Scandale – La loi « permis de tuer », inspirée du FN de Jean-Marie Le Pen, en train d’être passée en force par le gouvernement

Le Pen / Permis de tuer. À l’Assemblée nationale, Laurent Nuñez a activé l’article 44-2 pour passer en force la loi dite « permis de tuer » sans aucun débat ni étude. Un scandale absolu. Cette loi, inspirée du programme du FN de Jean-Marie Le Pen, présumera légaux les tirs des policiers et des gendarmes, même […]

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Le Pen / Permis de tuer. À l’Assemblée nationale, Laurent Nuñez a activé l’article 44-2 pour passer en force la loi dite « permis de tuer » sans aucun débat ni étude. Un scandale absolu. Cette loi, inspirée du programme du FN de Jean-Marie Le Pen, présumera légaux les tirs des policiers et des gendarmes, même mortels. Concrètement, il reviendra aux proches, endeuillés, de produire les preuves que le policier ou le gendarme n’était pas en situation de légitime défense lors de son tir mortel.

À l’Assemblée nationale, les familles des victimes des violences policières sont présentes. Plus de 325 000 personnes ont déjà signé la pétition pour bloquer cette loi assassine, bien au-delà du seuil requis pour que le texte fasse l’objet d’un débat. Les magistrats, la défenseure des droits, la commission consultative des droits de l’homme l’affirment : avec cette loi, il y a un risque d’augmenter la mortalité liée à des tirs policiers.

Mais qu’importe, pour le gouvernement, il s’agit d’empêcher tout débat pour passer en force ce permis de tuer qui aggravera une situation déjà catastrophique. En France, la police tue déjà. En 20 ans, 162 personnes ont été tuées à la suite d’un contrôle de police ou d’une tentative de contrôle.

Depuis l’adoption de la loi de Bernard Cazeneuve en 2017, dite “loi permis de tuer”, le nombre de tirs mortels de policiers a été multiplié par 6. En 2024, 52 décès liés à une intervention policière ont été recensés, et 50 en 2023 (tout type d’intervention confondu). Les tués sont, la plupart du temps, de jeunes hommes issus des quartiers populaires et la plupart du temps racisés. Quant au contrôle de la police, il n’existe pas ou alors de façon largement insuffisante. Le taux d’élucidation des affaires de violences policières a baissé de 25 % entre 2016 et 2024. L’IGPN ne traite que 10 % des affaires judiciaires et délègue aux « cellules déontologie » le soin de traiter ces affaires.

Dans la même journée, deux scandales absolus révélant la dérive fascisante du gouvernement se sont enchainés. Rima Hassan a été convoquée à son procès politique, poursuivie pour « apologie de terrorisme », ce délit détourné pour briser toutes celles et ceux qui soutiennent la Palestine. Quelques heures plus tard, le gouvernement veut donner à la police le droit de vie et de mort sur tout un chacun, tout en censurant ses opposants. Les tueries de la police seront légales. Deux scandales qui révèlent comment la macronie fait progresser le fascisme, et menace la démocratie, l’Etat de droit et ses règles.

Sylvain Noel, rédacteur en chef

Pour aller plus loin : Déjà plus de 200 000 signataires contre la loi qui pourrait autoriser la police à vous tuer en toute légalité

« Les familles des victimes de violences policières sont là ! Vous ne les avez même pas écoutées ! Vous ne les avez même pas reçues ! Vous devriez avoir honte ! » – Manuel Bompard dénonce le coup de force du gouvernement qui tente de faire passer sa loi « permis de tuer », inspirée du RN de Jean-Marie Le PEn

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