François Pinault, vous connaissez ? La 7ème fortune du pays : 30 milliards 900 millions d’euros confisqués avec sa famille. Son groupe ? Kering. Son secteur d’activité ? Le luxe (Yves-Saint-Laurent, Bottega Veneta, Balenciaga, etc), grand rival de notre cher Bernard Arnault, 1er assisté de la République. Une fortune bâtie sur… de l’évasion fiscale. L’ « Affaire Kering » vous en avez entendu parler ? On vous explique tout. Prenez un bon café, on vous explique un affaire d’évasion fiscale de… 2,5 milliards d’euros. Un pognon de dingue.
Ces assistés d’en haut, ils ont des noms, ils ont des adresses, ils ont des visages. Quand certains préfèrent cibler la France des allocs, parler de la fraude sociale (700 millions d’euros), l’insoumission s’attèle à démasquer les assistés d’en haut (80 à 100 milliards de fraude et d’évasion fiscale chaque année). Treizième épisode de notre série sur les profiteurs de crise : la famille Pinault.
Kering ?
En Breton, « Ker » signifie « maison », et le suffixe « -ing » exprime l’action et le mouvement. Sa phonétique qui fait penser à « caring », « prendre soin » en anglais. Son symbole est la chouette, animal qui peut tourner à 270°.
Le groupe Kering, joyau de la famille Pinault, se spécialise dans l’industrie du luxe (maroquinerie, prêt-à-porter, joaillerie, etc). Détenu majoritairement par la holding de la famille Pinault « Artemis », il est entré au CAC40 en 1995.
En 2020, le groupe, composé de 30 956 employés et 1381 magasins gérés en propre, enregistre un chiffre d’affaire de 13,1 billions (mille milliards !) d’euros.
C’est autour de ce groupe que va se monter un système d’évasion fiscale évalué aujourd’hui à 2,5 milliards d’euros.
L’Affaire Kering
Révélée par Médiapart, l’affaire a débuté en 2000 avec le rachat de Gucci par PPR (ex-Kering jusqu’en 2013), et avec elle celui de la société Luxury Goods International (LGI) basée en Suisse. Lors de ce rachat, Pinault va découvrir un montage financier « particulier » : en faisant de LGI le centre logistique de Gucci et en encaissant la majorité des recettes, LGI permettait à Gucci de négocier avec le canton du Tessin (là où se trouve LGI) un ruling : un accord fiscal permettant à Gucci de ne payer que 8 % d’impôt sur les sociétés, contre 31 % en Italie.
Il va sans dire que PPR repris la combine à son compte en l’appliquant à toutes les marques de son pôle luxe (Bottega Veneta, Yves-Saint-Laurent, Balenciaga, etc). Entre 2009 et 2017, « L’effet Kering », comme le dit Jean-François Palus (JFP) numéro 2 de Kering, a fait « réaliser » à LGI et ses 600 employés suisses plus de 70 % des profits du groupe ! Selon Médiapart, cette combine a permis à Kering d’économiser plus de 2,5 milliards d’€.
Le graphe ci-dessous reprend le « système Kering » dans son ensemble :
Complaisance de la justice et du fisc envers la famille Pinault
Kering Luxembourg et Kering Holland sont des sociétés fantômes alimentant la « tuyauterie offshore » de Kering : le premier récupère les dividendes versés par LGI puis reverse le surplus au second, qui peut le redistribuer net d’impôts.
L’affaire a impacté d’une part l’Italie avec Gucci, comme le révèle ce deuxième article sorti le mois dernier qui montre comment le fisc italien a offert un rabais de 748 millions d’€ à Kering. Cela via un autre accord à l’amiable donnant lieu à une réduction d’impôt ainsi qu’à une ristourne sur les pénalités et intérêts de retard qu’a payé le groupe.
Mais elle a aussi impacté d’autre part la France. Cet article récent de Médiapart nous apprend comment le fisc et la justice furent complaisant à l’égard de Kering et de ses boîtes françaises Yves-Saint-Laurent et Balenciaga (YSL/B) : un réglage à l’amiable de 210 millions d’€, bien inférieur aux montant des impôts éludés, et un abandon des poursuites.
« Dans ce genre de dossiers, le fisc pense avant tout à récupérer de l’argent. Et vu la technicité et complexité du droit fiscal, Bercy n’est pas sur de gagner en justice, et redoute l’affrontement contre ces puissantes entreprises et leur armée d’avocats ». Les propos de ce fiscaliste montrent comment l’État a perdu tout moyen crédible de lutter contre l’évasion fiscale.
Le graphique suivant reprend les grandes lignes de l’affaire dans l’ordre chronologique :
Légende : FHP : François-Henri Pinault fils de François Pinault PDG de PPR (ex-Kering) depuis 2003 ; LGS : Luxury Goods Services ; MB : Marco Bizzarri PDG de Gucci (qui a bénéficié pendant sept ans d’une résidence fiscale helvétique à la réalité douteuse) ; JFP : Jean-François Palus bras droit de FHP et directeur général délégué de Kering ; EIC : European Investigative Collaborations, réseau de médias d’investigation]
Pour terminer, il faut savoir que cette nonchalance envers les grands groupes est gravée dans l’idéologie néolibérale incarnée aujourd’hui en France par Emmanuel Macron. Pour preuve, une note écrite en 2019 sur instruction du ministre du budget de l’époque, Gérald Darmanin.
Dans celle-ci, il y est privilégié « une conclusion apaisée des contrôles fiscaux », en utilisant toute la palette des règlements amiables. Y compris, pour les dossiers « particulièrement complexes », la fameuse procédure du « règlement d’ensemble » permettant d’accorder une ristourne sur le montant des impôts. Nous voyons ici un double choix politique (manque de moyens du fisc + compromis fiscal sans poursuites) voulu par Macron amène volontairement à une fuite de l’argent du contribuable vers la minorité des ultra-riches, argent qui ne sera d’ailleurs jamais réinjectée dans l’économie réelle.
Par Renaud Geoffroy
