En une semaine, la justice a envoyé en prison un jeune homme au casier vierge pour le vol d’une doudoune à Toulouse, et condamné à du sursis un milliardaire pour la destruction organisée d’oiseaux protégés. Depuis le 17 octobre, les comparutions immédiates tournent à la chaîne et le garde des Sceaux réclame qu’on retire le droit de vote aux condamnés. Plongée dans une justice de classe qui ne prend même plus la peine de se cacher. Notre article.
« C’est une peine pour l’exemple »
Mardi 20 octobre, tribunal judiciaire de Toulouse. Dans le box, un jeune homme d’une vingtaine d’années. Le 17 octobre, en marge de la manifestation contre la vie chère, il a volé une doudoune dans un magasin du centre-ville déjà dégradé. Il dit ne pas avoir manifesté, reconnaît les faits, les regrette. Son casier judiciaire est vierge.
Le procureur lui-même admet un préjudice limité : aucune dégradation, un vol d’opportunité. Il requiert six mois avec sursis probatoire et 105 heures de travail d’intérêt général. Le tribunal va bien au-delà : trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Le jeune homme est menotté à la barre et conduit aux geôles. Son avocate, Me Johana Abraham, résume auprès de Mediacités : « C’est une peine pour l’exemple ».
Trois jours plus tard, vendredi 23 octobre, tribunal correctionnel d’Orléans. Olivier Bouygues, 75 ans, fils du fondateur du géant du BTP, des médias et des télécoms, est, en première instance, condamné à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d’amende. Les faits : la destruction, pendant des années, d’espèces d’oiseaux protégées sur son domaine de chasse de Sologne, avec un système de primes versées au personnel et la circonstance aggravante de bande organisée.
Placé en garde à vue à l’été 2025, Olivier Bouygues était ressorti libre. Convoqué, il a été jugé plus d’un an après, sur deux jours d’audience, entouré de ses avocats. Pas de comparution immédiate. Pas de mandat de dépôt. Pas de menottes à la barre.
Un vol n’est pas une infraction environnementale, objecteront les juristes. C’est précisément le problème. La justice ne juge pas seulement des faits : elle les juge à travers des procédures. Et ces procédures ont une classe sociale.
Comparutions immédiates : la machine tourne à plein régime
Le 17 octobre, près d’un million de personnes ont manifesté contre la vie chère. Dès le soir, Gérald Darmanin a demandé aux procureurs une réponse « extrêmement ferme » face aux « violences urbaines ». Puis il a enjoint aux parquets de recourir à la qualification de criminalité organisée : gardes à vue prolongées jusqu’à 72 heures, géolocalisations, écoutes téléphoniques, reconnaissance faciale.
Les chiffres ont suivi. Lundi 19 octobre : 2 513 gardes à vue et 67 incarcérations. Mardi : plus de 800 personnes déférées et 149 incarcérations. Jeudi 22, devant la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le ministre annonce 2 700 gardes à vue et 217 incarcérations. Il parle d’une fermeté sans équivalent.
Qui a-t-on mis en prison ? Le ministre répond lui-même : en général des hommes de 18 à 25 ans, pour la plupart inconnus des services de justice. Il le présente comme une preuve d’efficacité. Cela dit surtout autre chose : l’État remplit ses prisons surpeuplées de primo-délinquants, jugés en quelques minutes.
La Chancellerie mobilise aussi le fichier TAJ, qui recense environ 17 millions de personnes, pour comparer les visages filmés sur les réseaux sociaux. Son porte-parole a même annoncé une instruction pour intégrer les « revenus illégaux » au calcul des prestations sociales.
À Toulouse, le parquet a dressé son bilan : 138 gardes à vue, 17 comparutions immédiates, sept peines de prison ferme. Selon Mediacités, les peines prononcées ont globalement dépassé les réquisitions du parquet, et la plupart des prévenus n’avaient aucun antécédent. Lundi 19, sept jeunes hommes de 18 à 27 ans, tous au casier vierge, comparaissaient : deux étudiants, dont un à l’INSA, un cuisinier. Plusieurs ont refusé d’être jugés sur-le-champ pour préparer leur défense ; ils le seront le 10 décembre. Une avocate a résumé l’anomalie auprès d’ICI Occitanie : d’ordinaire, ceux qui passent en comparution immédiate ont déjà un casier.
Et tout dépend du tribunal où l’on tombe. À Paris, le 20 octobre, une chambre de la 23ᵉ correctionnelle n’a incarcéré personne malgré l’insistance du parquet, quand une autre envoyait presque tout le monde en détention la veille. Même Le JDD constate des peines difficilement comparables d’un tribunal à l’autre. Pour les mêmes faits, la prison ici, le sursis là : une loterie, dont les perdants sont toujours tirés dans le même sac.
Justice de classe : qui passe dans la machine ?
La comparution immédiate n’est pas une procédure comme les autres. C’est la plus pourvoyeuse d’incarcération du système pénal français. Le prévenu arrive directement de garde à vue, sous escorte. Près d’un tiers des personnes sont jugées le jour même de leur sortie de cellule, 70 % en moins de quatre jours. La détention provisoire y est possible quelle que soit la peine encourue, et le mandat de dépôt aussi, même sans récidive.
Le temps de la justice s’y compte en minutes. Une étude marseillaise publiée en 2016, portant sur 500 prévenus, a mesuré une audience moyenne de 29 minutes : 17 minutes de débats, 6 minutes de réquisitions, 6 minutes de plaidoirie. Résultat : 77 % de peines de prison ferme, assorties d’un mandat de dépôt dans 69 % des cas. Toutes choses égales par ailleurs, les chercheurs Virginie Gautron et Jean-Noël Retière ont établi que la comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’une peine de prison ferme.
Leur étude, conduite sur plus de 3 000 dossiers dans cinq tribunaux, dit aussi qui la subit. Les chômeurs ont 1,8 fois plus de risques d’être orientés en comparution immédiate, et 1,5 fois plus d’écoper de prison ferme. Les personnes qui vivent avec moins de 300 euros par mois sont 3,2 fois plus souvent condamnées à la prison ferme que celles qui gagnent au moins 1 500 euros. Les personnes nées à l’étranger sont trois fois plus souvent jugées selon cette procédure, et 4,8 fois plus souvent placées en détention provisoire.
Le mécanisme n’a rien de mystérieux. Tout se joue sur les « garanties de représentation » : un contrat de travail, un bail, une fiche de paie, un proche joignable. Le délai très court empêche souvent de produire ces justificatifs ou d’envisager une alternative à la prison. Celui qui a un CDI et un appartement repart libre ; celui qui n’a rien de tout cela part en détention. La procédure convertit la précarité sociale en sévérité pénale.
Les profils suivent : surtout des hommes jeunes, peu insérés, sans logement propre, en emploi précaire ou sans emploi. Les personnes sans domicile et les étrangers y sont surreprésentés. Des observateurs de la Ligue des droits de l’Homme, qui ont suivi ces audiences à Bobigny pendant les Jeux olympiques de 2024, ont trouvé les mots justes : « une justice expéditive, une justice de classe ».
Deux poids, deux mesures
Revenons en Sologne. Selon l’enquête de l’Office français de la biodiversité et de la gendarmerie, le système de destruction de la faune sur le domaine d’Olivier Bouygues a fonctionné de 2019 à 2025. Des primes d’une centaine d’euros étaient versées en contrepartie de la destruction des animaux, espèces protégées comprises. Une pelleteuse servait à creuser les fosses où disparaissaient les cadavres. À l’audience, le prévenu a contesté toute responsabilité.
Le parquet avait requis cinq ans avec sursis. Le tribunal en a prononcé deux, toujours avec sursis, et l’amende maximale prévue par la loi : 750 000 euros. S’y ajoutent 40 000 euros à verser solidairement à chacune des neuf associations parties civiles. Pour l’un des héritiers d’une des plus grandes fortunes de France, la sanction ne coûtera pas une nuit de liberté.
Comparons les trajectoires. D’un côté, six années de pratiques organisées, une enquête, une garde à vue, une convocation, plus d’un an pour préparer sa défense, deux jours de procès, six semaines de délibéré. De l’autre, un vol de doudoune, une garde à vue, un entretien de quelques dizaines de minutes avec un avocat, une audience expédiée, la prison dans la foulée.
Ce n’est pas un complot, c’est une architecture. La délinquance en col blanc échappe par nature à la comparution immédiate : les faits sont complexes, l’enquête longue, les prévenus comparaissent libres. Les procédures rapides sont taillées pour la délinquance de rue, donc pour les pauvres. Quand un ministre décide de faire tourner la machine à plein régime, il sait parfaitement qui elle va broyer.
La même logique traverse les annonces de la Chancellerie. Intégrer des « revenus illégaux » au calcul des prestations sociales, c’est inventer une sanction qui, par construction, ne frappe que ceux qui touchent des aides. Personne ne viendra raboter les APL d’un milliardaire.
Droite et extrême droite : des casiers chargés, des peines sur mesure
Le camp qui réclame aujourd’hui l’extrême fermeté connaît bien les tribunaux, souvent du côté du box. Mais pour lui, la justice prend son temps, aménage, sursoit.
Nicolas Sarkozy cumule deux condamnations définitives. Dans l’affaire des écoutes, dite Bismuth, trois ans de prison dont un ferme, purgé sous bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025 : à 70 ans, il a obtenu une libération conditionnelle avant la mi-peine. Dans l’affaire Bygmalion, définitive depuis le 26 novembre 2025, un an dont six mois ferme aménageables, pour une campagne de 2012 qui avait quasiment doublé le plafond légal de dépenses.
Dans le dossier libyen, il a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Il a passé vingt jours à la Santé, sous la protection de deux officiers de sécurité, avant d’être libéré sous contrôle judiciaire. La cour d’appel rendra son arrêt le 30 novembre ; il y reste présumé innocent.
Pendant ces vingt jours, le garde des Sceaux en personne est venu le voir en prison, le 29 octobre 2025, pendant trois quarts d’heure. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, avait pourtant alerté sur une possible « atteinte à l’indépendance des magistrats ». Deux députés insoumis venus visiter la même prison se sont vu refuser tout accès à l’ancien président ; une source pénitentiaire a parlé de « tourisme pénitentiaire ». À sa libération, la justice a interdit à Nicolas Sarkozy tout contact avec Gérald Darmanin. Aucun ministre n’est venu s’enquérir des conditions de détention du jeune homme à la doudoune.
Marine Le Pen a été condamnée deux fois pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens, en première instance en mars 2025 puis en appel le 7 juillet 2026. Peine d’appel : trois ans de prison dont un ferme aménageable sous bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis.
La partie ferme de l’inéligibilité ayant déjà été purgée, elle peut se présenter en 2027. Le préjudice retenu atteint 2,8 millions d’euros ; le RN, personne morale, écope de 2 millions d’euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Julien Odoul, député et porte-parole du parti, garde son siège avec huit mois de prison avec sursis ; Louis Aliot reste maire de Perpignan. Tous se sont pourvus en cassation. Dimanche, au lendemain des 1 314 interpellations, Marine Le Pen tenait à Orléans son premier meeting de campagne présidentielle.
François Fillon est définitivement condamné pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois de son épouse. La prison ferme prononcée en 2022 a disparu au fil des recours : il reste quatre ans avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, plus de huit ans après le « Penelopegate ».
Éric Zemmour collectionne les condamnations pour ses propos : deux pour provocation à la haine, prononcées en 2011 et en 2018 et devenues définitives, puis une troisième, définitive depuis décembre 2025, pour avoir traité les mineurs isolés de voleurs, d’assassins et de violeurs. En avril 2025, la cour d’appel l’a aussi condamné pour contestation de crime contre l’humanité, après ses propos sur Pétain. À chaque fois, des amendes.
Voilà le cœur du mécanisme. Depuis 2019, la loi impose d’aménager les peines de prison ferme de six mois ou moins, sauf impossibilité tenant à la personnalité ou à la situation du condamné. Or l’aménagement suppose de justifier d’un emploi, d’une formation, de soins ou d’une vie de famille, et le bracelet suppose un domicile. Celui qui a tout cela purge sa peine chez lui. Celui qui n’a rien part en cellule le soir même, puisque la comparution immédiate autorise le mandat de dépôt quelle que soit la durée de la peine.
Il ne s’agit pas de réclamer la prison pour tout le monde. Les insoumis plaident depuis des années pour que l’enfermement cesse d’être la réponse par défaut. Il s’agit de constater que le temps, l’aménagement de peine et une présomption d’innocence défendue bec et ongles sont devenus des privilèges de classe.
Priver de vote les condamnés : la circulaire du 22 octobre
Le 22 octobre, Gérald Darmanin a franchi un cap. Dans une circulaire révélée par Le Parisien, il demande aux procureurs de requérir une batterie de peines complémentaires contre les personnes poursuivies depuis le 17 octobre. Au menu : interdiction de manifester, interdiction de séjour dans certains périmètres, interdiction d’exercer dans la fonction publique ou certaines professions, information des employeurs, bannissement des réseaux sociaux. Pour les étrangers, l’interdiction du territoire. Et surtout, la privation des droits civiques, civils et de famille, droit de vote compris.
Le critère retenu est d’un flou redoutable. Cette privation devra être requise quand l’infraction traduit une « rupture avec le pacte républicain ». Qui en décide ? Le parquet le requiert sur instruction d’un ministre, le tribunal tranche au terme d’une audience éclair. Sur LCI, le garde des Sceaux s’est félicité que ces privations soient déjà « très nombreuses », pour des durées allant de quelques mois à quelques années. La circulaire exige aussi une exécution rapide des peines.
Le droit pénal l’autorise : l’article 131-26 du Code pénal permet au tribunal de priver un condamné de ses droits civiques jusqu’à cinq ans pour un délit. Mais la France avait justement tourné la page des déchéances automatiques en 1994, pour en faire une exception. En 2016, sur environ 50 000 détenus, seuls 1 609 étaient privés du droit de vote. Le ministre veut faire de l’exception une politique.
Regardons qui sera concerné. Pas les fraudeurs fiscaux ni les braconniers de Sologne : ceux que la machine des comparutions immédiates fait passer dans le box. Des jeunes hommes, précaires, issus des quartiers populaires, déjà les plus éloignés des urnes. À la relégation sociale, l’État veut ajouter la relégation civique. À quelques mois d’une élection présidentielle, ce n’est pas un détail.
L’ironie est cruelle. En novembre 2024, le même Gérald Darmanin jugeait « profondément choquant » que Marine Le Pen puisse être déclarée inéligible pour détournement de fonds publics. Priver une responsable d’extrême droite du suffrage lui paraissait scandaleux ; en priver un jeune qui a ramassé deux paires de chaussures dans une rue jonchée de marchandises lui paraît salutaire.
Chez les magistrats, la méthode passe mal. Le Syndicat de la magistrature rappelle que les procureurs ne sont pas le « bras armé » du garde des Sceaux. Car le ministre gouverne les parquets à coups de circulaires : 27 janvier, 10 juillet, 16 octobre 2025, puis 30 décembre 2025 pour la Saint-Sylvestre. Le Conseil d’État a refusé de suspendre cette dernière. Le droit le permet donc. C’est bien là l’aveu : la justice de classe n’est pas une dérive, elle est parfaitement légale.
Samedi 24 octobre : le rouleau compresseur
Deux jours après la circulaire, l’acte II de la mobilisation contre la vie chère a rassemblé 410 000 personnes selon l’Intérieur, 800 000 selon la CGT. Environ 70 000 policiers et gendarmes avaient été mobilisés. Plusieurs préfectures avaient interdit les cortèges, à Lyon, à Montpellier ou dans les Bouches-du-Rhône, où le tribunal administratif a partiellement suspendu l’arrêté.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est félicité que « les cortèges se sont bien passés ». Bilan officiel diffusé dimanche : 1 314 interpellations. C’est près des trois quarts du total du 17 octobre, environ 1 800 interpellations.
À Toulouse, le cortège a réuni entre 26 500 et 80 000 personnes selon les sources. Il a défilé dans le calme sur l’essentiel du parcours, depuis les allées Jean-Jaurès. Des manifestants ont été gazés ensuite, lors de la dispersion, dans le secteur des Arènes. Un homme de 20 ans y a été grièvement blessé à la main ; une enquête judiciaire est ouverte. La police a procédé à 30 interpellations, suivies de 27 gardes à vue. Dans le même temps, selon la préfecture, plusieurs individus liés à l’extrême droite la plus radicale ont été verbalisés pour avoir enfreint l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés.
Cette semaine, les audiences de comparution immédiate liées au 24 octobre vont s’enchaîner, cette fois sous l’empire de la nouvelle circulaire. Et le mouvement ne faiblit pas : la CGT appelle à la grève générale à partir du 5 novembre, d’autres journées sont annoncées le 31 octobre et le 5 novembre, et les organisations lycéennes sont reçues ce lundi à Matignon. Le gouvernement a choisi : à la colère sociale, il répond par le tribunal.
Une autre justice est possible
Les insoumis n’ont pas découvert le problème cette semaine. En juin 2023, lors de l’examen de la loi de programmation de la justice, le groupe LFI proposait de réformer la comparution immédiate pour interdire, dans ce cadre, la détention provisoire et la prison ferme. Les députés insoumis y dénonçaient une « logique gestionnaire d’abattage ». Ils réclamaient aussi un rapport sur le respect des droits de la défense dans ces audiences. Tous ces amendements ont été rejetés.
Trois ans plus tard, le gouvernement préfère désigner un coupable. Sa porte-parole, Maud Bregeon, a accusé La France insoumise d’une « responsabilité morale et politique » dans les violences. La réponse insoumise est constante. Éric Coquerel a regretté les dégradations tout en rappelant que des centaines de milliers de manifestants pacifiques avaient défilé. Manon Aubry l’a redit dimanche : les insoumis sont « non-violents par adhésion politique et par nécessité politique ».
La violence, d’ailleurs, est moins dans des vitrines brisées que dans une audience d’une demi-heure qui envoie un « primo-délinquant » en cellule. Elle est dans une circulaire qui veut priver de leur voix dans les urnes des jeunes jugés à la chaîne. Elle est dans une politique qui fait payer aux plus pauvres la vie chère, puis les juge à la chaîne quand ils descendent dans la rue.
Dans l’immédiat, trois exigences s’imposent. Le retrait de la circulaire du 22 octobre et de toute réquisition de privation du droit de vote liée au mouvement social. Un moratoire sur les comparutions immédiates pour les faits commis en marge des manifestations, afin que chacun dispose du temps de préparer sa défense. Et un débat parlementaire sur la réforme de cette procédure, que les insoumis portent depuis des années.
Une doudoune volée, trois mois ferme. Des millions d’euros détournés, un enfant tué pour excès de cocaïne, plus de vingt plaintes pour viols, destruction organisée d’espèces protégées, du sursis. La justice n’est pas aveugle : elle regarde très attentivement qui se tient dans le box. Rendre à chacun le même temps, les mêmes droits et la même voix dans les urnes, c’est le minimum qu’une République doit à son peuple. C’est aussi ce que ce gouvernement refuse.
Par Léolo Kayser