Légalisation du cannabis. Légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis sous le contrôle de l’État ? Une proposition de loi du groupe parlementaire de La France insoumise (LFI) examinée en ce moment même à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi soutenue par 54% des Français. Une nécessité pour la santé et la sécurité publiques. Notre article.
Légalisation du cannabis sous contrôle de l’État : la proposition de loi du groupe LFI à l’Assemblée
Le groupe la France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale propose un texte visant à organiser la légalisation sous contrôle de l’Etat, de la production, la vente et la consommation de cannabis. Les députés Eric Coquerel et Danièle Obono, rapporteur et cheffe de file du texte, traduisent dans la loi une proposition de bon sens prévue par l’Avenir en commun, le programme des insoumis.
En effet, l’usage problématique ou la dépendance au cannabis concernerait 7% des adolescents de 17 ans et 3% des 18-64 ans. Nous devons par conséquent changer de stratégie pour lutter plus efficacement et plus humainement contre les trafics et réduire l’addiction au cannabis et sa nocivité, c’est un enjeu de santé et de sécurité publiques !
Cannabis : la politique actuelle est un échec
Face à l’échec de la politique répressive en matière de cannabis, il faut s’inscrire dans une logique d’accompagnement (psychologique, médical, social) des usagers, d’encadrement des usages, du commerce et de la qualité du produit cannabis associée à une politique ambitieuse de prévention. La prohibition du cannabis est en effet source de problématiques en matière de santé publique. Le statut juridique actuel de la vente de cannabis empêche le contrôle de qualité des produits : certains sont coupés avec d’autres produits afin d’en renforcer les effets, augmentant ainsi le risque de surdoses et de dommages importants sur le psychisme des usagers.
Il y a donc un lien de causalité entre la prohibition et la dangerosité des produits consommés : le but des trafiquants étant de faire du profit issu d’un commerce illégal, il n’y a aucun contrôle des usages, et la santé des usagers n’entre pas en compte. La légalisation permettra de respecter des impératifs de santé publique et de mieux protéger les mineurs. L’âge minimal des clients et des consommateurs des lieux de débit et de consommation sera fixé à 18 ans. La publicité, la promotion et le mécénat seront interdits.
En outre, l’usage restera prohibé dans les lieux publics, intérieur comme extérieur. Enfin, l’usage de cannabis à proximité d’établissements scolaires ou privés, d’établissements de formation, de lieux professionnels, et dans les lieux publics restera prohibé ; et le taux de tétrahydrocannabinol (THC) sera fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et des solidarités.
Cette réforme d’ampleur est attendue par les français
La France doit emboîter le pas de Malte, devenu le 14 décembre le premier pays de l’Union européenne à légaliser le cannabis récréatif. Une consultation citoyenne en ligne organisée par l’Assemblée nationale a permis de faire émerger une large majorité en faveur de la légalisation. 253 194 personnes y ont participé. D’après les résultats de cette consultation, 80,8 % des répondants sont d’accord avec une autorisation de la consommation et de la production de cannabis dans un cadre régi par la loi.
Cette consultation a été effectuée dans le cadre d’une mission d’information le l’Assemblée nationale dont les conclusions vont à rebours de la politique répressive menée par le Gouvernement. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, nous régale régulièrement de chiffres de grammes de cannabis saisies, de points de deal démantelés, de trafiquants mis en cause, et du nombre d’opérations de démantèlement de points de deal. Tout cela n’a aucun sens. La mission a en effet conclu à la nécessité de légaliser le cannabis avec un contrôle de l’Etat.
Une proposition de loi transpartisane
Mme la députée Caroline Janvier (LREM) a d’ailleurs déclaré « On considère aujourd’hui que la voie de la légalisation avec un contrôle de l’Etat est la meilleure façon de protéger les Français ». Des propos cohérents avec ceux de notre collègue Jean-Baptiste Moreau (LREM) rapporteur général de la mission « Le tout répressif est un échec total […]. On n’a pas arrêté de durcir la loi, de mettre davantage de forces de l’ordre sur le trafic de drogue et, au final, nous sommes devenus les plus gros consommateurs de cannabis en Europe. Donc expliquer encore aujourd’hui qu’on va rester dans le statu quo et mobiliser davantage de forces de l’ordre, ce n’est plus possible. ». Notre proposition de loi est par conséquent transpartisane.
Il est temps de cesser la mobilisation excessive des policiers dictée par la politique du chiffre et les priorités de Darmanin, est contre-productive. Notre texte permettra de libérer les policiers et de réduire les violences liées au trafic. Ils retrouveront un sens à leur métier et pourront se consacrer à d’autres missions de service public bénéfiques pour nos concitoyens. Enfin, il participera du désengorgement des tribunaux et devra s’accompagner d’une politique de prévention efficace.
