Eau. La France insoumise (LFI) va présenter 12 textes de loi ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale. C’est le jour de sa « niche parlementaire », le seul jour de l’année où un groupe d’opposition parlementaire peut défendre ses propositions de loi et choisir l’ordre du jour de l’hémicycle de l’Assemblée. Parmi les 12 sujets retenus, une proposition de loi visant à à instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à une vie digne.
Une proposition de loi portée par le député LFI Gabriel Amard. L’eau est aujourd’hui le défi numéro un de l’Humanité. En France, l’accès à l’eau est loin d’être garanti. Pourtant, le droit de l’Homme – ou droit humain – à l’eau et à l’assainissement de qualité a été reconnu comme un droit humain fondamental. Il y a urgence à instaurer la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne. La proposition de loi des insoumis vise également à instaurer la gratuité des compteurs aux domiciles principaux et le libre accès ainsi que la gratuité des fontaines publiques d’eau potable, des bains‑douches publics et des toilettes publiques. Notre article.
Journée spéciale sur l’insoumission : retrouvez la présentation de chacune des 12 propositions de loi insoumises tout au long de la journée.
L’eau, défi numéro un de l’Humanité
L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre, elle‑même composée à 70 % d’eau. C’est de ce commun vital que dépend notre survie quotidienne : trois jours sans eau et nous sommes morts. C’est aujourd’hui le défi numéro un de l’humanité. En effet, l’accès à l’eau n’est pas garanti. Dans le monde, 2,2 milliards de personnes vivent sans accès à une eau saine et 144 millions boivent une eau non traitée.
En France aussi, l’accès à l’eau est loin d’être garanti. Ainsi, 490 300 personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 882 800 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. Les Outre‑mer sont particulièrement concernés : la moitié de l’eau part en fuites dans des canalisations vétustes et jusqu’à 70 % dans les Antilles. À Mayotte, un tiers des familles n’a pas d’accès à l’eau courante.
La question de l’accès à l’eau se pose autant en termes de quantité que de qualité. En effet, le réchauffement climatique perturbe le cycle de l’eau. Sécheresses et pluies diluviennes s’alternent. Les conséquences de nos alertes ignorées se sont étalées sous nos yeux au cours de l’été 2022 : 117 communes se sont trouvées privées d’eau potable. D’ici 2030, la moitié de la population mondiale vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la population européenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année.
En France, les fuites représentent 20 % de l’eau potabilisée et facturée aux usagers, soit l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. Malgré ces alertes, l’eau continue d’être gérée comme une marchandise, accaparée par les multinationales et faisant l’objet de spéculations toujours plus fortes.
La guerre de l’eau a commencé. Pourtant, le droit de l’Homme – ou droit humain – à l’eau et à l’assainissement de qualité a été reconnu comme un droit humain fondamental par l’Assemblée générale des Nations unies en 2010. Le droit à l’eau est entendu comme le droit à disposer d’une eau potable et salubre en fonction des cinq critères suivants, qui sont définis par le rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’eau et à l’assainissement : disponibilité en eau, accessibilité physique de l’eau, accessibilité économique de l’eau, qualité et sûreté de l’eau, acceptabilité, dignité et intimité de l’accès à l’eau.
Le droit à l’assainissement est entendu comme le droit à disposer de sanitaires accessibles, raccordés à un réseau d’assainissement, respectant les conditions d’hygiène et de vie digne. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe à 15 litres par jour et par personne les besoins en eau en situation d’urgence (c’est‑à‑dire de crise humanitaire) et entre 50 litres et 100 litres par jour le minimum vital pour boire, faire la cuisine et l’hygiène.
Garantir le droit humain à l’eau
Il y a urgence à agir à l’échelle nationale car les conflits d’usages risquent de se multiplier. Le droit humain à l’eau a connu quelques avancées, telle que l’interdiction des coupures d’eau au domicile principal découlant de la loi Brottes. Mais cela reste insuffisant. La France doit être gouvernée pour répondre aux besoins. Le premier d’entre eux est bien celui d’avoir accès à l’eau potable.
Il s’agit de reconnaître et de garantir le droit humain à l’eau, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène pour toutes et tous comme un commun vital et un droit humain fondamental. À l’heure où 10 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, la première condition de l’accès universel et effectif à l’eau potable est sa gratuité.
Cette proposition de loi vise donc à instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne (boisson, hygiène, cuisine). Nous demandons au moins la gratuité de 50 litres par jour et par personne, ce qui correspond au minimum vital préconisé par l’OMS. Cette proposition de loi vise également à instaurer la gratuité des compteurs aux domiciles principaux et le libre accès ainsi que la gratuité des fontaines publiques d’eau potable, des bains‑douches publics et des toilettes publiques.
