Ce mardi 7 juillet à Paris s’ouvre le procès de l’eurodéputée insoumise Rima Hassan, poursuivie pour « apologie du terrorisme » pour un retweet. À la veille de l’audience, plus de 210 personnalités françaises et internationales, dont Annie Ernaux, Christiane Taubira, Judith Butler et Roger Waters, signent dans L’Humanité une tribune dénonçant la criminalisation de la solidarité avec la Palestine. Un rassemblement est appelé à 12h30 sur le parvis du tribunal de Paris.
C’est la 22ᵉ fois. La 22ᵉ procédure judiciaire visant Rima Hassan depuis qu’elle a fait de la défense des droits du peuple palestinien le cœur de son mandat. « Il s’agit de la 22e procédure judiciaire engagée contre moi en raison de mes opinions et positions politiques liées à mon mandat d’élue », écrivait l’eurodéputée ce dimanche sur ses réseaux sociaux, en annonçant le soutien massif qui l’accompagne à l’audience. Ce mardi, c’est pourtant elle, juriste en droit international, parlementaire européenne élue par plus de 2,5 millions d’électeurs, qui s’assiéra sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Paris pendant que les propagandistes du génocide sont laissés tranquilles. Notre article.
Un tweet devant le tribunal correctionnel
Ce que la justice reproche à Rima Hassan tient en une publication : un tweet du 26 mars dernier évoquant la figure de Kōzō Okamoto. C’est sur ce fondement que le parquet la poursuit pour « apologie publique d’actes de terrorisme », un délit passible, lorsqu’il est commis en ligne, de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Sept ans de prison encourus. Pour un tweet. Le simple énoncé de cette disproportion dit la nature du procès qui s’ouvre : on ne juge pas un trouble à l’ordre public, on juge une voix. Celle d’une élue devenue, en deux ans de mandat, le visage le plus audible de la cause palestinienne dans les institutions européennes, et pour cette raison même, la cible d’un harcèlement judiciaire, politique et médiatique sans équivalent pour une parlementaire française.
Car ce procès n’arrive pas seul. Sur la vingtaine de procédures qui ont visé l’eurodéputée (22 selon son décompte, 16 selon celui du parquet), ont été soldées par des classements sans suite. La justice a constaté, une fois, puis une autre, puis une dizaine d’autres, qu’il n’y avait rien à juger. Mais l’objectif de ces plaintes en rafale n’a jamais été de gagner : il est d’épuiser, d’intimider, de coller à une élue de la République l’étiquette infamante de « terroriste » à force de convocations et de gros titres.
Pour aller plus loin : En solidarité avec Rima Hassan, rassemblement le 7 juillet devant le tribunal de Paris
Le 2 avril, une eurodéputée en garde à vue
Une étape symbolique a été franchie le 2 avril dernier : Rima Hassan a été placée en garde à vue dans le cadre de cette affaire. Une mesure d’une brutalité inédite contre une parlementaire européenne en exercice, dont la régularité est au cœur de la bataille judiciaire : sa défense fait valoir que l’immunité attachée à son mandat européen n’a pas été levée par le Parlement européen, et que les poursuites sont de ce fait entachées de nullité. Cette question de procédure, loin d’être technique, sera l’un des enjeux centraux de l’audience de mardi. Cette garde à vue a été mise en avant par les médias Bolloré avec des fake news sorties par les plus hautes sphères du gouvernement.
Il faut mesurer ce que cette scène raconte de l’époque : dans le pays qui se proclame patrie des droits de l’Homme, une élue née apatride dans le camp de réfugiés palestiniens de Neirab, en Syrie, arrivée en France à neuf ans, devenue juriste puis parlementaire, se retrouve en cellule de garde à vue pour un tweet, pendant que les responsables de la destruction de Gaza circulent librement.
Plus de 210 personnalités signent « Non au délit de Palestine »
Face à cet acharnement, la riposte a pris ce week-end une ampleur inédite. Dans une tribune publiée par L’Humanité sous le titre « Non au délit de Palestine », plus de 210 personnalités des mondes de la culture, de la politique et de la société civile, en France et à l’international, apportent leur soutien à Rima Hassan. « Ensemble, elles dénoncent la répression de la solidarité avec la Palestine en France et alertent sur l’érosion de l’État de droit et le rétrécissement de nos libertés fondamentales », résume l’eurodéputée.
La liste des signataires impressionne par sa diversité. La prix Nobel de littérature Annie Ernaux y côtoie l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira. Les écrivains Virginie Despentes, Édouard Louis, Nicolas Mathieu et Yasmina Khadra y voisinent avec la philosophe américaine Judith Butler et l’historien palestinien Rashid Khalidi. Le cinéma est là, avec Xavier Dolan, Adèle Haenel, Swann Arlaud, Anna Mouglalis ou Béatrice Dalle ; la musique aussi, de Roger Waters à Benjamin Biolay, de Brian Eno à Yann Tiersen, de Médine à Pomme.
On y trouve des élus internationaux, comme la congressiste américaine Ilhan Omar, la députée britannique Zarah Sultana ou l’ancien ministre grec Yanis Varoufakis. Des figures des luttes sociales et antiracistes, d’Assa Traoré au syndicaliste américain Chris Smalls, de Philippe Poutou à Olivier Besancenot. Des intellectuels de premier plan, Étienne Balibar, Frédéric Lordon, Didier et Éric Fassin, Françoise Vergès, Rony Brauman. Et, présence qui dit tout, les journalistes palestiniens Motaz Azaiza et Plestia Alaqad, dont les images de Gaza ont documenté l’horreur pour le monde entier : celles et ceux que l’on a voulu faire taire là-bas soutiennent celle que l’on veut faire taire ici.
Les signataires appellent à un rassemblement ce mardi 7 juillet à 12h30 sur le parvis du tribunal de Paris, porte de Clichy.
Rima Hassan n’est pas seule : la fabrique du « délit de Palestine »
Le titre de la tribune vise juste : c’est bien un « délit de Palestine » qui s’est installé dans la pratique judiciaire française depuis octobre 2023. Le délit d’apologie du terrorisme, transféré en 2014 de la loi de 1881 sur la presse vers le code pénal, est devenu l’instrument privilégié d’une répression qui a visé des élus, des syndicalistes, des universitaires et de simples citoyens par centaines de procédures.
Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis à l’Assemblée nationale, a été convoquée par la police pour un communiqué parlementaire. Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, a été condamné en première instance pour un tract syndical avant que la justice ne revoie sa copie. Le politologue François Burgat a été traîné devant les tribunaux pour ses analyses. Le cheminot et porte-parole de Révolution Permanente Anasse Kazib a été poursuivi pour des tweets de solidarité. Le collectif Urgence Palestine a fait l’objet d’une procédure de dissolution. Des manifestations ont été interdites par dizaines, avant que la justice administrative ne censure, souvent trop tard, ces interdictions.
Cette dérive n’inquiète pas que la gauche. La Ligue des droits de l’Homme dénonce depuis 2023 l’instrumentalisation du délit d’apologie du terrorisme contre l’expression politique. Amnesty International a documenté les atteintes à la liberté d’expression sur la Palestine en France. Des rapporteurs spéciaux des Nations unies se sont publiquement alarmés du traitement réservé par la France aux défenseurs des droits des Palestiniens. Quand l’ONU s’inquiète de l’état des libertés publiques françaises, c’est que quelque chose de profond s’est déréglé.
Juger celle qui alerte, pas ceux qui détruisent
Ce procès s’ouvre alors que Gaza demeure un champ de ruines, où, malgré le cessez-le-feu arraché à l’automne dernier, le gouvernement israélien continue à bombarder Gaza et le Liban. Dans une urgence humanitaire et où les organisations internationales continuent de documenter l’ampleur des destructions et des crimes commis. C’est dans ce contexte que la justice française trouve les moyens de poursuivre, pour un tweet, celle qui n’a cessé d’alerter, pendant que la France continue d’entretenir ses relations avec les responsables de ces crimes. Et dans cette France où, comme à Toulouse, une exposition de MSF sur Gaza a été interdite, où tout soutien à Gaza a été caricaturé en antisémitisme par le pouvoir, l’extrême droite et les médias.
Il faut donc nommer ce qui se jouera mardi : un procès politique. Non parce que les magistrats seraient aux ordres, les nombreux classements sans suite prouvent le contraire, mais parce que l’origine, la sélectivité et la finalité des poursuites sont politiques. À travers Rima Hassan, c’est le droit de dire la Palestine qui comparaît.
Plus de 210 voix, des deux côtés de l’Atlantique et jusqu’à Gaza, viennent de répondre. Le rendez-vous est pris : mardi, 12h30, parvis du tribunal de Paris. La solidarité n’est pas un délit.
L’Insoumission suivra l’audience et en rendra compte dans ses colonnes.
Par Kayser Léolo