Impôts. 380 000. C’est le nombre de ménages jusqu’alors non-imposables qui pourraient le devenir du fait du cynisme politicien de la Macronie et de la Présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. En conséquence de la censure du gouvernement illégitime de Michel Barnier, l’Assemblée nationale a voté ce 16 décembre une loi spéciale visant à assurer la continuité de l’État et de sa capacité à lever l’impôt en 2025 en dépit du rejet du budget austéritaire de Michel Barnier.
Pour éviter que des millions de Français paient davantage d’impôts et que des centaines de milliers de foyers deviennent imposables, le député de la France insoumise et Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a déposé un amendement à la loi spéciale visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation.
Alors que cet amendement avait été adopté en commission, la présidente de l’Assemblée nationale a une fois de plus décidé de piétiner l’initiative parlementaire et de le déclarer irrecevable. La raison ? Faire croire sur la base d’arguments juridiques indigents que c’est à cause de la censure et des députés du Nouveau Front Populaire que les Français paieront plus d’impôts. La macronie n’a décidément pas digéré la motion insoumise ayant fait chuter Barnier et sa clique. Notre article.
Les macronistes tentent de faire payer le prix de la censure aux Français pour satisfaire agenda politique et punir les censeurs
Pendant plusieurs jours, se sachant illégitime, le camp macroniste a tenté de faire croire à des conséquences désastreuses de la censure de Michel Barnier et de son gouvernement. Les fonctionnaires n’auraient plus été payés, les cartes vitales auraient cessé de fonctionner, le pays aurait été privé de budget et des pluies de sauterelles s’y seraient abattues.
Résultat : tel que prévu par la Constitution et comme annoncé depuis le début par la France insoumise, une loi spéciale visant à permettre au pays et à ses services publics de continuer à fonctionner et à l’État de lever l’impôt a été votée à l’Assemblée nationale ce lundi 16 décembre, et aucune des prévisions apocalyptiques de la Macronie ne se sont produites.
Parmi ces prévisions volontairement mensongères se trouvait également l’idée que les Français paieraient plus d’impôt du fait de la censure, conséquence du fait que sans nouveau budget, le barème de l’impôt ne serait plus indexé sur l’inflation. Pour faire face à ce risque, le député de la France insoumise et Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a déposé un amendement à la loi spéciale visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu à l’inflation.
Un tel amendement visant à ce que le périmètre des contribuables assujettis à l’impôt ne change pas en 2025 aurait permis de respecter pleinement la logique d’une loi spéciale censée reconduire à l’identique le budget de l’année précédente, et de protéger plus de 17 millions de contribuables de payer injustement plus d’impôts, ou de devenir imposables.
Mais c’était sans compter sur le cynisme de la Macronie et de la Présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Alors que l’amendement d’Éric Coquerel avait été adopté en commission des Finances et que l’usage de l’Assemblée veut que la Présidence en suive l’avis, Yaël Braun-Pivet a décidé, comme à son habitude, de piétiner l’initiative parlementaire à des fins politiques et de rejeter la recevabilité de l’amendement d’Éric Coquerel.
Alors que de nombreux macronistes prétendaient que la censure aurait une facture pour les Français, leur refus de l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation fait aujourd’hui risquer à 17 millions de contribuables de payer plus d’impôts, et à 380 000 foyers modestes de devenir imposables. La raison ? Faire croire sur la base d’arguments juridiques indigents que c’est à cause de la censure et des députés du Nouveau Front Populaire que les Français paieront plus d’impôts.
Pour aller plus loin : Coup de force à l’Assemblée : Yaël Braun-Pivet réélue illégalement au perchoir
Les arguments fallacieux de Yaël Braun-Pivet et du camp présidentiel
Yaël-Braun Pivet et les macronistes reprennent en boucle les mêmes éléments de langage pour justifier le rejet de la recevabilité de l’amendement d’Éric Coquerel : un tel amendement, jugé recevable en commission, aurait fait conduire le risque de l’annulation totale de la loi par le Conseil constitutionnel.
Yaël Braun-Pivet s’appuie notamment sur un avis consultatif du Conseil d’état en la matière (qui n’est pas un jugement) alors même que cette loi spéciale est une loi inédite ne pouvant s’appuyer sur aucune jurisprudence. Mais outre ce caractère inédit, l’argument de Yaël Braun-Pivet est bien trop faible pour masquer la dimension politique de sa décision.
D’une part et comme déjà évoqué, l’amendement d’Éric Coquerel est bel et bien recevable d’un point de vue juridique. La loi spéciale vise en effet à reconduire à l’identique la logique du budget de l’année précédente. Or, sans indexation du barème de l’impôt sur l’inflation, le nombre de contribuables risque d’augmenter drastiquement. L’indexation permettrait donc de reconduire en 2025 un cadre similaire à 2024, et de respecter du même coup la logique de la loi spéciale.
D’autre part, même en cas de désaccord sur l’interprétation de la recevabilité de l’amendement d’Éric Coquerel, les députés auraient pu voter la loi et laisser le dernier mot au Conseil constitutionnel – saisi par 60 députés – qui n’aurait, contrairement aux éléments de langage des macronistes, retoqué que l’amendement d’Éric Coquerel sans remettre en cause toute la loi.
Il est également à noter qu’en 1979 le même amendement du Président de la commission des Finances avait été déclaré recevable par le Président de l’Assemblée nationale. D’ailleurs, outre son vote en commission des Finances, la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale était initialement d’accord pour inclure l’amendement d’Éric Coquerel au projet de loi spéciale, mais cela, c’était avant que leur discours politique ne change pour punir les députés ayant voté la censure.
Une autre décision de Yaël Braun-Pivet était possible
En somme, une autre décision de la Présidente de l’Assemblée nationale était donc possible pour éviter de faire courir le risque que des millions de Français paient plus d’impôts, et que près de 400 000 foyers deviennent imposables. Yaël Braun-Pivet a d’ailleurs choisi d’accepter la recevabilité de l’article 3 du projet de loi spéciale, article pourtant relatif aux organismes de Sécurité sociale et non au budget de l’État, et contre lequel, en toute logique, les macronistes auraient dû mobiliser les mêmes arguments quant au risque d’annulation de la loi par le Conseil constitutionnel.
Si un projet de loi de finances est voté dans les trois mois, les augmentations d’impôt induites par le rejet de l’amendement d’Éric Coquerel pourraient ne pas avoir lieu. Le Président insoumis de la commission des Finances, accompagné par le rapporteur général du Budget Charles de Courson, propose également de faire passer dès la semaine du 13 janvier une loi d’urgence portant diverses dispositions économiques et financières incluant notamment l’indexation du barème de l’impôt à l’inflation.
Toujours est-il que l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet ou d’une proposition de loi dépend largement du bon vouloir gouvernement qui pourra décider de glisser l’indexation du barème de l’impôt à l’inflation au milieu d’autres décisions politiques, en particulier austéritaires, inacceptables.
Après sa panique et ses mensonges sur les conséquences de la censure, cet épisode montre une fois de plus le cynisme et l’autoritarisme de la Macronie, prête à tout, y compris et surtout à faire payer les Françaises et les Français les plus modestes, pour satisfaire son agenda politique.
Par Eliot
