Le jeudi 27 novembre prochain, le groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale disposera de sa journée d’initiative parlementaire, sa « niche parlementaire ». Conformément à l’article 48 de la Constitution, une niche parlementaire permet à un groupe parlementaire minoritaire ou d’opposition de décider de l’ordre du jour de l’Assemblée une fois par mois en lieu et place du gouvernement.
La semaine dernière le Rassemblement national usait de sa niche pour non pas défendre les classes populaires comme le prétendent Le Pen et Bardella, mais pour leur cracher au visage par des textes d’affichage, hypocrites et xénophobes.
Face à la duplicité du RN et à Emmanuel Macron, l’homme de main de l’oligarchie financière qui tente par tous les moyens d’imposer un budget et une politique dont personne ne veut, les insoumis utiliseront quant à eux leur journée d’initiative parlementaire pour faire résonner et voter les revendications populaires majoritaires dans le pays. L’ambition de la France insoumise est claire : faire rentrer les luttes et revendications citoyennes dans les murs de l’Assemblée.
Dénonciation du génocide à Gaza, rejet du Mercosur, nationalisation d’ArcelorMittal, abrogation de la loi Duplomb, gratuité des parkings des établissements de santé, défiscalisation des pensions alimentaires, égalité de l’accès au service public postal en outre-mer, suppression de la CSG pour les apprentis et abrogation de la réforme des retraite, neuf textes seront défendus à l’occasion de la journée dédiée au groupe parlementaire de la France insoumise. L’Insoumission vous propose de revenir sur chacun d’entre eux. Notre article.
« Une autre politique est possible, un autre monde est souhaitable. Pour la paix, la vie digne, le partage des richesses et la sauvegarde des écosystèmes, les insoumis représentent plus que jamais la seule alternative à la Macronie et à son assurance-vie Lepéniste » – Mathilde Panot, Présidente du groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale
Proposition de résolution pour que cesse le génocide à Gaza et pour ouvrir la voie à une paix juste et durable au Proche-Orient
Le génocide se poursuit à Gaza. Le « cessez-le-feu » d’octobre n’aura duré que quelques heures. D’après le dernier rapport du 22 octobre 2025 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, depuis octobre 2023, Israël a fait au moins 68 000 morts directs et 170 000 blessés à Gaza, majoritairement des femmes, des enfants, et des personnes âgées. C’est sans doute encore bien davantage de victimes qui ont été faites par le gouvernement génocidaire israélien.
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Pendant ce temps, la France regarde et se compromet. Vente d’armes, suspension des évacuations humanitaires à Gaza, silence et inaction : telle est la réalité de la complicité qu’Emmanuel Macron tente de cacher derrière ses grands discours et la reconnaissance de l’État de Palestine.
Alors, parce que le peuple Palestinien ne peut se satisfaire du cynisme et des effets de manche d’Emmanuel Macron, la France insoumise défendra une nouvelle proposition de résolution enjoignant le gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient. Cette proposition de résolution sera défendue par la Présidente Mathilde Panot.
Proposition de résolution pour enjoindre le gouvernement à s’opposer au traité UE-Mercosur
Le 3 septembre dernier, la Commission européenne adoptait le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – alliance commerciale regroupant plusieurs États d’Amérique du Sud – enclenchant ainsi le processus de ratification du texte. Après plus de 25 ans de négociations, après les prétendues oppositions d’Emmanuel Macron, cet accord qui entérine l’entrée sur le marché européen de produits issus de fermes-usines industrielles et chargés de pesticides souvent interdits en Europe menace encore davantage la survie de l’agriculture européenne et l’environnement tout entier.
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Le combat contre l’entrée en vigueur du traité UE-Mercosur s’inscrit de longue date dans la lutte de la France insoumise contre les crises environnementales et pour une agriculture plus rémunératrice. À l’occasion de sa journée de niche parlementaire, le groupe insoumis défendra ainsi une proposition de résolution pour pousser le Gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette proposition de résolution sera défendue par le député insoumis Matthias Tavel.
Proposition de loi pour la nationalisation d’ArcelorMittal et la protection de la souveraineté industrielle française
Le 23 avril dernier, le géant de l’aciérie ArcelorMittal, gavé de plus de 800 millions d’euros d’aides publiques depuis 2020, annonçait la suppression de 630 postes en France. Pour protéger ces emplois, les insoumis défendent la nationalisation de la production d’acier en France de l’entreprise, la seule solution aujourd’hui possible. L’Institut La Boétie en a chiffré le coût pour les finances publiques, bien inférieur à toutes les conséquences au long terme qu’impliquerait le démantèlement de la production d’acier en France.
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Présente à chaque appel des salarié·es d’ArcelorMittal partout en France depuis des mois, la France insoumise utilisera donc sa journée d’initiative parlementaire pour proposer la nationalisation des actifs d’ArcelorMittal en France. Portée par Aurélie Trouvé, députée insoumise et ancienne Présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi a deux objectifs : (1) assurer la pérennité de la filière de l’acier et de ses dérivés, filière stratégique pour l’ensemble de l’industrie française, et (2) préserver la quinzaine de milliers d’emplois du groupe dans le pays.
Pour un protectionnisme agricole solidaire, pour préserver la santé publique et l’environnement : l’abrogation de la loi Duplomb
Commandée sur mesure par l’agrobusiness et les syndicats à sa botte, la loi Duplomb a été imposée dans un énième coup de force démocratique par la Macronie et ses béquilles du RN et de LR, sans vote de l’Assemblée, contre l’avis de la communauté scientifique et de plus de deux millions de citoyennes et citoyens ayant signé la pétition d’opposition à cette loi. Entérinant le sacrifice de l’environnement sur l’autel des intérêts d’un agrobusiness toujours plus productiviste, cette loi empoisonnera les sols en même temps que nos assiettes, éteindra des espèces en même temps que de nombreuses exploitations agricoles de petite et moyenne échelle.
Face à cette situation, la France insoumise et son député Loïc Prud’homme défendront l’abrogation de la loi Duplomb comme seule voie pour préserver la santé publique, les ressources en eau, et l’exception agriculturelle française.
Contre la privatisation de la santé : la France insoumise défendra la gratuité totale et immédiate des parkings des établissements de santé
En France, la privatisation rapide des parcs de stationnement des établissements publics de santé a conduit à ce que seul un quart des parkings des hôpitaux publics soient aujourd’hui toujours gratuits. Une prédation sur la santé et sur la mort dont le capitalisme a le secret. Face à cette situation et alors que l’austérité budgétaire étouffe plus que jamais la santé et l’hôpital public, les députés de la France insoumise Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault et Sandrine Nosbé ont déposé une proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé.
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Lors de sa niche parlementaire de la semaine dernière, le RN a défendu une proposition de loi d’affichage assumant de maintenir les contrats avec les opérateurs privés d’ouvrir la possibilité à ce qu’une seule place gratuite rende les parkings privés conformes à sa loi. En bref, de l’hypocrisie pure et simple.
De son côté, la France insoumise défendra ce 27 novembre la gratuité totale et immédiate des parkings d’hôpitaux publics à la charge de l’État. « La République sociale ne peut tolérer qu’un ticket de stationnement devienne un obstacle à la santé et à la solidarité si importante des proches et des parents. » a notamment rappelé le député insoumis Pierre-Yves Cadalen qui défendra le texte.
Proposition de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires
C’est une injustice fiscale sexiste qui persiste : les pensions alimentaires sont aujourd’hui fiscalisées à la charge du parent gardien. Une injustice qui consiste à taxer les mères isolées – plus de 80 % des familles monoparentales – tout en subventionnant le parent payeur via la déduction fiscale.
Pour abolir cette injustice et lutter contre la précarité des mères isolées, le groupe insoumis défendra donc dans sa niche parlementaire la défiscalisation des pensions alimentaires perçues afin que chaque euro serve à l’enfant. Le principe est simple : sortie de l’impôt côté parent qui reçoit ; fin de l’avantage fiscal côté parent qui verse. C’est la députée insoumise Sophia Chikirou, s’appuyant sur la mobilisation des mères isolées, qui défendra cette proposition de loi.
Proposition de loi pour l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dans la France d’Emmanuel Macron, l’unité et l’égalité des territoires de la République ne sont que des mots. Ainsi témoignent les multiples discriminations dont sont victimes les territoires d’Outre-mer où les services publics les plus élémentaires ne sont pas assurés, et où la vie chère devient insoutenable.
Parmi les multiples causes de cette situation, une injustice aberrante : les prix des services postaux y sont plus élevés qu’en France métropolitaine. Ainsi, le député insoumis Perceval Gaillard défendra l’élargissement de l’application du tarif postal unique sur l’ensemble du territoire pour mettre fin à cette rupture manifeste du principe constitutionnel d’égalité qui s’applique devant les services publics et qui suppose un égal accès de tous les usagères et usagers aux services publics.
Alors que le gouvernement veut en faire la variable d’ajustement de sa protection des milliardaires, la France insoumise propose l’exonération de la CSG pour les apprentis
Prendre aux malades de longue durée et aux apprentis : voilà ce que propose le budget Lecornu pour ne pas mettre à contribution les milliardaires. Dans le budget de la sécurité sociale 2026, l’apprentissage sera lourdement touché. En mars dernier, les apprentis ont subi une première réduction de l’exonération de CSG/CRDS dont ils bénéficiaient. Pour le PLFSS 2026, le gouvernement prévoit la suppression totale de cette exonération.
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Alors que le revenu des apprentis de moins de 26 ans se situe seulement entre 27 et 78 % du SMIC, la France insoumise proposera, lors de sa niche parlementaire, l’exonération de paiement de la CSG/CRDS pour tous les apprentis afin de redonner du pouvoir d’achat aux jeunes les plus précaires. « Les apprentis ne doivent pas être et ne seront pas la variable d’ajustement austéritaire des budgets de ce Gouvernement » dénonce la députée insoumise Marianne Maximi qui défendra le texte.
Contre les magouilles du PS et l’obstruction annoncée de la Macronie et de la droite : le groupe insoumis portera à nouveau l’abrogation de la retraite à 64 ans
La lutte de la France insoumise pour abroger l’inique réforme des retraites à 64 ans ne s’arrêtera pas, et surtout pas aux petites magouilles du Parti socialiste et de sa pseudo-suspension. L’abrogation de la réforme des retraites est une exigence sociale et démocratique qui continue de rythmer les mobilisations sociales.
Les insoumis étaient déjà parvenus à faire voter l’abrogation de la réforme des retraites en commission le 20 novembre 2024. Alors, malgré les déjà nombreux amendements d’obstruction déposée par la Macronie et ses alliés de droite, le député insoumis Ugo Bernalicis portera à nouveau un texte d’abrogation à l’occasion de la journée de niche parlementaire de la France insoumise.