Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale vote la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) pour les années 2021 à 2030. A l’abri du débat parlementaire, les sénateurs et députés ont introduit un amendement qui criminalise les luttes sociales étudiantes. Cela s’inscrit dans un tournant autoritaire et une politique faite contre les étudiants et plus généralement contre la jeunesse.
Trois ans de prison pour « délit de trouble au bon ordre d’une université »
Quels sont les deux points communs entre Christophe Castaner, Barbara Pompili, Olivier Dussopt, Daniel Cohn Bendit, Richard Ferrand et Brigitte Bourguignon ? Ce sont des soutiens, ministres, ex-ministres et président de l’Assemblée nationale sous Emmanuel Macron. Comme ex-socialistes et ex-écologistes, ce sont également des anciens opposants aux réformes de Sarkozy, de Chirac et du Général De Gaulle. Certains ont soutenus des manifestations, des occupations de facs, voire ont même été acteurs de Mai 68, comme c’est le cas pour Dany le rouge.
Si Macron avait été au pouvoir en leur temps, ces gens-là, ou du moins les étudiants qu’ils étaient ou ont soutenus, iraient en prison. Vous avez bien lu : en prison… et pour trois ans. En effet, un amendement déposé en catimini lors de l’étude de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche vient créer un délit de trouble au bon ordre d’une université.
Art. L. 763‑1. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions définies dans la section 5 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal. Voici l’amendement en question. « Se maintenir » dans une université pourra donc conduire à une année de prison et couter 7.500€ d’amende. Conformément au code pénal, si cet acte est réalisé à plusieurs – comme souvent dans une occupation – la peine pourra aller jusqu’à 45.000€ d’amende et trois ans d’emprisonnement !
La décision de 14 personnes, de 1,5% des parlementaires
Par ailleurs, il n’est pas seulement question des occupation d’universités. Vouloir intervenir dans un cours ou un amphi sans y être invité sera également passible de la même peine. L’Assemblée doit voter le texte le mardi 17 novembre, et il n’est plus possible pour les parlementaires de modifier le texte. Cet amendement ne sera donc plus jamais débattu. Cela est possible grâce à un petit procédé astucieux.
14 sénateurs et députés ont décidé de criminaliser la contestation des étudiants. Ils représentent 1,5% des 925 parlementaires. Si l’on regarde de plus près, parmi ces 14 élus, on retrouve six macronistes, cinq républicains et un centriste. 86% des membres de ce petit groupe sont de droite. Mais alors, comment se fait-il que dans une démocratie, aussi peu de personnes puissent prendre une décision aussi grave ? Lorsqu’un texte de loi est écrit par le gouvernement, il est étudié généralement à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Comme le Gouvernement a demandé une procédure accélérée, l’Assemblée nationale (les députés discutent et amendent) discute du texte une seule fois, puis c’est au tour du Sénat. Après les votes, pour trouver un accord entre les deux versions des deux assemblées, il est créé une « Commission mixte paritaire » avec les fameux 14 parlementaires.
Elle est composée selon la couleur politique des chambres. Dans cette commission des amendements peuvent être modifiés tranquillement sans que chacun soit soumis au vote. Ainsi, lors de la lecture au Sénat, un député UDI a déposé un amendement pour que soit puni toute tentative dans le but d’empêcher la tenue d’un débat dans une université. Les sénateurs ont voté pour. Mais, une fois que cet amendement se retrouve à l’ombre du public, dans les mains de ce 1,5% d’élus, il est radicalement transformé et instaure la criminalisation des luttes universitaires.
Étouffer toute forme de contestation
La criminalisation des luttes sociales n’est pas une volonté nouvelle. Les nombreux Gilets jaunes qui ont dormi plusieurs mois dans les geôles de l’Etat, après des comparutions immédiates, peuvent en témoigner. On pense aussi aux étudiants de Nanterre accusés de violences en 2018. Tout cela sans compter les très nombreuses gardes à vue excessivement utilisées comme moyen de pression, voire de blocage, pour priver l’accès aux manifestations à de nombreux contestataires.
C’est un nouveau pas qui est franchi ici. Il s’agit de créer une disposition législative floue pour faire taire des opposants au gouvernement : les étudiants, les jeunes et plus généralement le monde de la recherche. Dorénavant une épée de Damoclès planera au-dessus de leur tête. Les Présidents d’université pourront faire planer cette menace avec beaucoup d’aisance. Comme l’explique Nicolas Hervieu, enseignant à Sciences Po et spécialiste des libertés publiques, les termes utilisés dans le texte laissent beaucoup de liberté aux dirigeants, ainsi, cette modification pénale « pourrait écraser toute forme de contestation à l’intérieur de l’université. »
Macron et la jeunesse : sois pauvre et mets-toi à genoux !
Cette judiciarisation des luttes sociales étudiantes est une étape de plus, dans l’écrasement de la jeunesse entrepris par Emmanuel Macron. Emmanuel Macron, président jeune ? Il est surtout le Président de la jeunesse dorée. Avant même son accession au pouvoir, Macron s’est a expliqué avoir connu des fins de mois difficiles « avec environ 1000 euros par mois ». 1000 euros par mois ? Déconnexion totale avec la réalité.
2017. Emmanuel Macron débute son quinquennat en faisant payer la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) aux jeunes précaires en diminuant les aides au logement (APL). 4 milliards en plus pour les plus riches de notre pays, 5€ en moins pour les plus pauvres. « Si à 18 ans, vous commencez à pleurer parce qu’on vous enlève cinq euros, qu’est-ce que vous allez faire de votre vie ? », cette phrase d’une députée LREM résonne toujours comme un crachat au visage de la jeunesse.
2019. Dans un élan de courage qui le caractérise, le gouvernement profite d’une loi de finances pour supprimer l’aide à la recherche du premier emploi. Ouverte en 2016, elle permettait de toucher des bourses quatre mois après la fin des études. Sa suppression a été tellement discrète que même la Conférence des présidents d’Université n’était pas au courant, et a demandé en 2020 son allongement à huit mois…Depuis, un jeune de moins de 25 ans, qui entre sur le marché du travail n’a droit à aucune aide de l’Etat. Zéro euro. Et pourtant, Macron s’étonne devant des étudiants à Amiens, en 2019 : « En ce moment notre pays est trop négatif sur lui-même ».
Accentuation de la reproduction sociale avec Parcoursup
Appauvrir la jeunesse n’est qu’un pan de la vision de Macron. L’objectif est aussi de la mettre à genoux physiquement et de préserver l’ordre social. D’une main il prend l’argent, de l’autre il met les jeunes des classes populaires en rang. Les images de lycéens de Mantes-la-Jolie à genoux, les mains sur la tête durant des heures n’avaient rien d’anecdotiques. Il s’agit en fait d’un projet politique. Cela s’est traduit dans la loi.
En 2018, avec la promulgation de loi ORE et avec Parcoursup, le gouvernement ferme les portes des universités à des milliers de jeunes lycéens et remet une pièce dans la machine de la reproduction sociale. Les jeunes des meilleures familles auront de belles lettres de motivation, de beaux dossiers. Les moins bien lotis attendront mi-septembre pour aller dans une filière qu’ils n’ont pas choisie. Traduction : les riches feront les bonnes études, les pauvres abandonneront.
Un mépris de la jeunesse qui s’est confirmé durant la crise sanitaire
Comme l’ont rappelé la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique, ainsi que les organisations étudiantes, de la FSE à la FAGE, les jeunes ont été largement appauvris durant le premier confinement. Le nombre de pauvres est passé de 9 à 10 millions dans notre pays, et les jeunes composent en grande partie ce nouveau million. Une situation qui n’est pas prête de s’améliorer. D’une part ils sont 700.000 à être arrivés sur un marché du travail en miettes. D’autres part ils doivent compter sur Macron et Jean Castex pour les aider. Et, aider les gens vraiment dans le besoin, ils ne savent pas faire.
Le gouvernement a octroyé 6 milliards d’aides pour les entreprises qui prennent un apprenti ou un moins de 26 ans. Jeunes, à qui le gouvernement ne propose que « 150 balles et un mars », comme l’a résumé François Ruffin à la tribune de l’Assemblée nationale. Avec une fierté peu mesurée, Castex a donc sorti l’artillerie lourde, c’est-à-dire 150€ pour les jeunes précaires. Si on échelonne sur un an, le gouvernement met donc à disposition une aide mensuelle de 12,50€.
Le cauchemar autoritaire n’en finit plus
Alors que nous avons besoin de fraternité, de confiance en l’autorité politique, le gouvernement en profite pour appliquer ce que l’écrivaine Naomie Klein appelle « la stratégie du choc ». Le gouvernement profite d’une catastrophe (le confinement et la crise sanitaire) et du choc psychologique qu’elle entraine, pour faire passer tout un tas de politiques libérales et liberticides.
Signez la pétition contre la pénalisation des luttes sociales étudiantes : « NON à l’interdiction de manifester dans les universités ! ».
Par Damien Maudet.