malgré la fermeture de la dernière mine de houille en 2004, le charbon tue toujours. Il tue les anciens mineurs d’une exposition prolongée à l’amiante, à la silice, et autres hydrocarbures aromatiques. Dans cette histoire, une responsabilité : celle de l’État, au travers de la feue Société des Charbonnages de France. Dépendante du ministère de l’Économie, c’est la malnommée Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM), qui représente aujourd’hui les intérêts des Charbonnages. C’est elle aussi qui s’obstine à empêcher des septuagénaires malades d’obtenir réparation. Et face à ces souffrances, Bruno Le Maire fait le sourd. Notre article.

L’ANGDM : entre acharnement et indignité

L’Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) ne veut rien savoir. À en croire le syndicat des mineurs CFDT de Moselle rencontré ce mois-ci par le journal d’investigation Basta!, l’agence s’acharne à contester les expositions aux composants cancérogènes des mines de houille. Malgré les nombreuses attestations de leur présence, tantôt par l’Assurance maladie, par la caisse de sécurité sociale des mineurs ou par la justice, l’ANGDM rivalise de perversité pour échapper à l’indemnisation.

Faisant peu de cas des décisions de justice ayant reconnu nombre d’expositions à des molécules toxiques dans les houillères, l’ANGDM demande de les prouver individuellement. Comment ? En exigeant notamment des témoignages d’anciens collègues – peut-être déjà morts eux aussi – assurant que le requérant ait occupé tel poste, dans tel puits, dont le nom a pu changer.

Ajoutez à cela frais de justices ; juridictions locales plus exigeantes qu’ailleurs ; impossibilité d’accéder à un interlocuteur, et vous obtenez des procédures judiciaires courant depuis 17 ans.  Bien sûr, beaucoup sont morts entre temps. Aussi, comme le signale un syndicaliste CFDT pour le même article de Basta!, « Malheureusement, pour les cas de reconnaissance de cancers professionnels, ce n’est pas le mineur qui gagne, c’est sa veuve […] ».

Mourir du charbon ? Un État couard, apeuré par le poids de sa propre responsabilité

            Il aura aussi fallu 8 ans pour que la Cour d’appel de Douai reconnaisse en 2021 le préjudice d’anxiété de 727 anciens mineurs de charbon. Reconnaissant du même coup la faute inexcusable de la Société des Charbonnages de France, la Cour condamna l’ANGDM à indemniser chaque requérant à hauteur de 10 000€.

Et c’est bien cette responsabilité que l’État cherche à éviter. En effet, dans le cas où la faute inexcusable de l’employeur n’est pas reconnue, c’est à la Sécurité sociale, et à un de ses fonds majoritairement financé par les cotisations patronales, qu’il revient d’indemniser les victimes. Comme le dénonce encore une syndicaliste auprès de Basta!, l’État, en même temps qu’il cherche à se défausser, se déshonore : « Les mineurs ont contribué à l’effort national à des moments charnières de l’histoire. Maintenant que beaucoup sont malades, l’État doit prendre ses responsabilités et ne pas déléguer la prise en charge de leurs pathologies professionnelles au privé ».

Bruno Le Maire fait l’autruche

            22 février 2022. Fait rare pour être souligné, un courrier intersyndical rassemblant CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE CGC, est adressé à Bruno Le Maire. Les syndicats y dénoncent les contestations systématiques des avocats de l’ANGDM, en appellent à une dignité étatique retrouvée et à l’arrêt de l’acharnement. Pour l’instant, aucune réponse. Les gueules noires de Lorraine continueront à cracher du sang.

Par Eliot