Révocation des élus : la proposition de loi insoumise

Révocation des élus. Dans le cadre de la niche parlementaire de la France insoumise, le député Alexis Corbière présente une proposition de loi visant à instaurer le droit de révoquer les élus s’appliquant au Président de la République, aux parlementaires, comme aux élus locaux. Sous l’égide de la méthode du référendum d’initiative citoyenne (RIC), cette procédure entend donner corps à l’idée de responsabilité des élus devant les électeurs et ainsi apporter un correctif concret à la crise démocratique. Réponse ce jeudi à l’Assemblée. Notre article.

Révocation des élus : pour la souveraineté populaire en toutes circonstances

Ce nouveau droit deviendrait ainsi l’expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances afin que la volonté du peuple ne se réduise pas à un simple bulletin glissé dans l’urne à chaque échéance électorale ou à la participation à de rares référendums dont l’initiative de la proposition est entre les mains des représentants.

Comment pointer du doigt une « crise de la représentation » ainsi que la progression d’une abstention devenue massive quand les électeurs ne disposent d’aucun moyen pour contrôler le mandat qu’ils ont confié ? C’est précisément de l’absence de responsabilité des élus vis-à-vis des électeurs que l’abstention progresse d’année après année sur fond d’engagements non tenues ou dévoyés et alimentant une résignation toujours plus grande.

Aux dernières élections législatives, le taux d’abstention était de plus de 50 %. Plus d’un électeur sur deux n’est pas allé voter pour cette assemblée nationale. Les élections suivantes, européennes, municipales et législatives partielles ont confirmé cette tendance. Plus récemment, cette « grève civique » a atteint de niveaux extrêmement préoccupants lors des dernières échéances électorales – près de 70% aux élections départementales et régionales de 2020.

Révocation des élus pour favoriser l’implication citoyenne

Face à ce constat, instaurer un droit à la révocation des élus permettrait de favoriser l’implication citoyenne des élus et des électeurs, tout en modifiant la nature des campagnes électorales en accordant une importance toute particulière à la délibération collective autour des programmes électoraux. Vertueux à tous les niveaux, ce droit nouveau s’appliquerait en attendant que le peuple souverain redéfinisse les règles du jeu politique en écrivant une 6ième République après la convocation d’une Assemblée constituante.

Plusieurs pays se sont déjà engagés dans cette voie de progrès démocratique, notamment sur le continent américain. Aux États‑Unis d’Amérique, 28 états fédérés prévoient cette possibilité. Quant à la Bolivie ou l’Équateur, ils ont inscrit dans leurs constitutions respectives ce mécanisme pour toutes les fonctions électives, allant du simple élu local jusqu’au président de la République. Les exemples étrangers, dont les formes de révocation varient d’un État à l’autre, attestent de la faisabilité d’une mesure jusqu’à présent ignorée en France.

C’est pourquoi les députés insoumis proposent un droit de révocation des élus. Ils proposent que tous les échelons électifs, soit les maires, conseiller.es municipaux, président.es ou conseiller.es départementaux ou régionaux, conseiller.es territoriaux, mais aussi parlementaires et président.e de la République puissent être soumis à un référendum révocatoire, à partir du tiers de leur mandat et avant la dernière année de celui‑ci, si une pétition référendaire réunit un pourcentage suffisant du corps électoral d’origine. L’expression de la souveraineté du peuple, le contrôle populaire des mandaté.es, et la légitimité des élu.es à exercer leur mandat en ressortiront grandis, le tout via une procédure qui garantira dans le même temps la stabilité des institutions.